JOPF n°54
2014 - JOPF n° 54 N du 08 juillet 2014
08/07/2014Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 823 DIRAJ/BRE du 27 juin 2014 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 28 septembre 2014
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Convention de financement n° 106-14 du 1er juillet 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant le dispositif « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2014"
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Arrêté n° 984 CM du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013
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Arrêté n° 985 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 8-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la première décision budgétaire modificative pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 986 CM du 30 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim à régler les indemnités de mise à la retraite de Mme Amina Tangi
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Arrêté n° 987 CM du 30 juin 2014 rendu exécutoire la délibération n° 10-14 CA/EGAT du 23 mai 2014 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant le directeur par intérim à signer une convention d'autorisation d'occupation temporaire du "Club House" du golf Olivier-Bréaud avec M. Romuald Carati
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Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Vénus pour le financement des travaux de remise aux normes de l'électrification du stade de Mahina et la remise aux normes de l'aire de jeux de la salle omnisports sise à Mahina
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Arrêté n° 989 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour le financement d'une action intitulée XXIVè édition des championnats de Polynésie de cross scolaire pour l'année 2014
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Arrêté n° 990 CM du 1er juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP) pour le fonctionnement de son activité générale pour l'année 2014
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Arrêté n° 991 CM du 2 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour le financement du plan de relance de la vanille
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Arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
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Arrêté n° 995 CM du 2 juillet 2014 portant nomination de M. Manuel Silveira en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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Avis n° 996 CM du 2 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l'aéronautique
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Arrêté n° 414 PR du 2 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 415 PR du 2 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 5727 MRM du 1er juillet 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5728 MRM du 1er juillet 2014 accordant à la SAS Tahiti Fishing Company le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5729 MRM du 1er juillet 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Georges Moarii pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5730 MRM du 1er juillet 2014 portant suspension du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à la SC Te Aito Rava'ai Nui pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5733 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1250 MRM du 4 mars 2013 accordant à M. André Poehina Koheatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5734 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 7794 MRM du 8 octobre 2013 accordant à M. Hogamanumea Sao Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5735 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9178 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Onohi Willy Fare-Bredin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5736 MRM du 1er juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1174 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Stephan Wrucka le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5737 MRM du 1er juillet 2014 accordant à M. Steve Vonbalou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5738 MRM du 1er juillet 2014 accordant à M. Léopold Philippe Horley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5747 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5748 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Guy, Roger, Alexandre Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5749 MRM du 2 juillet 2014 accordant à la SCA Sakapo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5750 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5751 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tevai Charles Malinowski le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5752 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Teina Steven Joseph Cabral le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5753 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Teahio Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5754 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Moana Don Jean-Pierre Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5755 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Christophe Sylvain Tamati Durosset le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5756 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Sandro Heifara Tiurai Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5757 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Gilles Heivahau Teriihaunui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5758 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Heimana Usia Tupahiroa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5759 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Edgar Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5760 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tevaarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5761 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tony Fariki Lau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5762 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Ioane Albert Tekori le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5763 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Mickaël Vetea Raioho le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5764 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Tereva Maurice Chazette le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 5766 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 5767 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé sis à Tikehau - commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 5768 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 5769 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 9790/MRM du 6 décembre 2013, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 5770 MRM du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1904 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heitiare Linda Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 5771 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taaroa Nui Louis Temahaga sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 596)
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Arrêté n° 5772 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edwing Georges Temanaha sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 5773 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Johana Naina Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 474)
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Arrêté n° 5774 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 5775 MRM du 2 juillet 2014 abrogeant l'arrêté n° 5914/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 5776 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Olivier Parepare Gatata, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 338)
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Arrêté n° 5777 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5778 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 5779 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Augustin Teikivauupoko Hapipi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 208)
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Arrêté n° 5780 MRM/DRMM du 2 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tehau Neti, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 5806 MRM du 2 juillet 2014 accordant à M. Alfred Evarii Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5807 MRM du 2 juillet 2014 accordant à la SCA Moanafara le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5808 MRM du 2 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1564/MRM du 27 avril 2011 accordant à M. Marc Tahito Tuhoe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5860 MSP/DSP du 3 juillet 2014 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmiers de la session 2014
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Arrêté n° 5685 MEE du 30 juin 2014 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2014-2015
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Arrêté n° 5703 MEE du 1er juillet 2014 portant délégation de signature à M. Ernest Marchal, directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 5732 MEE du 1er juillet 2014 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2014
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Arrêté n° 5664 MET du 30 juin 2014 portant nomination de M. Marc Taureitepuaroa Tetia Tatarata en qualité de pilote à la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
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Arrêté n° 5722 MET du 1er juillet 2014 autorisant le navire Aranui III à desservir l'atoll de Takapoto du 1er septembre 2014 au 28 février 2015
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Arrêté n° 5723 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Pani Bacien
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Arrêté n° 5724 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Tetuanui Alvera
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Arrêté n° 5725 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 5726 MET du 1er juillet 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Manarii
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Arrêté n° 5731 MET du 1er juillet 2014 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Maupiti du 14 au 30 juillet 2014
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Arrêté n° 5815 MET du 2 juillet 2014 portant modification de l'agrément à M. Poerava Dammon Queen sous l'enseigne Dammon's ATV Tour pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
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Avis n° 8 CESC du 26 juin 2014 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Décret n° 2014-715 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Conseil constitutionnel - Décision n° 20142 LOM du 26 juin 2014 - Syndicats mixtes ouverts en Polynésie française
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Commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection d'un député à l'Assemblée nationale pour la 1re circonscription de la Polynésie française des 14 et 28 juin 2014 - rapport pour le second tour du samedi 28 juin 2014
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 853 MET du 24 juin 2014 concernant les travaux de viabilisation du lotissement Le Hameau de Mahinarama
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