JOPF n°53
2022 - JOPF n° 53 N du 05 juillet 2022
05/07/2022Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 5100-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française
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Arrêté n° 5099-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires
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Arrêté n° 5098-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré
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Arrêté n° 5097-2022 VRPF/DABF du 17 juin 2022 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants
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Délibération n° 2022-58 APF du 28 juin 2022 portant approbation du projet d'avenant n° 2 au contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française
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Délibération n° 2022-55 APF du 28 juin 2022 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes d'affectation spéciale de l'exercice 2021
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Délibération n° 2022-54 APF du 28 juin 2022 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2021 (comptes d'affectation spéciale)
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Délibération n° 2022-53 APF du 28 juin 2022 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2021
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Délibération n° 2022-52 APF du 28 juin 2022 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2021 (budget général)
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Arrêté n° 1099 CM du 27 juin 2022 portant application de l'article 6 de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Avis n° 1100 CM du 27 juin 2022 portant avis sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
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Arrêté n° 1106 CM du 28 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1266 CM du 17 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets multi végétaux pour le service de collecte, de traitement et de valorisation des déchets verts
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Arrêté n° 1107 CM du 28 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 544 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves du village de Taaoa
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Arrêté n° 1108 CM du 28 juin 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 542 CM du 9 avril 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un mini bus de 27 places affecté au transport des élèves des villages de Atuona et Tahauku
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Arrêté n° 1109 CM du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 et relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles
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Arrêté n° 1110 CM du 28 juin 2022 modifiant les arrêtés d'application de la délibération n° 95-118 AT du 24 août 1995 relative à la prise en charge par la Polynésie française du fret de certains produits contribuant au développement économique et social des îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1111 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la SARL Bloody Mary's, consistant en la construction d'un hôtel 4 étoiles sur la commune de Nunue à Bora Bora, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1112 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la SCA Hotu Rau, consistant en la construction d'une ferme d'élevage de poules pondeuses à Taravao, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1113 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la SARL Te Mana Import, consistant en la construction d'un bâtiment technique dans la zone industrielle de Tipaerui, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1114 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la société Salaisons de Tahiti, consistant en l'acquisition de matériels et d'équipements industriels, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1115 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la société Salaisons de Tahiti, consistant en l'acquisition de matériels et d'équipements industriels, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1116 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la SARL Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de dix nouveaux catamarans, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 1117 CM du 28 juin 2022 portant agrément du projet présenté par la SARL Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de dix nouveaux catamarans, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 1118 CM du 28 juin 2022 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1119 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1120 CM du 28 juin 2022 portant approbation du projet de convention relative à l'échange de données d'observation de surface et portant création d'un réseau d'intérêt commun
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Arrêté n° 1121 CM du 28 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 07-2022/EPA FTH du 10 juin 2022 de l'Etablissement Public Administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 1123 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Krazy Kitchen, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1124 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Allo@, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 1125 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sphère Entreprise, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1126 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société CJ'S, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1127 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Natua Travaux, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1128 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Wine XS, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 1129 CM du 28 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Jordache, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 1130 CM du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1131 CM du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 2106 CM du 23 décembre 2015 modifié portant application de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité de Polynésie française (RSPF) et au contrôle de leur respect et relatif à la prise en charge des frais de santé des étudiants en séjour en Polynésie française dans le cadre des accords de coordination des régimes polynésiens et métropolitains de sécurité sociale
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Arrêté n° 1132 CM du 28 juin 2022 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1133 CM du 28 juin 2022 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia portant sur quatre emprises réservées
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Arrêté n° 1134 CM du 30 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2022 en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse relative à la modélisation des impacts du changement climatique sur les énergies renouvelables à Tahiti
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Arrêté n° 1135 CM du 30 juin 2022 approuvant la convention relative au versement par le Centre hospitalier de la Polynésie française d'une contrepartie financière liée à l'utilisation du système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC)
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Arrêté n° 1136 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2895 CM du 17 décembre 2019 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
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Arrêté n° 1137 CM du 30 juin 2022 fixant le calendrier triennal pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 des écoles publiques et privées sous contrat avec l'Etat, des centres de jeunes adolescents du premier degré et des établissements publics et privés sous contrat avec l'Etat du second degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 1138 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 1139 CM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1140 CM du 30 juin 2022 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement des îles Cook aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et les îles Cook
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Arrêté n° 562 PR du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 143 PR du 23 février 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 563 PR du 30 juin 2022 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires
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Arrêté n° 565 PR du 30 juin 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Noel Terii Piritua
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Arrêté n° 566 PR du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 441 PR du 18 mai 2022 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL “StayInn Travel”
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Arrêté n° 564 PR du 30 juin 2022 portant classement par étoiles de l'établissement “Maitai Polynesia Bora Bora”
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Arrêté n° 569 PR du 30 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Odette Elizabeth O'Connor épouse Bremond
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Arrêté n° 6844 VP du 27 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Makemo au profit de Mme Diane Marei Wohler
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Arrêté n° 6937 VP/DPAM du 30 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 6860 MEF/DGAE du 27 juin 2022 portant autorisation dérogatoire de l'association “Rugby club de Pirae” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 6838 MGT/DTT du 27 juin 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-023 de M. Léonard Wilkes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 6839 MGT/DTT du 27 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 12589 MGT/DTT du 19 novembre 2021 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-033 de M. Hira Pangue-Fouque sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6867 MEA du 28 juin 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2022
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Arrêté n° 6891 MEA/DGRH du 28 juin 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-DC-2 du 8 juin 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Tahiti Nui Travel (TNT) par M. Louis Wane
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2022-DP-6 du 23 juin 2022 portant délégation de signature
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Décret n° 2022-937 du 27 juin 2022 portant modification du décret n° 2021-318 du 25 mars 2021 modifié relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 209 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
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Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des avis de notification, en application de l'article R.718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des avis de notification, en application de l'article R.718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des avis de notification, en application de l'article R.718-4 du code de la propriété intellectuelle
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 01.07.2022 au 14.07.2022 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 23 juin 2022
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