JOPF n°53
2021 - JOPF n° 53 N du 02 juillet 2021
02/07/2021Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Acte de délibération n° 2021-1 DP/APF du 24 juin 2021
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Délibération n° 2021-73 APF du 24 juin 2021 relative au dispositif “Jeunes cadres polynésiens – Te u'i hou no ‘ananahi” destiné à l'accueil en stage de longue durée à l'assemblée de la Polynésie française d'étudiants des établissements de l'enseignement supérieur de la Polynésie française
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Délibération n° 2021-72 APF du 24 juin 2021 habilitantl le Président de la Polynésie française à négocier et à signer une convention de coopération avec l'université de Californie
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Délibération n° 2021-71 APF du 24 juin 2021 portant détermination de la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
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Délibération n° 2021-70 APF du 24 juin 2021 portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-74 APF du 3 décembre 2020 approuvant les budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'exercice 2021
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Délibération n° 2021-69 APF du 24 juin 2021 portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 1147 CM du 23 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Lycée professionnel de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1159 CM du 24 juin 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Youngwon Kang épouse Dauphin
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Arrêté n° 1160 CM du 24 juin 2021 portant agrément de l'apport partiel d'actif de la société Tahiti Beachcomber SA aux SAS Moana Beachcomber, Bora Beachcomber et Punaauia Beachcomber, conformément à l'article LP82 C de la loi du pays n° 2018-25 du 25 juillet 2018 modifiée
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Arrêté n° 1161 CM du 24 juin 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la SCI Bora Yes
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Arrêté n° 1162 CM du 24 juin 2021 portant création d'une régie de recettes auprès du service des énergies à Makemo
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Arrêté n° 1163 CM du 24 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 770/CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1164 CM du 24 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Aviron pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1165 CM du 24 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te aroha o te natura » pour la mise en œuvre du projet intitulé « To'u ora” au titre de l'exercice 2021
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Arrêté n° 1166 CM du 24 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte, arts martiaux mixtes, jiu jitsu et disciplines associées pour la mise en œuvre d'un programme de lutte contre les addictions au titre de l'exercice 2021
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Avis n° 1167 CM du 24 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant diverses modifications du code de procédure pénale et du décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire
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Arrêté n° 1169 CM du 24 juin 2021 approuvant le projet d'avenant n° 6 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Arrêté n° 1170 CM du 24 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Heiva i Tatakoto” pour le ramassage de déchets dans le village de Tumukuru
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Arrêté n° 1171 CM du 24 juin 2021 investissant M. Thibault Viles, maréchal des logis chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1172 CM du 24 juin 2021 fixant les modalités d'application de la loi du pays n° 2021-25 du 30 avril 2021 fixant les règles applicables aux avocats salariés de la Polynésie française exerçant dans le cadre de l'assistance et de la représentation en justice des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en matière foncière
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Rectificatif de l'annexe à l'arrêté n° 1124 CM du 17 juin 2021 portant modification du code des douanes mis à jour le 1er mai 2021
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Arrêté n° 1173 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le renouvellement du matériel pédagogique de cuisine
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Arrêté n° 1174 CM du 25 juin 2021 portant modification de divers arrêtés portant application de la loi du pays n° 2016-3 du 25 février 2016 modifiée et de la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 modifiée en ce qui concerne le transport maritime intérieur
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Arrêté n° 1175 CM du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2718 CM du 5 décembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de Polynésie française (ISPF) pour financer l'enquête "Feti'i e fenua - Enquête famille, logement et relations familiales à distance »
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Arrêté n° 1176 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mars/avril 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1177 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kaipeka pour le bimestre mars/avril 2021 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1178 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Initiatives Fenua - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 1179 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 2 - ép. 21 à 30”
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Arrêté n° 1180 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 1181 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 1182 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 16 à 20”
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Arrêté n° 1183 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - Saison 4 - ép. 1 à 5”
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Arrêté n° 1184 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - Saison 4 - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 1185 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Pêche lagonaire à Tahiti”
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Arrêté n° 1186 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Pêche au gros dans les Marquises”
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Arrêté n° 1187 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Des GI's au paradis”
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Arrêté n° 1188 CM du 25 juin 2021 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Pacific Mobile Telecom pour son réseau de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 1189 CM du 25 juin 2021 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile
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Arrêté n° 1190 CM du 25 juin 2021 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Onati pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet
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Arrêté n° 1191 CM du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 12 février 2021 portant institution d'une régie de recettes auprès de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 1195 CM du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 18 mars 2021 définissant la procédure d'appel à projets portant sur des installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1196 CM du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2447 CM du 29 décembre 2016 autorisant la location du lot n° 18 a d'une superficie de 2,22 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Hirahiti Teahu
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Arrêté n° 1197 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manureva I Te Rai Matua Tini pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva i Rurutu 2021
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Arrêté n° 1198 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Vanille de Tahiti (EVT) pour financer l'acquisition de matériels de transport
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Arrêté n° 1199 CM du 25 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Coopérative scolaire fonds propres Ecole primaire Maharepa pour financer la création d'un modèle d'économie et d'alimentation circulaire à l'échelle d'un quartier prioritaire, centré sur son école en santé
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Arrêté n° 1200 CM du 25 juin 2021 rendant exécutoire la délibération n° 02/2021/GR.E.P.FO.C du 18 mars 2021 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020 du GR.E.P.FO.C
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Arrêté n° 433 PR du 24 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 437 PR du 25 juin 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 341/PR du 22 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Emile Tinihauarii Juventin
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Arrêté n° 438 PR du 25 juin 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 693 PR du 22 juillet 2019
