JOPF n°53
2014 - JOPF n° 53 N du 04 juillet 2014
04/07/2014Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 1021 CAB/DDPC/oc du 20 juin 2014 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours qui se réunira le 27 juin 2014 à Papeete
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Arrêté n° HC 1020 CAB/DDPC/oc du 20 juin 2014 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 26 juin 2014 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
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Arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 266 DMME/BRHT/A du 26 juin 2014 portant nomination de Mme Marie Baville, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en qualité de secrétaire générale de la zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MAAT du 13 juin 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 7 MAAT du 13 juin 2014 portant modification des arrêtés n° 18 MAAT du 21 décembre 2010, n° 15 MAAT du 12 décembre 2011 et n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° 938 SEAC-PF du 12 juin 2014 modifiant l'arrêté 270 SEAC-PF du 31 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° HC 13 SAITG du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAITG du 10 décembre 2013 relatif à la réalisation de l'opération : étude de faisabilité géotechnique pour la construction de la mairie de Rikitea
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Arrêté n° HC 10 SAIA/it du 25 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAIA/it du 14 avril 2014 relatif au financement du projet d'acquisition de divers matériels de secours et d'incendie à Rapa au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 14 SAITG du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 15 SAITG du 10 décembre 2013 relatif à la réalisation de l'opération : étude relative à la construction de la mairie de Rikitea
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Délibération n° 2014-43 APF du 24 juin 2014 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2013 (budget général)
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Délibération n° 2014-44 APF du 24 juin 2014 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section fonctionnement du budget général 2013
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Délibération n° 2014-45 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
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Délibération n° 2014-46 APF du 24 juin 2014 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2013 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2014-47 APF du 24 juin 2014 portant affectation et reprise des résultats de fonctionnement 2013 des comptes spéciaux
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Délibération n° 2014-48 APF du 24 juin 2014 portant modification n° 2 de la délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'année 2014 et formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2014
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Délibération n° 2014-51 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 7 et section AC n° 74, sises à Papeete, "Plage Hokule'a"
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Délibération n° 2014-49 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n°s 3, 4, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 sises à Papeete, "Place Jacques-Chirac"
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Délibération n° 2014-50 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AZ, n° 7, section AC n° 74 et section AA n° 10, sises à Papeete "Tahua Autonomie"
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Délibération n° 2014-54 APF du 24 juin 2014 portant dénomination du rond-point du Pacifique situé à l'intersection du boulevard de la Reine Pomare-IV et de l'avenue du Prince-Hinoi à Papeete
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Délibération n° 2014-53 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AA n°s 2, 3 et 11, sises à Papeete, "Tahua To'ata"
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Délibération n° 2014-52 APF du 24 juin 2014 portant dénomination du rond-point Tahiti Nui situé à l'intersection du boulevard de la Reine Pomare-IV et de l'avenue Pouvanaa-a-Oopa à Papeete
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Délibération n° 2014-56 APF du 25 juin 2014 portant approbation du projet d'avenant pour l'exercice 2014 de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation
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Délibération n° 2014-55 APF du 24 juin 2014 portant dénomination des parcelles cadastrées section AK n°s 132, 137, 138 et 146 sises à Papeete, "Tahua Vaiete"
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Avis n° 2014-10 A/APF du 25 juin 2014 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2014 portant modification de la composition du comité des mines
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Arrêté n° 952 CM du 26 juin 2014 réglementant la pêche dans le lagon de l'atoll de Tetiaroa, commune de Arue
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Arrêté n° 953 CM du 26 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Dragon pour le financement des travaux d'aménagements de la salle omnisports sise à Titioro-Papeete
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Arrêté n° 954 CM du 26 juin 2014 exonérant les communes du paiement de redevances d'occupation pour l'implantation de mobilier urbain sur le domaine public routier de la Polynésie française
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Arrêté n° 956 CM du 26 juin 2014 relatif à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction complète du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 957 CM du 26 juin 2014 relatif à l'octroi d'une indemnité au groupement représenté par LeKube pour la reconstruction complète du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 960 CM du 26 juin 2014 portant définition de l'appellation d'origine "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 970 CM du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1206/CM du 7 novembre 1996 modifié, fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 971 CM du 27 juin 2014 portant création du comité de gestion de l'espace naturel protégé sis au Fenua Aihere, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 972 CM du 27 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 CA/OPH du 3 juin 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions principales du contrat de travail du directeur général par intérim de l'OPH
