JOPF n°53
2015 - JOPF n° 53 N du 03 juillet 2015
03/07/2015Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Avenant n° HC 73-15 du 19 juin 2015 de la convention de financement n° HC 20-10 DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie, volet : construction scolaires, année de programmation : 2009
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Arrêté n° HC 1336 DIE du 19 juin 2015 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros soit 1 080 572 792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2015, ministère des outre-mer (44), mission : OA "outre-mer", programme : 123 "conditions de vie outre-mer", action : 06 "collectitivés territoriales", sous-action :12 "dotations de rattrapage et d'aide au développement aides à la reconversion de l'économie polynésienne"
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Arrêté n° 1337 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation» (FIP) de 4 207 451 FCFP soit 35 258,44 euros à la commune de Manihi pour l'acquisition d'une motopompe remorquable pour Manihi. Volet : incendie-secours. Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1338 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 96 450 008 F CFP soit 808 251,07 euros, à la commune de Takaroa pour la construction de la cantine scolaire, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1339 DIE/FIP du 19 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 43 951 334 F CFP soit 368 312,18 euros à la commune de Takaroa pour la construction de deux logements instituteurs. Volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1359 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 207 451 FCFP soit 35 258,44 euros à la commune de Manihi pour l'acquisition d'une motopompe remorquable pour Ane, volet : incendie-secours. Année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1340 du 19 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 2552 DIE/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération intitulée "Cconstruction de l'école primaire de Marokau", volet : constructions scolaires. Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1360 DIE/FIP du 22 juin 2015 Portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 9 397 474 F CFP soit 78 750,83 euros à la commune de Manihi pour la construction d'une salle polyvalente à l'école maternelle de Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1361 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 575 000 F CFP soit 21 578,50 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout terrain d'intervention en version 4x4 (VLTT)" , volet : Incendies secours. année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1362 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 967 811 F CFP soit 41 630,26 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Réparation du système hydraulique de l'échelle pivotante semi-automatique (EPSA)", volet : incendies secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1363 DIE/FIP du 22 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 772 DIE/FIP du 27 avril 2015 relatif à l'opération Optimisation de la consommation énergétique des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateurs de la commune de Punaauia, volet : Environnement, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 13 SAITG du 22 juin 2015 portant attribution à la commune de Makemp d'une subvention 2 880 872 F CFP soit 24 141,71 euros sur le budget de l'Etat : Ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Raroia"
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Arrêté n° HC 1364 DIE/BPT du 22 juin 2015 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2015, Programme 123, action 04, sous-action 01
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Convention n° 74-15 du 19 juin 2015 entre l'État et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, phase de définition du projet, y compris acquisitions foncières.
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Convention n° 75-15 du 19 juin 2015 entre l'État et la Polynésie française : aménagement hydroélectrique de la rivière Vaiiha, travaux phase 1.
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Avis n° 2015-12 A/APF du 25 juin 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
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Délibération n° 2015-29 APF du 25 juin 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Délibération n° 2015-30 APF du 25 juin 2015 portant approbation du compte adminsitratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Délibération n° 2015-31 APF du 25 juin 2015 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2015-32 APF du 25 juin 2015 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Délibération n° 2015-33 APF du 25 juin 2015 habilitant le président de l'assemblée de la Polynésie française à saisir le conseil constitutionnel
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Arrêté n° 800 CM du 25 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina d'Uturaerae, commune de Uturoa, Raiatea, au profit de la Sarl Chantier naval des ISLV, représentée par ses cogérants, MM. Ariel Badinot et Jacques Freixas
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Arrêté n° 804 CM du 25 juin 2015 portant nomination de Mme Nathalie Buart, en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Liault
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Arrêté n° 806 CM du 25 juin 2015 fixant les conditions d'octroi des autorisations spéciales d'absence accordées aux fonctionnaires et agents contractuels de la Polynésie française et de ses établissements publics administratifs pour participer aux XVème Jeux du Pacifique de Papouasie-Nouvelle-Guinée, du 30 juin au 18 juillet 2015
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Arrêté n° 808 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité organisateur des expositions aritisanales des îles Australes pour le financement de la location du site, des frais de transports, des frais d'animations, des prix des concours et des frais d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 14ème salon des îles Australes organisé à Tahiti en octobre - novembre 2015
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Avis n° 809 CM du 26 juin 2015 sur deux projets de décret relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer
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Arrêté n° 810 CM du 26 juin 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 2-2015 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 812 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Aerotech pour le développement d'un projet numérique de création de produits logiciels, intitulé "Web VHF"
