JOPF n°53
2020 - JOPF n° 53 NC du 03 juillet 2020
03/07/2020Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 1161 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Aranui 5 de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° HC 1162 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Paul Gauguin de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° HC 1163 du 26 juin 2020 portant dérogation à l'interdiction prise à l'encontre du navire de croisière Tuhaa Pae IV de faire escale, de s'arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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Arrêté n° 5941 MAE du 1er juillet 2020 portant délégation de signature à la directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française par intérim
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