JOPF n°53
2018 - JOPF n° 53 N du 03 juillet 2018
03/07/2018Edition: N94 texte(s)
Textes publiés (94)
Arrêté n° HC 204 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Cédric Perros, responsable de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 205 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 18321 DIR/DGR du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 12 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention de 5 270 517 F CFP, soit 44 166,93 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion de 13 mètres cubes"
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Arrêté n° HC 13 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 771 393 F CFP, soit 6 464,27 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Construction d'une clôture pour la mise en sécurité des salles de classes provisoires"
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Arrêté n° HC 14 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Nukutavake d'une subvention de 2 271 358 F CFP, soit 19 033,98 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte pour Vairaatea"
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Arrêté n° HC 15 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 6 187 880 F CFP, soit 51 854,43 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 citernes d'eau pour Avatoru et d'une citerne pour Tikehau"
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Arrêté n° HC 16 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Puka Puka d'une subvention de 4 482 240 F CFP, soit 37 561,17 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers de 1000 litres destinés au transport de carburant"
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Arrêté n° 483 DIE/FIP du 18 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 234 750 F CFP, soit 127 667,20 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 485 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26 552 787 F CFP, soit 222 512,36 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre AEP 2018", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 486 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 705 760 F CFP, soit 22 674,27 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "État des lieux de la restauration scolaire du 1er degré : réalisation d'audits complémentaires", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 487 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 120 408 F CFP, soit 42 909,02 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement des "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux 2018", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 488 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 597 000 F CFP, soit 38 522,86 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "Chef de projet finances et fiscalité", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 22336-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2018
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Arrêté n° 22337-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2018
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Arrêté n° 22338-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2018
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Arrêté n° 22339-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polynésie française, dotation 2018
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Arrêté n° 783 PR du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 416 PR du 23 avril 2018 relatif à l'enregistrement de la modification d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Opuhi", sise dans la commune de Paea, PK 23,700, côté mer, immeuble Totoe Beach, par la SELARL "Pharmacie Opuhi" (exploitation n° 4-2018)
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Arrêté n° 784 PR du 25 juin 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 788 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 789 PR du 25 juin 2018 portant création de la commission de taekwondo de Polynésie française
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Arrêté n° 790 PR du 25 juin 2018 portant rétablissement du versement de la pension de retraite de M. Jacqui Drollet, ancien membre de l'assemblée de la Polynésie française et du gouvernement
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Arrêté n° 791 PR du 25 juin 2018 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 826 PR du 26 juin 2018 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de la société civile professionnelle Office d'huissier de justice Heimata Monnot et Teretina Vernaudon
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Arrêté n° 827 PR du 26 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Ma
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Arrêté n° 840 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 5755 VP du 25 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 4975 MRM du 10 juillet 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 536)
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Arrêté n° 5756 VP du 25 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 10549 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Henere Mapakoi sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 5757 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Orotauaroa Francis Haoatai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 5758 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 5759 VP du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Terehere Farm sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 5761 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ruben Eria Tehihira sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 5762 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norbert Tutia Teihoarii Teiva sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5763 VP du 25 juin 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Guillaume Puhiri Vairaaroa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 5765 VP du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 5766 VP du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Tahuhu Hamau sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 5767 VP du 25 juin 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christian Joseph Purakaueke sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 5768 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Nicolas et Rava Techer dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5769 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teaonui Philippe et Mlle Mehotea Gerst dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5770 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Henri Opuhi et Mlle Marie-Hélène Teriimana dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5771 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Mano-Ura et Heimanu Tirao dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5772 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yvannah Tixier dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5773 VP du 25 juin 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mlle Ghislaine Ferrand dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5782 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Moïse Johnson Khealii Mata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 418)
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Arrêté n° 5783 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Thierry Heissa Teanuanua Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 465)
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Arrêté n° 5784 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 5785 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fiona Vivirani Tehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 5786 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Angèle Teahoroa Tatiana Natua à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 5787 VP/DRMM du 25 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 5788 VP/CDE du 26 juin 2018 portant désignation de Mme Moea Cheung en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au service des énergies
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Arrêté n° 5798 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 5799 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 5800 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant extension d'un brevet français
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Décision n° 5802 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3567227
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Décision n° 5803 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3556590
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Décision n° 5804 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3550050
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Décision n° 5805 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3549992
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Décision n° 5806 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3549008
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Décision n° 5807 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3547128
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Décision n° 5808 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1426810
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Décision n° 5809 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98715207
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Décision n° 5810 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3551042 et n° 3551043
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Décision n° 5811 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3544628 et n° 3544629
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Arrêté n° 5812 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant extension des renouvellements de 101 marques françaises
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Décision n° 5814 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1452349 et n° 1520346
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Décision n° 5815 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 97710522, 97710523, 97710524, 97710525, 97710526, 97710530, 97710531, 97710532, 97710533, 97710534, 97710535, 97710536, 97710537 et 97710538
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Décision n° 5816 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3551063 et n° 3558555
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Décision n° 5817 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 1444424
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Décision n° 5818 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension de renouvellement de la marque n° 1528067
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Décision n° 5819 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3535660
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Décision n° 5820 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3547805
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Décision n° 5821 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549203
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Décision n° 5822 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549376
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Décision n° 5823 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3549654
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Décision n° 5824 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet de la requête en extension de renouvellement de la marque n° 3556760
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Décision n° 5825 VP/DGAE du 26 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension de renouvellement de la marque n° 3568080
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Arrêté n° 5776 MLA/DPAM du 25 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) prévue à Bora Bora (ISLV) du 23 au 25 avril 2018
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Arrêté n° 5777 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai du 23 au 27 avril 2018
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Arrêté n° 5778 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai du 23 au 27 avril 2018
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Arrêté n° 5779 MLA/DPAM du 25 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) tenue à Papeete (Tahiti) du 28 au 30 mai 2018
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Arrêté n° 5833 MLA du 26 juin 2018 portant attribution à M. David Adrian d'une licence de capitaine-pilote pour le pilotage du navire MSY "Wind Spirit" à l'entrée et à la sortie des eaux intérieures de Rangiroa et Fakarava
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Arrêté n° 5828 MTT du 26 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5829 MTT du 26 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5830 MTT du 26 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5831 MTT du 26 juin 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5826 MAE du 26 juin 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5780 MSP du 25 juin 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Gourmandises d'Irea"
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Arrêté n° 5781 MSP du 25 juin 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine Santé"
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Arrêté n° 5813 MSP du 26 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
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Décret n° 2018-508 du 21 juin 2018 relatif à la remédiation des perturbations de systèmes radioélectriques par l'Agence nationale des fréquences
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 15 juin 2018
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une modification de la limite séparative des lots n°s (b et c) du lotissement "Ahurau Tessier - partie haute" sis à Punaauia, cadastrés n° 552 et 553, section CI
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande de permis de lotir en 8 lots sur la terre Tapirivaevae 5 sise à Tikehau de la commune de Rangiroa, cadastrée section AC n° 60
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