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Arrêté n° 813 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'EURLl Vittoria Conseil pour l'organisation de l'événement "Les matinées de l'e-business 2015"
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Arrêté n° 814 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)" pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 815 CM du 26 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 817 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae" pour l'organisation du Heiva 2015 de Raivavae
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Arrêté n° 818 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Heiva Nui no Tumaraa" pour l'organisation du Heiva i Tumaraa 2015
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Arrêté n° 819 CM du 26 juin 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 820 CM du 26 juin 2015 portant dérogation au nombre maximum de quarante heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation des festivités liées à l'édition 2015 du Heiva I Tahiti au profit de certains agents de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 824 CM du 26 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 4-2015 GREPFOC du 2 juin 2015 approuvant le contrat de travail de Mme Lolita Raihauti, Directrice par intérim du GREPFOC
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Arrêté n° 825 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) dans le cadre du projet de recherche "Pratiques éducatives scolaires et familiales en Polynésie française-recueil d'un corpus en contexte plurilingue"
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Arrêté n° 826 CM du 26 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien pour la prise en charge partielle des frais liés à la participation au Pacific School Games 2015 qui se tiendra à Adelaïde en Australie du 21 au 29 novembre 2015
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Arrêté n° 827 CM du 26 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM/15 du 9 juin 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut Louis Malardé et affectation de son résultat
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Arrêté n° 828 CM du 26 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM/15 du 09 juin 2015 de l'Institut Louis Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2015
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Arrêté n° 837 CM du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 248 CM du 6 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 416 PR du 22 juin 2015 portant nomination de M. Raymond André Bagnis au grade de Commandeur dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 5078 MTF du 25 juin 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5058 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Viviane Tetuaura Atuahiva épouse Taimana (exploitante n° 181)
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Arrêté n° 5059 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Arutua-Nui, Ruanuu, Claude Mai (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 5060 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Maehaga, Moehau Ragivaru (exploitant n° 159)
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Arrêté n° 5061 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de Mme Mélodie, Manuata Faniu (exploitant n° 379)
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Arrêté n° 5062 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa au profit de M. Robert Tereva (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 5063 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa au profit de Mme Angélina Tehahe (exploitante n° 378)
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Arrêté n° 5064 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa au profit de M. Wilfred Mama (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 5065 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Wilson, Teriitehau-Rifa Tehei (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 5066 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de la Société Civile Aquacole (SCA) Mahana Perles (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 5067 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Tuhiko, Damien Teaku (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 5072 MEI/DAE du 24 juin 2015 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5073 MEI du 24 juin 2015 retirant l'arrêté n° 3238 MDA du 20 avril 2015 abrogeant l'arrêté n° 10317 MDA du 24 novembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Richard Vahitutautua Huri Mahuta sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 553)
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Arrêté n° 5052 MAA du 24 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Fourmanoir, Chef du service du développement rural
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Arrêté n° 5068 MET du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Arue, PK 8, au profit de M. Marcel Coppenrath
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ERRATUM aux arrêtés n° 14-2015 APF/SG et n° 15-2015 APF/SG du 16 juin 2015 parus au JOPF n° 50 du 23 juin 2015
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Délibération n° 5-2015 GREPFOC du 2 juin 2015 portant approbation du rapport d'activité 2014 du GREPFOC
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Délibération n° 6-2015 GREPFOC du 2 juin 2015 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014
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Délibération n° 10-2015 EAG du 23 juin 2015 approuvant le compte financier de l'EAG pour l'exercice 2014
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Délibération n° 9-2015 EAG du 23 juin 2015 approuvant le rapport d'activité de l'EAG pour l'exercice 2014
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Délibération n° 12-2015 EAG du 23 juin 2015 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'EPRD pour l'exercice 2015
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ERRATUM aux délibérations n° 2, 3, 18, 21 à n° 26-2015 CHPF du 31 mars 2015 parues au JOPF n° 50 du 23 juin 2015
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Texte adopté n° 2015-3 LP/APF du 25 juin 2015 de la loi du pays instituant un reversement forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 31 Janvier 2015
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 28 Février 2015
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 31 Mars 2015
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 30 avril 2015
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 31 Mai 2015
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Service de l'urbanisme.- 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 8 au 12 juin 2015
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