JOPF n°53
2017 - JOPF n° 53 N du 04 juillet 2017
04/07/2017Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° 7674-2017 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 437 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 277 539 F CFP, soit 60 985,78 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Construction d'une clôture au cimetière Hakapehi", volet : cimetière, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 250 000 F CFP, soit 90 275 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 439 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 969 632 F CFP, soit 242 765,52 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Installation de panneaux photovoltaïques", volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 440 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 672 500 F CFP, soit 106 195,55 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un VSAV", volet : incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 500 000 F CFP, soit 113 130 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", volet : études préalables, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 446 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 356 000 F CFP, soit 36 503,28 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un excavateur", volet : déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 447 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 43 848 328 F CFP, soit 367 448,99 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation de l'opération "Signalisation des servitudes et des foyers", volet : adressage, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 22 juin 2017 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 590 788 F CFP, soit 21 710,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour le service de la police municipale", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements
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Délibération n° 2017-52 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (budget général)
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Délibération n° 2017-54 APF du 27 juin 2017 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2016 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2017-53 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2016
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Délibération n° 2017-55 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2016
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Délibération n° 2017-56 APF du 27 juin 2017 portant modification n° 2 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2017-57 APF du 27 juin 2017 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2016
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Délibération n° 2017-58 APF du 27 juin 2017 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 958 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des forains Te Uhikua No Ua Pou" pour l'organisation des fêtes de juillet de Ua Pou en 2017
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Arrêté n° 959 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae" pour l'organisation du "Heiva I Raivavae 2017"
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Arrêté n° 960 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manureva I Te Rai Matua Tini" pour l'organisation du "Heiva I Rurutu 2017"
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Arrêté n° 961 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programmes du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 962 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete fixant les conditions de prise en charge des frais de représentation et de réception
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Arrêté n° 963 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'association Tahiti Cruise Club
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Arrêté n° 964 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des dépenses préliminaires à la construction du terminal croisière du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 965 CM du 23 juin 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CA-PAP du 10 mai 2017 du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition et le financement par le port autonome de Papeete d'un logiciel de gestion des processus logistiques du passage international de la marchandise
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Arrêté n° 966 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture à Pirae (erratum publié au JOPF n° 67 du 21 août 2020 à la page 11671)
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Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Nuku Hiva
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Arrêté n° 968 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Australes à Tubuai
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Arrêté n° 969 CM du 23 juin 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2017
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Arrêté n° 970 CM du 23 juin 2017 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2017
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Arrêté n° 971 CM du 23 juin 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2017
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Arrêté n° 972 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'agriculture à Papara
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Arrêté n° 973 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la subdivision de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Sous-le-Vent, à Raiatea
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Arrêté n° 974 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de la biosécurité, département de la protection des végétaux
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Arrêté n° 975 CM du 23 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Hoanui, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 976 CM du 23 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Vicart consistant en la construction d'un nouvel atelier de production et en l'acquisition d'équipements
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Arrêté n° 977 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Motu Ai'a, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 978 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti My Concierge, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 979 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 980 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 981 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 984 CM du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2506 CM du 24 décembre 2009 portant création du comité de pilotage de l'information géographique
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Arrêté n° 985 CM du 27 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme (GIE Tahiti Tourisme) pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, d'information et d'animation pour l'année 2017
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Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 877 CM du 17 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les travaux de rénovation des chéneaux publié au JOPF n° 51 du 27 juin 2017 à la page 8009
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Arrêté n° 489 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Frédéric Albert Tournay au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 490 PR du 26 juin 2017 portant nomination de Mme Sylvie Madeleine Tevaite Doucet au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 491 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Patrick Victor Klosowski au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 492 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. Philippe Pierre Henri Payre au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 493 PR du 26 juin 2017 portant nomination de M. André Vini dit Maïcka Heuea au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 497 PR du 27 juin 2017 portant nomination de M. Joseph Guy Yéyé Moerani Frébault en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 498 PR du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 5884 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. François Lebronnec et Mlle Rineta Marutaata, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
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Arrêté n° 5885 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Reiarii Hauata, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Raivavae
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Arrêté n° 5886 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Siméon Tehio, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rimatara
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Arrêté n° 5887 VP du 26 juin 2017 mettant fin aux fonctions de M. Benjamin Pukoki, mandataire de la sous-régie de recettes du service du développement rural, 3e secteur agricole (Australes) à Rapa
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Arrêté n° 5889 VP du 26 juin 2017 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 5900 VP du 26 juin 2017 relatif à l'habilitation de Mme Alix Salle Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société d'assurance Fidelis Underwriting Limited
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Arrêté n° 5853 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Serge Tapihei Feuti sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 111)
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Arrêté n° 5854 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 5855 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Priscilla Tumata Tehaamaru sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 5856 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kataka Moeroa sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 499)
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Arrêté n° 5859 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée îlot Gagie, cadastrée commune de Anaa, section BH n° 1, au profit de M. Tepano Viritahi Tevaearai
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Arrêté n° 5863 MPF du 23 juin 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tetarava, cadastrée commune de Arutua, section EO n° 18, sise à Apataki, au profit de Mme Pierrette Maeva Taarea épouse Riba-Adell
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Arrêté n° 5866 MPF du 26 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7058 MLV du 17 août 2015 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er février 2016 relatif à la location de la parcelle de terre dénommée Huoia, cadastrée section C n° 65, sise commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de Mme Itia Sophie Béa épouse Taputu
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Arrêté n° 5901 MPF/DAF du 27 juin 2017 portant transfert de gestion d'une collection d'oeuvre d'art au profit du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 5915 MPF du 27 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Paea, au profit de M. Tihoti Enoch Tahutini
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Arrêté n° 5916 MTT du 27 juin 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Silent World Ltd pour le navire à moteur "Silent World"
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Décision n° 5872 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (IDV) le 12 juillet 2017
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Décision n° 5873 MET/DPAM du 26 juin 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à l'obtention de la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Huahine (ISLV) le 12 juillet 2017
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Arrêté n° 5882 MTF/DGRH du 26 juin 2017 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats de travailleurs de Polynésie-Force ouvrière (CSTP-FO), au bénéfice de Mme Sylvie Labrousse, infirmière anesthésiste de classe supérieure, 7e échelon, en fonction au Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 5913 MTF du 27 juin 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5376 MEE du 15 juin 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 10850 MEE du 8 décembre 2016 et l'arrêté n° 2263 MEE du 23 mars 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2016-2017
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Arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Décision n° 2017-PF-01 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Te Vevo" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-02 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Marquises" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-03 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Te Vevo No Papara" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Maohi" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-05 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Taui FM" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-06 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio NRJ Tahiti" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Rire et Chansons Tahiti" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio 1" (JORF du 27 juin 2017)
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Décision n° 2017-PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Tiare FM" (JORF du 27 juin 2017)
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Avenant 2 n° 42-17 du 23 juin 2017 à la convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora (en extraits)
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