JOPF n°53
2016 - JOPF n° 53 N du 01 juillet 2016
01/07/2016Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° HC 72 SAIDV du 1er juin 2016 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2016 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 771 CAB/DDPC/rr du 21 juin 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association Taina Natation Club pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/jc du 22 juin 2016 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 22 juin 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 774 du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté HC 434 du 29 février 2016 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier pour les sessions 2016 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 381 DMME/BRHT/mp du 24 juin 2016 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 382 DMME/BRHT/mp du 24 juin 2016 portant inscription aux tableaux d'avancement au titre de l'année 2016 des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 726 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Union Polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour la création du Conseil des Jeunes de Polynésie, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 727 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat au Centre d'information des droits des femmes et des familles de Polynésie française pour la réalisation d'une action sur la parentalité, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 728 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour les 3e assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 729 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour le développement des mesures alternatives aux poursuites, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur
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Avenant 1 n° 53-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 242-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Aménagement et remise aux normes de l'hôpital de Moorea" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
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Avenant 1 n° 52-16 du 22 juin 2016 à la convention d'application n° 191-14 du 5 septembre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Former les agents de la santé publique dans les archipels éloignés" de l'action 1.5 : Former les professionnels de santé, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée. (Programmation 2014).
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Délibération n° 2016-53 APF du 23 juin 2016 relative aux opérations de transbordement des marchandises acheminées par voie maritime et aérienne
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Délibération n° 2016-54 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 2012-35 APF du 23 août 2012 portant application de l'article 173 du code des douanes
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Délibération n° 2016-56 APF du 23 juin 2016 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2016
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Délibération n° 2016-55 APF du 23 juin 2016 portant modification de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999 modifiée portant réglementation du régime douanier applicable à l'importation et à l'exportation des colis et envois postaux
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Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2015
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Arrêté n° 820 CM du 23 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
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Arrêté n° 821 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer la réalisation d'un plateau sportif et d'un fare pote'e doté de sanitaires, site de Puna Nui, commune de Punaauia
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Arrêté n° 822 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition d'équipements logistiques et de matériels agricoles
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Arrêté n° 823 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour le financement des prix des concours artisanaux du Heiva I Tumaraa qui se tiendra en juin-juillet 2016 à Raiatea
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Arrêté n° 825 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de Tahiti Beachcomber SA pour l'exploitation d'un parc à dauphins aménagé d'un wharf d'accès et de maintenance et d'un abris construit sur pilotis nécessaire aux soins des dauphins sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 826 CM du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Moeava Didier Tehina
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Arrêté n° 828 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Heiva Nui No Tumaraa pour l'organisation du Heiva I Tumaraa 2016
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Arrêté n° 829 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva Va'a Mata'eina'a 2016
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Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXVIe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2016
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Arrêté n° 831 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des Centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour le financement de son activité générale pour l'année 2016
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Arrêté n° 832 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les polynésiens dans la guerre dans le cadre de l'exposition "Poilus tahitiens"
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Arrêté n° 833 CM du 23 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3/16 CA/EGAT du 31 mai 2016 autorisant le directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à exonérer des droits d'entrées et de compétitions les associations à but caritatif, sportif et culturel, et accordant une remise sur l'abonnement au parcours de golf à deux assistants techniques de la Fédération polynésierme de golf
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Arrêté n° 834 CM du 23 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6/16 CA/EGAT du 31 mai 2016 fixant la rémunération du directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 835 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association As Excelsior pour financer les travaux de rénovation des cours de tennis sis à la Mission, à Papeete
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Arrêté n° 836 CM du 23 juin 2016 modifiant l'article A. 133-1 du code de l'aménagement précisant la composition de l'instance technique collégiale en charge de l'élaboration ou de la révision des plans de gestion des espaces lagonaires prévue à l'article D. 133-6 du code de l'aménagement
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Arrêté n° 838 CM du 27 juin 2016 portant répartition de crédits de paiement n° 7-2016 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 839 CM du 27 juin 2016 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2016 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 841 CM du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 452 PR du 24 juin 2016 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Papeete, rue Anne-Marie Javouhey, dénommée Pharmacie du Pacifique, à M. Jean-Pierre Vannier, docteur en pharmacie (exploitation n° 4-2016)
