JOPF n°53
2013 - JOPF n° 53 NS du 16 septembre 2013
16/09/2013Edition: NS35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 393 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 394 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 395 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 396 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 397 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 398 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 399 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 400 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Sonia Joachim-Arnaud, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 401 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 402 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. René Barthelon, directeur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef de service de la formation et développement
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Arrêté n° HC 403 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 404 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 405 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 406 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'Etat
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Arrêté n° HC 407 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 408 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Adolphe Tirao, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 409 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Mathon, commandant de police, directeur du service de renseignement intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° HC 410 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 411 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 412 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Benuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 413 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 414 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 415 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 416 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 417 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 419 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 420 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 421 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Eric Clua, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 422 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
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Arrêté n° HC 423 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 424 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à Mme Guyslaine Charier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 425 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Aron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 426 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Gilles Cantal, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 427 DRHME/BRHT/jt du 16 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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