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Arrêté n° 973 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de la société d'économie mixte locale "Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française" (SAGEP)
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Arrêté n° 974 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du CED de Taiohae au titre du financement des stages des élèves de bac professionnel de cet établissement
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Arrêté n° 975 CM du 27 juin 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs", complément du mois de juillet 2013
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Arrêté n° 976 CM du 27 juin 2014 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur de la Coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "Bouchers-abatteurs" pour la période de novembre à décembre 2013
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Arrêté n° 977 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des semences d'équidés
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Arrêté n° 978 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des lapins domestiques
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Arrêté n° 979 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des équidés domestiques
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Arrêté n° 980 CM du 27 juin 2014 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation des pyrales de la farine Ephestia Kuehniella
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Arrêté n° 981 CM du 27 juin 2014 approuvant les règlements intérieurs des sites de Vaiava, Mahana Park, Rohotu et Atioropaa, sis dans les communes de Punaauia, Paea et Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 983 CM du 27 juin 2014 remplaçant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 405 PR du 27 juin 2014 portant nomination de Mlle Mareva Raymonde Andrée Tourneux au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 406 PR du 27 juin 2014 portant nomination de Mme Marie-Thérèse, Roberte Adenis veuve Taero au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 407 PR du 27 juin 2014 portant nomination de M. Alban, Erick Ellacott au grade de Chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 408 PR du 27 juin 2014 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Michel Bourez au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 409 PR du 27 juin 2014 portant nomination de M. Dominique, Guy Bonis au grade de Chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 410 PR du 27 juin 2014 portant nomination de M. Jian Wang au grade de Commandeur de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 411 PR du 27 juin 2014 portant nomination de Mme Ginette, Raïsa, Teata Teharuru veuve Teave au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 5585 VP/DGAE du 25 juin 2014 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juillet 2014
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Arrêté n° 5598 VP du 26 juin 2014 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur la contribution relative au fonctionnement de la filière collecte et traitement des déchets de la compétence du pays au Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5609 VP du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 8730 VP du 4 octobre 2013 relatif à la prise en charge à titre exceptionnel des frais d'abonnement et taxes de communication à l'usage du ministère de l'équipement, de l'urbanisme, des énergies et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 5587 MTE du 25 juin 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Five Stars Sailing Ltd pour le navire à voile "Silencio"
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Arrêté n° 5574 MRM du 25 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 2798 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Bianca Buchin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 93)
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Arrêté n° 5575 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Turquoises Perles sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 5576 MRM du 25 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Urarii épouse Mahaa sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 5650 MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Alfred Tahea Maruhi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5651 MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5613 MLA du 27 juin 2014 portant affectation de biens meubles au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 5614 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher (lot 8) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot: lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 513 mètres carrés, au profit de M. Temeehu James Tiaehau
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Arrêté n° 5615 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location d'une emprise à détacher (lot 5) de la parcelle de terre domaniale dénommée "Propriété Viénot : lot B du lot 3 partie, cadastrée section AO n° 91, sise à Tahiti, commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 496 mètres carrés, au profit de Mme Rosita Taaviri épouse Ariirau
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Arrêté n° 5616 MLA du 27 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Matthieu Raffaelli
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Arrêté n° 5617 MLA du 27 juin 2014 autorisant la location de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PV n° 495, sise à Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, au profit de Mme Nathalie Tahiakeuoho Kiipuhia épouse Omitai
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Arrêté n° 5618 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9634 MLA du 27 novembre 2013 et autorisant la résiliation du bail du 14 mars 2014 relatif à la location par le Pays, pour le compte de la direction des affaires sociales, d'un bâtiment à usage de bureaux édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AD n° 39, appartenant à Mme Sidonie Garbutt
