JOPF n°53
2019 - JOPF n° 53 N du 02 juillet 2019
02/07/2019Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 2019-15 SAITG du 21 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 5 625 381 F FCP, soit 47 140,69 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une auto bétonnière"
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Arrêté n° HC 2019-16 SAITG du 21 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 791 576 F CFP, soit 23 393,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériel de secours incendie de type motopompe"
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Arrêté n° HC 31 SAIDV du 20 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 76 IDV du 25 octobre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un navire de liaison maritime entre Moorea et Maiao"
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Arrêté n° HC 258 SG/MAC du 22 mai 2019 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7000 euros, soit 835 322 F CFP, pour la participation au 19e salon du livre de Tahiti "Lire en Polynésie". Programme 123 – Action 04 – Sous-action 06
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Arrêté n° HC 259 SG/MAC du 22 mai 2019 portant versement par l'État à l'Association du comité des fêtes des Gambier d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour organiser le festival "Te Matapukurega". Programme 123 – Action 04 – Sous-action 06
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Arrêté n° HC 260 SG/MAC du 22 mai 2019 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 5000 euros, soit 596 659 F CFP, pour la participation aux salons du livre 2019 dans les îles de Polynésie française. Programme 123 – Action 04 – Sous-action 06
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Arrêté n° HC 261 SG/MAC du 22 mai 2019 portant versement par l'État à l'Association des membres de l'ordre des palmes académiques (section de Polynésie française) d'une subvention d'un montant de 2000 euros, soit 238 663 F FCP, pour l'acquisition d'ouvrages et aussi l'envoi vers les îles éloignées. Programme 123 – Action 04 – Sous-action 06
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Arrêté n° HC 262 SG/MAC du 22 mai 2019 portant versement par l'État à l'Association du comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enana de Ua Pou (COMOTHE) d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour organiser le 12e festival des arts des Marquises. Programme 123 – Action 04 – Sous-action 06
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Arrêté n° 322 DIE/FIP du 21 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1682 DIE/FIP du 22 juillet 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la gestion des déchets, 2e tranche"
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Arrêté n° 1016 CM du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
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Arrêté n° 489 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Dell Vai-Torea Lamartinière
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Arrêté n° 490 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Géraud Moromona Boniface Makiroto
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Arrêté n° 491 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Ramona Aiho
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Arrêté n° 492 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Opura Tehaamoana
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Arrêté n° 493 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mikaël Tehono Tuahu
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Arrêté n° 494 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tuaora Paul Mauati
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Arrêté n° 495 PR du 24 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Amanda Heimana Noho
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Arrêté n° 501 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Félix Maono
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Arrêté n° 502 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rogonui Marere Karane Ragivaru
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Arrêté n° 503 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tarahua Kévin Teto
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Arrêté n° 504 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura
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Arrêté n° 505 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Julien Wilfrid Marurai Mai
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Arrêté n° 506 PR du 25 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Albert Kerago Williams
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Arrêté n° 507 PR du 25 juin 2019 portant commissionnement de Mme Laetitia Hiu épouse Chang, affectée à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 508 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Thierry Paulais au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 509 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Yannick Krainer au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 510 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Michel Gay au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 511 PR du 25 juin 2019 portant nomination de Mme Sandrine Attia au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 512 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. George Kelly au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 513 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Charles Tetaria au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 514 PR du 25 juin 2019 portant nomination de Mme Pauline Niva au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 515 PR du 25 juin 2019 portant nomination de M. Dominique Marghem au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 520 PR du 25 juin 2019 portant nomination de Mme Stéphanie Sautreau en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 522 PR du 26 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tearaitua Jean-Baptiste Tavanae
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Arrêté n° 6920 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de la société Sat Nui, identifiée par le n° TAHITI 066555
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Arrêté n° 6921 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de l'entreprise JA Cowan et Fils, identifiée par le n° TAHITI 027482
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Arrêté n° 6922 VP du 25 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement et d'exportation au profit de la Compagnie Tahitienne d' Acconage (COTADA), identifiée par le n° TAHITI 055079
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Décision n° 6923 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 0921126
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Arrêté n° 6958 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant extension des enregistrements de 246 marques françaises
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Arrêté n° 6959 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 12828 VP/DAE du 11décembre 2017 portant reconnaissance de 400 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6963 VP/DGAE du 25 juin 2019 portant extension des enregistrements de 266 marques françaises
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Arrêté n° 6974 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6975 VP/DGAE du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 9477 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7028 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Albert Taipunu - Local Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7029 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mme Sabine Tekurio épouse Salmon - Matavai Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7030 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mme Alida Bonno - Tahiameama Assistance au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7031 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Raoul Tauha - Raoul Transports au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7032 VP du 26 juin 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle M. Giovani Teahui - GT Taxi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 7069 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la DHL Forwarding Polynesie identifiée par le n° TAHITI 091108