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Arrêté n° 453 PR du 24 juin 2016 portant nomination de M. Paul Yeou dit Chichong au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 454 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Tepora Mara veuve Helme au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 455 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Hina Godefroy épouse Mercier au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 456 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Marie-Noëlle Maire Teihoarii épouse Epetahui au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 457 PR du 24 juin 2016 portant nomination de M. Rodolphe Tutairi au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 458 PR du 24 juin 2016 portant nomination de Mme Isabelle Bryant veuve Reau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 459 PR du 24 juin 2016 portant nomination de M. Jean Paul Charrier au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 460 PR du 24 juin 2016 portant nomination de M. Arthur Iriti Hoto au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 5201 MTF du 23 juin 2016 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 13 adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5214 MTF/SDT du 24 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis section de la commune de Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Poerava Dammon Queen
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Arrêté n° 5236 MTF du 24 juin 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5202 MEI/DAE du 23 juin 2016 portant extension des renouvellements de 57 marques françaises
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Décision n° 5203 MEI/DAE du 23 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3429342
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Arrêté n° 5207 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte De Arue sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
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Arrêté n° 5208 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Bisounours sise à Pirae, gérée par Mme Simone Ligthart
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Arrêté n° 5209 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Baby Sweet sise à Papeete, suite au changement de local non autorisé
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Arrêté n° 5210 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie Caliméro sise à Papeete, suite à la cession du fonds de commerce par l'exploitante
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Arrêté n° 5211 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Les Razmokets sise à Punaauia, suite à la fermeture de l'établissement par l'exploitante
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Arrêté n° 5212 MTS du 23 juin 2016 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia, gérée par Mme Philomène Ball
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Arrêté n° 5241 MLV du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate
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Arrêté n° 5242 MLV du 24 juin 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section A n° 98 et H n° 538, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 5158 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la modification des lots n° B15 et B20 du lotissement Maitere, sis à Vairao, Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 5159 MET/AU.TRP du 22 juin 2016 autorisant la vente d'un quatrième lot issu de la parcelle cadastrée section EL n° 2 et création d'un lotissement d'un lot, sis à Afaahiti, Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5161 MET du 22 juin 2016 autorisant le navire Tuamotu Fish à desservir certains atolls des Tuamotu dans le cadre du transport scolaire en juin et août 2016
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Arrêté n° 5165 MET du 22 juin 2016 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina, au profit de Mme Déborah Natiki
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Arrêté n° 5178 MET du 23 juin 2016 portant radiation des inscriptions et des licences de transport touristique n° 01B 16M et 02B 16M accordées à la SARL Tiki Theater
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Arrêté n° 5180 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5181 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5182 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5183 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5184 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Okaviriviri, cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5185 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5190 MET du 23 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau de M. Vanfau n° TAHITI 928705
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Arrêté n° 5191 MET du 23 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la société de Concassage de Polynésie ou Concapol
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Arrêté n° 5204 MET du 23 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 9 bis du 23 juin 2016
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Arrêté n° 5205 MET du 23 juin 2016 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir les îles de Hiva Oa, Fatu Hiva et Tahuata en juin et août 2016 dans le cadre des transports scolaires
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Arrêté n° 5206 MET du 23 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti en juillet et août 2016
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Arrêté n° 5215 MET du 24 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Rangiroa et portant attribution de trois licences de transport touristique à la société civile Gauguin's Pearl
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Arrêté n° 5216 MET du 24 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Rangiroa et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Topdive
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Arrêté n° 5237 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 5238 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5239 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha parcelle n° 7 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5240 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5235 MSR du 24 juin 2016 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
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Arrêté n° 5129 MCE/ENV du 22 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de requins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement au Centre de recherche insulaire et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
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Arrêté n° 5130 MCE/ENV du 22 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons de raies Manta, espèces protégées relevant de la catégorie A du code de l'environnement, à l'association Observatoire des requins de Polynésie (ORP)
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Arrêté n° 5160 MCE/ENV du 22 juin 2016 autorisant la Société foncière de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de secours, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
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Texte adopté n° 2016-20 LP/APF du 23 juin 2016 relatif à la protection des consommateurs
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Texte adopté n° 2016-21 LP/APF du 23 juin 2016 de la loi du pays portant modification du livre II de la partie législative du code de commerce et de la loi du pays n° 2012-14 du 16 juillet 2012 relative au conseil d'administration et à la direction des sociétés d'économie mixte créées par la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° 218-16 MET/AU.MAR du 14 juin 2016 portant sur une demande d'autorisation de lotir en 10 lots par la Société de développement de Taiohae, représentée par M.Guy Lejeune, une parcelle de la terre Mukuapaoho d'une superficie de treize mille sept cent dix mètres carré (13 710 m²) non cadastrée, dénommée lotissement Matatini (4e tranche) destinés à la vente pour l'habitation, sis à Taiohae
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2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er juin au 10 juin 2016
Page 7292
3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 juin 2016
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