JOPF n°53

2015 - JOPF n° 53 NC du 03 juillet 2015

03/07/2015Edition: NC5 texte(s)

Textes publiés (5)

Arrêté n° 867 CM du 1 juillet 2015 portant répartition de crédits de paiement n° 5-2015 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2015

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Arrêté n° 868 CM du 1 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Tahiti Nui Aménagement et Développement pour le projet "Tahiti Mahana Beach", tranche 3

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Arrêté n° 421 PR du 30 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

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Arrêté n° 422 PR du 30 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 684 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel

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Arrêté n° 429 PR du 1 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 155 PR du 2 mars 2015 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)

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