JOPF n°53
2022 - JOPF n° 53 NS du 02 juin 2022
02/06/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-18 du 6 mai 2022
Page 3908
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 277 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-18 du 6 mai 2022
Page 3911
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-19 du 13 mai 2022
Page 3984
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 251 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2022-19 du 13 mai 2022
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