JOPF n°53
2020 - JOPF n° 53 N du 03 juillet 2020
03/07/2020Edition: N124 texte(s)
Textes publiés (124)
Arrêté n° HC 2492/CAB/BCAD/SPEC-CH/ap du 23 juin 2020 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement aux équipages des hélicoptères Dauphin de la flottille 35F suite à l'opération de lutte contre l'incendie de grande ampleur sur la commune de Paea
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Arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 24 juin 2020 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2020 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 370 DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics
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Arrêté n° HC 2511 CAB/DPC du 25 juin 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 août 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 33 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Afocal Polynésie
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Arrêté n° HC 34 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Association du CAMéLéON
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Arrêté n° HC 35 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Association territoriale des CEMEA de Polynésie
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Arrêté n° HC 36 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Centre nautique de la baie Phaéton - CNBP
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Arrêté n° HC 37 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Cercle des nageurs sauveteurs Teva Papeari - CNSP
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Arrêté n° HC 38 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Club canin Les Wolves
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Arrêté n° HC 39 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Club de natation du Tapioi Raiatea
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Arrêté n° HC 40 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Comité de quartier Hotuarea Nui
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Arrêté n° HC 41 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 42 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association District de vaa de Ruutu - DVR
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Arrêté n° HC 43 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Donneurs de sang de Polynésie - ADSP
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Arrêté n° HC 44 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Eimeo Animara
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Arrêté n° HC 45 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Entre deux mondes
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Arrêté n° HC 46 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie
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Arrêté n° HC 47 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'aviron du Pacifique
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Arrêté n° HC 48 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération des associations de protection de l'environnement – Te Ora Naho - FAPE
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Arrêté n° HC 49 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association fédération tahitienne de triathlon
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Arrêté n° HC 50 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° HC 51 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Institut polynésien de biomimétisme
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Arrêté n° HC 52 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Kaimiloa
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Arrêté n° HC 53 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Krav Maga Tahiti
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Arrêté n° HC 54 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Les Amis du Musée de Tahiti - AMTI
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Arrêté n° HC 55 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Maison familiale rurale de l'éducation de l'orientation de Taharuu Papara - MFREO
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Arrêté n° HC 56 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Manahau Tahiti les chœurs et danses de Polynésie
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Arrêté n° HC 57 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Mania Te Miti
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Arrêté n° HC 58 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Mémoire Polynésienne
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Arrêté n° HC 59 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Océania
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Arrêté n° HC 60 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Papeete rugby club
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Arrêté n° HC 61 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Polynésie Alzheimer
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Arrêté n° HC 62 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Service de protection animale en Polynésie - SPAP - Fare Animara
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Arrêté n° HC 63 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Solidarité productive
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Arrêté n° HC 64 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Tahiti judo club discovery
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Arrêté n° HC 65 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Taputeaora Ora
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Arrêté n° HC 66 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Te Mana O Te Moana
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Arrêté n° HC 67 IDV/MATJS du 22 juin 2020 portant attribution d'une subvention à l'association Tefana taekwondo
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Arrêté n° 833 CM du 25 juin 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Takapoto dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 834 CM du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL L'Observeur Tahiti dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Avis n° 842 CM du 26 juin 2020 sur le projet de décret relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
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Arrêté n° 402 PR du 24 juin 2020 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Guy Rauzy au grade de commandeur dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 403 PR du 24 juin 2020 portant nomination de Mme Tahitini Hokini épouse Kaimuko au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 404 PR du 24 juin 2020 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mgr Hubert Coppenrath au grade d'officier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 405 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Rodolphe Weinmann au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 406 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Marcel Doom au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 407 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Marama Tarati au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 408 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. John Mairai au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 409 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Jean-Pierre Cheung Sen au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 410 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Etienne Raapoto au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 411 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Axel Lichtle au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 412 PR du 24 juin 2020 portant nomination de M. Rémy Quinton au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 415 PR du 25 juin 2020 portant nomination de certains membres du comité de pilotage des sections bilingues crée par arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019
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Arrêté n° 416 PR du 25 juin 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association SPG Bio Fetia
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Arrêté n° 417 PR du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 255 PR du 21 mars 2018 portant accord d'agrément de l'établissement SARL Ocean Products Tahiti pour l'exportation de produits de la pêche vers l'Union européenne sous le numéro 1048 PF
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Arrêté n° 418 PR du 26 juin 2020 portant nomination des représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Décision n° 5798 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3678123
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Arrêté n° 5799 VP du 24 juin 2020 portant agrément de l'association Olympic Mahine pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
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Arrêté n° 5805 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Louis Roberto Hatuuku
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Arrêté n° 5806 VP du 24 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Jeanne Tetuanui Faatiarau Taha (exploitante n° 348)
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Arrêté n° 5807 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taiririu Robert Temaeva (exploitant n° 30)
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Arrêté n° 5808 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 662 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Hiotua Pani (exploitant n° 10)