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Arrêté n° 441 PR du 25 juin 2021 portant promotion dans l'Ordre de Tahiti Nui de M. Jean Montpezat au grade de commandeur
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Arrêté n° 442 PR du 25 juin 2021 portant promotion dans l'Ordre de Tahiti Nui de M. Alain Christnacht au grade de commandeur
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Arrêté n° 443 PR du 22 juin 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1033 PR du 1er octobre 2019
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Arrêté n° 444 PR du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1412 PR du 29 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 12 de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 445 PR du 25 juin 2021 portant nomination de M. Philippe Guesdon au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 446 PR du 25 juin 2021 portant nomination de M. Damien Haturau au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 447 PR du 25 juin 2021 portant nomination de Mme Noelline Ching Soy épouse Parker au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 448 PR du 25 juin 2021 portant nomination de Mme Miri Tatarata au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 449 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Daniel Ponia au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 450 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Manutea Gay au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 451 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Jean-Luc Chalons au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 452 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Ariioehau Huri au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 453 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Willma Tehihira épouse Cibard au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 454 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Anita Passenheim épouse Teissier au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 455 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Nathalie Lecordier au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 456 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Aito Taharia au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 457 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Gisèle Huioutu-Hapaitahaa épouse Fare-Bredin au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 458 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Christiane Ah-Scha au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 459 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Line Urarii épouse Deligny au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 460 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Adelaïde Tetuanui épouse Tamaku au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 461 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Laure Baudouin au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 462 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Erwan Oehler au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 463 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Anaïse Bambridge épouse Tapeta au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 464 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Leila Ah-Sam au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 465 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Clément Camuzet au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 466 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de Mme Hani Teriipaia au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 467 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Norbert Faarii au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 468 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Maratai Teihotaata au grade de chevalier de l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 439 PR du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 469 PR du 25 juin 2021 portant nomination de M. Albert Le Caill au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 470 PR du 25 juin 2021 portant nomination de M. Jean-Pierre Voisin au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 471 PR du 25 juin 2021 portant nomination, à titre exceptionnel, de M. Christophe Soriano au grade de chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 472 PR du 25 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Irianu David Edwin
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Arrêté n° 6748 VP du 23 juin 2021 autorisant l'affectation des seize places de parking dépendant du site de Vaiami, sises sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 77, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6757 VP/DRM du 23 juin 2021 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Paraurea Ariipeu pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6758 VP/DRM du 23 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 126/MPP du 02 février 2005 accordant à M. SCA Moorea Pêche le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6773 MEF/DGAE du 24 juin 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015 modifié portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 6825 MEF du 24 juin 2021 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
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Rectificatif de l'arrêté n° 3504 MEF/DGAE du 25 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2185 MEF DGAE du 18 février 2021 portant extension des enregistrements de 436 marques françaises
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Arrêté n° 6774 MCE/DIREN du 24 juin 2021 autorisant la société Tahiti fly shoot à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 6790 MCE/DIREN du 24 juin 2021 autorisant la société SARL Aloha Production à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 6791 MCE/DIREN du 24 juin 2021 autorisant M. Julien Anton à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 6792 MCE/DIREN du 24 juin 2021 autorisant l'association Un océan de vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 6793 MCE/DIREN du 24 juin 2021 autorisant l'association Ma'o mana foundation à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et de mammifères marins à des fins d'identification dans les archipels de la Société et des Tuamotu
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Arrêté n° 6749 MEA du 23 juin 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2019 (régularisation)
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Arrêté n° 6750 MEA du 23 juin 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2019 (régularisation)
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Arrêté n° 6751 MEA du 23 juin 2021 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2019 (régularisation)
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Arrêté n° 6756 MEA du 23 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 31 mai 2021
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Décret n° 2021-802 du 24 juin 2021 relatif aux agents non titulaires de l'Etat en Polynésie française
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Convention n° 02 -2021 du 22 avril 2021 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2021 en faveur : - de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des maisons familiales et rurales (MFR) ; - du conseil d'administration de la mission catholique aux îles marquises (CAMCIM) - lycée agricole des marquises - du conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) – LEAP Taravao
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Texte adopté n° 2021-22 LP/APF du 24 juin 2021 de la loi du pays relative à l'interruption volontaire de grossesse
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Texte adopté n° 2021-21 LP/APF du 24 juin 2021 de la loi du pays relative à la contraception et la contraception d'urgence
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Texte adopté n° 2021-20 LP/APF du 24 juin 2021 de la loi du pays relative à l'exploitation forestière de propriétés privées plantées en pin des Caraïbes (pinus caribaea) en vue du développement de la filière bois locale
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direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 juin 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est du 5 novembre 2020
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Recette conservation des hypothèques - Délégation de signature du receveur de la direction des affaires foncières en date du 14 juin 2021
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Arrêté du 22 juin 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 1er au 30 juin 2021
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Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement, dans la branche de la surveillance, d'agents de constatation principaux des douanes de 2e classe dans le corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, organisés au titre de l'année 2021
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