JOPF n°53
2011 - JOPF n° 53 NS du 26 septembre 2011
26/09/2011Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Délibération n° 2011-50 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-51 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-52 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-53 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du Musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-54 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Ecole Normale Mixte de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-55 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du centre de lecture annexé à l'Ecole Normale Mixte de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-56 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-57 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public administratif dénommé Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-58 APF du 13 septembre 2011 portant modification d'avancement des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé
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Délibération n° 2011-59 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2008-69 APF du 24 novembre 2008 portant statut particulier des formateurs professionnels de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-60 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Délibération n° 2011-61 APF du 13 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 95-226 AT du 14 décembre 1995 modifiée statut particulier du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-62 APF du 13 septembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2011-63 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Etablissement public d'aménagement et de développement et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-64 APF du 13 septembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
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