JOPF n°54
1984 - JOPF n° 54 NS du 23 octobre 1984
23/10/1984Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 25 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA "Sopaclif-Pacifique" pour ses hôtels et son condominium
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Arrêté n° 26 CM du 27 septembre 1984 abrogeant l'arrêté n° 1057 AE du 29 octobre 1982 portant agrément de Climat de France (SA Sogeclif Pacifique/SA Sopaclif-Pacifique) pour ses hôtels et son condominium au code des investissements de la Polynésie français
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Arrêté n° 27 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Ceprorest pour la fabrication industrielle des plats cuisinés servis par les hôtels Climat de France
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Arrêté n° 29 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Terii Langlois pour son projet d'élevage de poulets de chair
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Arrêté n° 30 CM du 27 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Scierie de la Punaruu de M. Louis Pernolet pour la création d'une scierie mécanique moderne
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Arrêté n° 28 CM du 27 septembre 1984 fixant la composition de la deuxième liste des médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes chinois agréés et aux herboristes-importateurs agréés
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