JOPF n°53
2013 - JOPF n° 53 N du 01 novembre 2013
01/11/2013Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté 1110 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme
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Arrêté n° HC 2510 DAE/BFE du 22 octobre 2013 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2512 CAB/DDPC du 23 octobre 2013 fixant la liste des médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° 2511 AC.DIR/DGR du 23 octobre 2013 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1428 CM du 24 octobre 2013 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 4 au 26 novembre 2013 inclus
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Arrêté n° 1429 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débit de boissons
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Arrêté n° 1430 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 693 CM du 31 mai 2012 portant dissolution de l'établissement public dénommé Heiva Nui
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Arrêté n° 1431 CM du 24 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1432 CM du 24 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1433 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1434 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1435 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1436 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1437 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1438 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1439 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 1440 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Hiver 2013-2014 de la compagnie Qantas
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Avis n° 1441 CM du 24 octobre 2013 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International pour la saison Iata Hiver 2013-2014
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Arrêté n° 1442 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la pointe Vénus, consentie au profit de l'EURL Moehei et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1443 CM du 24 octobre 2013 relative à l'occupation des parcelles MA 4 et MA 21 du domaine Labaste, sis dans la section de commune de Maeva, Huahine, et à l'exploitation du fare potee y édifié, au profit de l'Association Opu Nui et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 1444 CM du 24 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Louise Regahiga Carlson épouse Devaux, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 1445 CM du 24 octobre 2013 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française et l'Association comité organisateur Hawaiki Nui Va'a (ACOHV), 22e édition
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Arrêté n° 1446 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 1447 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
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Arrêté n° 1448 CM du 24 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1449 CM du 24 octobre 2013 portant rétrocession à titre gratuit et en toute propriété au profit du pays de la parcelle de terre cadastrée section CW n° 47 d'une superficie de 1403 mètres carrés et les constructions y édifiées, sises commune de Papeete, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 1450 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, section de commune de Nunue, section AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime rembalyé sis à Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
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Arrêté n° 1452 CM du 24 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 797 CM du 16 juillet 1990 et autorisant la résiliation du bail du 24 septembre 1990 relatif à une parcelle de terrain domanial sis à Papeete, Tipaerui, au profit du Comité territorial des associations artisanales et culturelles Maohi de la Polynésie française
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Arrêté n° 1453 CM du 24 octobre 2013 portant affectation de la terre Tearavahine lot A1 et A2 du lot A, section AE n° 31, cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1454 CM du 24 octobre 2013 portant affectation de la terre Vaimarigi, section AA n° 30, cadastrées commune de Reao, au profit de la commune de Reao
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Arrêté n° 1456 CM du 25 octobre 2013 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1457 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public
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Arrêté n° 1458 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement destinée à financer le dispositif éducatif d'aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics
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Arrêté n° 1459 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2013 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1460 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) dans le cadre du financement de la formation de la licence professionnelle "Hôtellerie-tourisme - Management des hôtels de loisir" au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1461 CM du 25 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 755 CM du 10 juin 2011 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Ahe Gems à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 319)
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Arrêté n° 1462 CM du 25 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1835 CM du 20 octobre 2009 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (Exploitant n° 21)
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Arrêté n° 1463 CM du 25 octobre 2013 fixant le barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et de deux chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 1464 CM du 25 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à caractère exceptionnel en faveur de la Société d'économie mixte locale Port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1465 CM du 28 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Riders troop" pour sa participation à la sélection du concours intitulé "La France a un incroyable talent"
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Arrêté n° 1466 CM du 28 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Société d'études océaniennes (SEO) pour financer son activité générale au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 781 PR du 25 octobre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement du cours d'eau de la vallée de Amoe dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 782 PR du 25 octobre 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs, et nommant certains membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 784 PR du 25 octobre 2013 portant délégation de signature à Mme Tiriana Zavan, chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 785 PR du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1353 PR du 26 décembre 2012 modifié fixant la liste des laboratoires officiels en Polynésie française admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles mis en oeuvre en matière économique