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Arrêté n° 5619 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 835 CM du 27 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 16 février 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, du local n° 7 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 5620 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 814/CM du 22 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 16 février 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte du service de l'urbanisme, des locaux n° 9 et n° 10 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 5621 MLA du 27 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 834/CM du 27 septembre 2005 modifié, et autorisant la résiliation du bail du 9 janvier 2006 modifié relatif à la location par le Pays, pour le compte de la direction des affaires foncières, des locaux n° 1 et n° 2 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 5649 MLA du 27 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 4913 MLA du 2 juin 2014 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 5634 MSP/DGRH du 27 juin 2014 portant renouvellement de la mise à disposition, pour exercice d'une activité syndicale, de M. Teamio Tuarau, agent contractuel de 5ème catégorie, groupe 6B, en fonction au service de la jeunesse et des sports, auprès de la Confédération syndicale Otahi (Régularisation)
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Arrêté n° 5639 MSP du 27 juin 2014 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5652 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation de l'autorisation relative à l'hôpital de jour de pédopsychiatrie transféré au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5653 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation de l'autorisation accordée à l'EURL Centre médical Mamao par arrêté n° 3336 MSP du 30 juin 2009
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Arrêté n° 5654 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation des autorisations accordées à la SA Clinique Cardella par arrêtés n° 3344 MSP et n° 3345 MSP du 30 juin 2009
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Arrêté n° 5655 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation de l'autorisation accordée à la SAS Polyclinique Paofai
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Arrêté n° 5656 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation de l'autorisation accordée à l'hôpital de Taiohae, relevant de la direction de la santé par arrêté n° 3349 MSP du 30 juin 2009
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Arrêté n° 5657 MSP du 27 juin 2014 portant prorogation de l'autorisation accordée au Centre hospitalier de la Polynésie française par arrêté n° 3350 MSP du 30 juin 2009
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Arrêté n° 5596 MEE du 26 juin 2014 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française à la Fédération de football américain
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Arrêté n° 5610 MEE du 26 juin 2014 portant attribution de brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5611 MEE du 26 juin 2014 accordant un agrément à la Fédération de squash
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Arrêté n° 5586 MET du 25 juin 2014 portant nomination de M. Benoît Pecqueur, adjoint au chef de la subdivision études et travaux génie civil, en qualité de chef de la subdivision études et travaux génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5591 MET du 26 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Tevai Rehua
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Arrêté n° 5595 MET du 26 juin 2014 portant régularisation du lotissement "Paorea" constitué de 2 lots, terre Paorea, PK 8.600, côté montagne, Afareaitu, Moorea
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Arrêté n° 5635 MET du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 4260 MDA du 3 août 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la société Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Te Haere Maru Express VII sur la desserte maritime régulière inter-ISLV
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Arrêté n° 5636 MET du 27 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Hainarii Services
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Arrêté n° 5637 MET du 27 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Maoni Didier
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Arrêté n° 5638 MET du 27 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats
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Arrêté n° 5561 MAA du 25 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 3089 MAE du 27 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2a du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, de Mlle Tiarenui Yao Tham Sao
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Arrêté n° 5562 MAA du 25 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 1168 CM du 23 juillet 2009 et autorisant la résiliation du bail du 22 septembre 2009 relatif à la location du lot n° 5 dépendant du lotissement agricole "Hiniaehi", sis à Ua Huka, de M. Edouard Teikihuavanaka
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Arrêté n° 15-2014 APF/SG du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contientieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale
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Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Avenant n° 104-14 du 24 juin 2014 à la convention de financement n° HC 81-11 DIPAC/FIP du 1er mars 2011 relative à la rénovation des réseaux AEP - 1ère tranche, par la commune de Moorea-Maiao
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Texte adopté n° 2014-12 LP-APF du 24 juin 2014 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Texte adopté n° 2014-14 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
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Texte adopté n° 2014-15 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays relatif à la concurrence
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 2761 MLA/DAF/CAD du 26 juin 2014 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 juin 2014
Page 8346