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Arrêté n° 5809 VP du 24 juin 2020 accordant à M. Warren Matahiarii Penehata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situés au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5810 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 477 MER du 13 décembre 2006 accordant à M. Joseph Tehuriavero Rochette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5811 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1022 VP du 30 janvier 2019 accordant à M. Gilles Manua Leon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5812 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1272 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Denis Gérarld Ariioehau Tetuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5813 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9922 VP du 1er octobre 2018 accordant à M. Joseph Maximin Manava Fanomai Aubry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5814 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2806 VP du 2 mars 2020 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5815 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 9010 MRM du 5 décembre 2012 accordant à M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5816 VP du 24 juin 2020 accordant à la SCA Rava'ai Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5817 VP du 24 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1576 MRM du 27 avril 2011 accordant à la SNC Rava'ai Rau 1 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5818 VP du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 10360 MPF du 16 octobre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Fabienne Elise Domby sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 5819 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 2815 VP du 11 mars 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel, sis à Ahe commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 5820 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 7942 MEI du 9 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kahaia Dina Harrys, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
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Arrêté n° 5821 VP du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 1318 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viritahi Tetohu sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 5822 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Teanuhe Tokoragi sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)
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Arrêté n° 5823 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Thérésa Tetuahagairua Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
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Arrêté n° 5824 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Tehuritaua TuhivaA-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 5825 VP du 24 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hiorai Pierre Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 5851 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Elisabeth Tangue pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5852 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jeremy Rambaud et Mme Annabelle Grimaud épouse Rambaud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5853 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Doris Tehetia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5854 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jennifer Lachaux pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5855 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Joachim Ah Scha et Mme Sabrina Manuireva pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5856 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tereva Pommier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5857 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Georges Tauraa et Mme Teretia Tuiho épouse Tauraa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5858 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Keanu Levrat et Mme Faumea Lucas pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5859 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Baudouin et Mme Maeva Leydet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5860 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiani Urima pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5861 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Laut pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5862 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant extension des renouvellements de 44 marques françaises
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Décision n° 5863 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3657367
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Décision n° 5864 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707239
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Décision n° 5865 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3712556
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Décision n° 5866 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3728947
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Décision n° 5867 VP/DGAE du 25 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3736541
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Arrêté n° 5873 VP du 25 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Bouyssie et Mme Corinne Quinton épouse Bouyssie pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5891 VP du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck Chica et Mme Sophia Sefraoui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 5828 MED du 24 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Teikitakaiani Fournier
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Arrêté n° 5835 MED/DAF du 25 juin 2020 autorisant l'affectation de 4 objets d'arts divers au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 5843 MED/DAF du 25 juin 2020 autorisant l'affectation de mobiliers précédemment détenus par le service de l'urbanisme au profit de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 5868 MED du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 4525 MED du 28 avril 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefiti Roger Aniamioi
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Arrêté n° 5870 MED du 25 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 3549 MED du 17 mars 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 29 183 mètres carrés, à détacher des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections AM n° 283, AN n° 109 et des bâtiments y édifiés, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 5877 MED du 26 juin 2020 autorisant de la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom", cadastrée section A n° 591, sise commune de Rangiroa, d'une superficie de 1 840 mètres carrés, au profit de Mme Marguerite Raiarii Lai
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Arrêté n° 5896 MED du 26 juin 2020 autorisant la location d'une emprise de 600 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Mukaopaoho : Parcelle, lot C", cadastrée section AG n° 154, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. et Mme Noël et Edna Aka
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Arrêté n° 5800 MAE/DGRH du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 5671 MAE/DGRH du 19 juin 2020 portant nomination des examinateurs du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 5 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5849 MAE/DGRH du 25 juin 2020 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 3228 MAE/DGRH du 10 mars 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5881 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mai 2020
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Arrêté n° 5882 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 juin 2020
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Arrêté n° 5883 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mai 2020
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Arrêté n° 5884 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 juin 2020
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Arrêté n° 5885 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Afareaitu adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2020
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Arrêté n° 5886 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Paopao, Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 juin 2020
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Arrêté n° 5887 MEJ du 26 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Haamene, Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mai 2020
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Arrêté n° 5836 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AL n° 76 Torea-Avarua et Aroau, lot 6 partie (plan 4) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5837 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5844 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tevihonu, lotissement Teva lot 5 partie cadastrée AR n° 81 (plan 9) et cadastrée AR n° 205 (plan 13) nécessaires à l'aménagement de la rivière Tevihonu à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5845 MET du 25 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oragaia (plan 8), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5846 MET du 25 juin 2020 portant autorisation d'empiètement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 74,1 mètres carrés, en aval de la route de ceinture RT1, située au droit de la terre Tepatai dites aussi Papeonohu-Matahiva et Atitepua, lot 1 du lot A cadastré section AH n° 144 au droit du PK 16,600 côté montagne, sise dans la commune de Punaauia, au profit de Mlle Yvonne Rey
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Avis n° 43-2020 CESEC du 25 juin 2020 sur le projet de loi du pays relative à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 juin 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel concernant une demande de modification de la destination du lot n° 1 du lotissement "Marguerite" sur la parcelle cadastrée n° 85, section A sise à Arue
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Direction régionale des douanes.- cours des changes (Période du 3 au 16 juillet 2020 inclus)
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