JOPF n°54
2013 - JOPF n° 54 N du 05 novembre 2013
05/11/2013Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 43 SAIDV-ISLV/PCL/hu du 25 octobre 2013 portant règlement du budget primitif 2013 de l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
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Arrêté n° HC 482 DRHME/BRHT/jt du 25 octobre 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Agnès Pacqueau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Benuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 658 ISLV du 28 octobre 2013 portant attribution d'une subvention de 5.901.600 F CFP soit 49.455,41 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Huahine, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de "Construction d'un bloc sanitaire sur la place Farenuiatea à Fare"
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Arrêté n° 1467 CM du 31 octobre 2013 portant nomination de Mlle Tania Tehei en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 1468 CM du 31 octobre 2013 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant la période de congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 1471 CM du 31 octobre 2013 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "Santé"
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Arrêté n° 1472 CM du 31 octobre 2013 approuvant le règlement intérieur du site de la pointe Vénus commune de Mahina
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Arrêté n° 1473 CM du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9 CM du 8 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 3 décembre 2007 modifiée relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française
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Arrêté n° 1474 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Maison du diabétique - Centre d'éducation thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1475 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "SOS Suicide" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1476 CM du 31 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 portant décisions de financements en faveur des établissements socio-éducatifs et financements complémentaires en faveur des établissements médico-éducatifs pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1477 CM du 31 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 relative à la décision modificative n° 1 de l'exercice 2013 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1478 CM du 31 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9-2013 CG.RSPF du 14 octobre 2013 modifiant la délibération n° 22-2012 CG.RSPF relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1479 CM du 31 octobre 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers-abatteurs" pour la période de juin à juillet 2013
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Arrêté n° 1480 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour le financement d'une action 2013 intitulée "XXIIIe édition des championnats de Polynésie de cross scolaire"
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Arrêté n° 8892 VP/DGAE du 30 octobre 2013 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de novembre 2013
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Arrêté n° 8855 VP du 29 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 8750 VP du 25 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 4 au 26 novembre 2013 inclus
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Arrêté n° 8924 VP/DGRH du 31 octobre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8925 VP du 31 octobre 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8842 MTE du 29 octobre 2013 portant renouvellement de la licence de navigation charter grande plaisance à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur Ultimate Lady
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Arrêté n° 8843 MTE du 29 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2603 MDA du 17 avril 2013 autorisant Mme Lovina Bohl à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique curios pour la vente de produits artisanaux et de divers accessoires à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 8906 MTE du 30 octobre 2013 portant abrogation des arrêtés n° 2684 MDA du 11 avril 2012 modifié et n° 6738 MTE du 4 septembre 2013 relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) de Mme Victorina Uraina épouse Maro
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Arrêté n° 8886 MLA du 30 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise de 15,2 hectares à détacher de la terre domaniale dénommée "Tcheko", référencée PV n° 230, sise commune de Nuku Hiva, au profit de M. Jérémie David Tepoea Gendron
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Arrêté n° 8887 MLA du 30 octobre 2013 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, des locaux à usage de bureaux sis au 1er étage du bâtiment B de l'immeuble Baldwin, situé commune de Papeete, et appartenant à la SCI Baldwin
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Arrêté n° 8845 MET du 29 octobre 2013 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 novembre 2013 au 7 mai 2014
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Arrêté n° 8846 MET du 29 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Jean-Luc Amaru
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Arrêté n° 8847 MET du 29 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé au profit de la SA Tahiti Carrières
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Arrêté n° 8848 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8849 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8850 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8851 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8852 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8853 MET du 29 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8939 MET du 31 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Urima, directeur des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 8819 MAA du 29 octobre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 règlementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 8904 MAA du 30 octobre 2013 portant déclaration d'infection par la gastro-entérite transmissible du porc de l'exploitation porcine de M. Aldo Sangue (Faaone, Tahiti)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé) (JORF du 29 octobre 2013)
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Arrêté interministériel du 16 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 31 août 2011 portant application au ministère de la justice du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (Extraits) (JORF du 22 octobre 2013)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 18 octobre 2013
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