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Arrêté n° 7093 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SA Entreprise JA Cowan et Fils identifiée par le n° TAHITI 027482
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Arrêté n° 7094 VP du 26 juin 2019 portant accord d'établissement de magasin et aire de dédouanement à caractère banal de fret express au profit de la SARL Global Air Cargo identifiée par le n° TAHITI 533554
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Arrêté n° 7105 VP/DGAE du 26 juin 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3811 VP/DAE du 16 avril 2018 portant extension des renouvellements de 142 marques françaises
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Arrêté n° 7109 MLA du 26 juin 2019 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents
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Arrêté n° 7130 MLA du 27 juin 2019 autorisant Mme Andréa Puahi Darrouzes à occuper le domaine public aéroportuaire de Kauehi (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un stand artisanal dans l'aérogare, au titre d'un renouvellement et d'une régularisation
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Arrêté n° 6953 MED du 25 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 655 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale cadastrée commune de Punaauia, section AC n° 196, d'une superficie totale de 843 mètres carrés, au profit de M. Michel Jean-Paul Biesse et Mme Vanina Pepetu Nancy Clark épouse Biesse
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Arrêté n° 6954 MED du 25 juin 2019 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Turuturu, sise à Aratika et cadastrée commune associée de Kauehi, commune de Fakarava, section CX n° 14 d'une superficie totale de 10 500 mètres carrés, au profit de M. Albert Tunui Tiatia
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Arrêté n° 6955 MED du 25 juin 2019 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : Partie", cadastrée section CV n° 1, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Wilfrid Nusesio Courtot
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Arrêté n° 6956 MED du 25 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 modifié portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31 et des constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 7096 MED du 26 juin 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la santé, du bâtiment d'une superficie totale de 814 mètres carrés et de ses espaces extérieurs, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Pirae, section E n° 400, n° 678 et n° 680, appartenant à la SCI Te Au Taeae
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Arrêté n° 7104 MED du 26 juin 2019 portant affectation du remblai cadastré section OD n° 47 et du ponton cadastré section OD n° 48, sis commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 7118 MED du 26 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 48 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Hihionifa", cadastrée section AH n° 387, commune de Paea, au profit de la SAS Onati
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Arrêté n° 7121 MED du 27 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Iatana Firuu
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Arrêté n° 7140 MED du 27 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahiaheekua Yolande Teikitohe épouse Otto
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Arrêté n° 6978 MAE/DGRH du 25 juin 2019 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 57 techniciens de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7111 MAE du 26 juin 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 7124 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16731 (AO)
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Arrêté n° 7125 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Divespirit 2)
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Arrêté n° 7126 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant la société SARL Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13061 (Mauri) ou PY13062 (Arava 3)
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Arrêté n° 7127 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant la société SARL Topdive Tetiaroa à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tetiaroa avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16981 (Tautukau II)
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Arrêté n° 7128 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant M. Sébastien Boulay à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16716 (Manatao) ou PY 10019 (Olphi Nui)
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Arrêté n° 7129 MCE/ENV du 27 juin 2019 autorisant M. André Leplus à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12968 (Balthazar)
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Arrêté n° 6915 MSP du 24 juin 2019 autorisant la direction de la santé à mettre en oeuvre l'activité de soins de néonatalogie à l'hôpital d'Uturoa, et à y installer deux lits spécifiquement dédiés
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Arrêté n° 6916 MSP/DSP du 24 juin 2019 portant constitution des membres du conseil de discipline de la formation aide-soignante au titre de la promotion 2019
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Arrêté n° 7113 MSP du 26 juin 2019 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
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Arrêté n° 6891 MEJ du 24 juin 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6892 MEJ du 24 juin 2019 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6893 MEJ du 24 juin 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 6894 MEJ du 24 juin 2019 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 6 et n° 7 du collège de Hao adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 14 février 2019
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Arrêté n° 6895 MEJ du 24 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Paopao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
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Arrêté n° 6910 MEJ du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 6980 MEJ du 6 août 2018 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 6925 MEJ du 25 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2019
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Arrêté n° 6926 MEJ du 25 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Rurutu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
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Arrêté n° 6854 MET du 24 juin 2019 portant nomination d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 6881 MET du 24 juin 2019 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 7318 D affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 6882 MET du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 7509 MET du 14 août 2017 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle
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Arrêté n° 6917 MET du 24 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7097 MET du 26 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7108 MET du 26 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-CC-2 du 6 juin 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Morgan Vernex par la société Brasserie de Tahiti
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Arrêté du 3 mai 2019 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 242 septies du code général des impôts
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Arrêté du 9 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
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Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2019-30 du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 2019-27 du 5 juin 2019 fixant la liste des candidats admis aux concours externe et interne pour le recrutement de technicien dans le cadre d'emplois "Maîtrise" (catégorie B) dans les spécialités administrative, technique, sécurité publique et sécurité civile, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2018
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. - Décision n° 6 BUD 19 DIR.EGAT du 27 juin 2019 modifiant la décision n° 5 BUD 18 DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour l'année 2018
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 6 au 28 mai 2019
Page 11905
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 juin 2019
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