JOPF n°54
2012 - JOPF n° 54 NS du 30 novembre 2012
30/11/2012Edition: NS11 texte(s)
Textes publiés (11)
Arrêté n° 1735 CM du 29 novembre 2012 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1736 CM du 29 novembre 2012 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1737 CM du 29 novembre 2012 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1738 CM du 29 novembre 2012 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1739 CM du 29 novembre 2012 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 40
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Arrêté n° 1740 CM du 29 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère industriel et commercial nommé "Maison de la perle" pour le financement partiel d'une étude dans le cadre du lancement du projet dénommé "Tahiti Pearl Consortium" pour les années 2012 et 2013
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Arrêté n° 1741 CM du 29 novembre 2012 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur de l'équipement
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Arrêté n° 1742 CM du 29 novembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 1743 CM du 29 novembre 2012 relatif à l'ouverture d'un conventionnement complémentaire pour un médecin qualifié spécialiste en radiologie en zone 1
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Arrêté n° 1744 CM du 29 novembre 2012 portant nomination de M. Christian Fouet en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du lundi 10 décembre 2012 au dimanche 13 janvier 2013
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Arrêté n° 1748 CM du 29 novembre 2012 portant nomination de Mlle Gladys Wong Foo en qualité de directrice des affaires maritimes polynésiennes par intérim du 3 décembre 2012 au 11 janvier 2013 inclus
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