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Arrêté n° 786 PR du 28 octobre 2013 portant habilitation de M. Philipe Boiteau en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Albingia
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Arrêté n° 787 PR du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 353 PR du 20 avril 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction de l'enseignement primaire et du Centre de recherche et de documentation pédagogique
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Arrêté n° 788 PR du 28 octobre 2013 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitiaa dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 8750 VP du 25 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 4 au 26 novembre 2013 inclus
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Arrêté n° 8737 VP/DGRH du 25 octobre 2013 nommant les membres du jury du concours externe et interne, sur titre avec épreuves, pour le recrutement de 73 infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 8738 VP/DGRH du 25 octobre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8739 VP du 25 octobre 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue de 1re classe, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8682 MRM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 589 MPI du 8 décembre 2008 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 8683 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tehau Neti sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 8684 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heiragi Matira Abby Teahe sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 599)
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Arrêté n° 8685 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Temate Raiura Vincent Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 154)
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Arrêté n° 8686 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teuraheimata Aline Tehina sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 8687 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Teiho Turi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 623)
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Arrêté n° 8688 MRM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Miteraima Maro sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
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Arrêté n° 8751 MRM/DRMM du 25 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 4981 MRM/PRL du 12 août 2009 modifié, relatif au renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Léonard Li, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 8752 MRM/DRMM du 25 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de M. Jeff Elkim Palmer, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 8812 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehina Rony Harrys, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 8813 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Frida Mareva Fauura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 8814 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sandrina Moehaa Faraire, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 244)
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Arrêté n° 8815 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Mayana Noeline Maihuti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 8816 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tevivi Hora Auguste Tahua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 8817 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ernest Tehaurai Puke, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 8818 MRM/DRMM du 28 octobre 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tairi Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 8712 MLA du 24 octobre 2013 portant affectation des bâtiments identifiés "C" et "I" édifiés sur la parcelle dépendant de la terre "Propriété ancienne corporation catholique", cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 8758 MLA du 28 octobre 2013 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Beach Burger Bora Bora
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Arrêté n° 8759 MLA du 28 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Beach Burger Bora Bora
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Arrêté n° 8776 MLA du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1319 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale "Paparatea", sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, cadastrée section ID n° 1, au profit de Mme Cléo Marrec
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Arrêté n° 8725 MSP/DSP du 24 octobre 2013 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la première année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2013-2014 (du 2 septembre 2013 au 31 août 2014), promotion 2013-2016
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Arrêté n° 8726 MSP/DSP du 24 octobre 2013 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2013-2014 (du 2 septembre 2013 au 31 août 2014), promotion 2012-2015
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Arrêté n° 8727 MSP/DSP du 24 octobre 2013 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation en soins infirmiers à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année scolaire 2013-2014 (du 2 septembre 2013 au 4 juillet 2014), promotion 2011-2014
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Arrêté n° 8731 MET du 24 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8732 MET du 24 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 8733 MET du 24 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 8734 MET du 24 octobre 2013 portant approbation du dossier relatif aux 3 lots n° 21 à n° 23 du lotissement Résidence Jay sis à Arue
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Arrêté n° 8753 MET du 25 octobre 2013 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 8754 MET du 25 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Jett Terrassement
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Arrêté n° 8772 MET du 28 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Géant Terrassement
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Arrêté n° 8809 MET du 28 octobre 2013 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 24 du 7 novembre 2013
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Arrêté n° 8810 MET du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6787 MET du 5 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8811 MET du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2074 MET du 2 avril 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8756 MAA du 25 octobre 2013 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers à l'association La Maison du Diabétique
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Direction des affaires foncières. - 1° Avis de curatelle n° 3530 DAF.REC-HYP du 21 octobre 2013 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 7 au 11 octobre 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 2013 inclus)
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle n° 3582 DAF.REC-HYP du 28 octobre 2013 aux successions et biens vacants
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