JOPF n°54
2015 - JOPF n° 54 N du 07 juillet 2015
07/07/2015Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° 200-2015 du 27 mai 2015 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours externe du recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 201-2015 du 28 mai 2015 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours interne du recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 213-2015 du 2 juin 2015 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours interne du recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 218-2015 du 4 juin 2015 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de deuxième classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 241-2015 du 17 juin 2015 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de deuxième classe de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 242-2015 du 17 juin 2015 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de deuxième classe de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 3-2015 VRPF/DAF du 24 juin 2015 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait Externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2015 (3e délégation)
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Arrêté n° HC 183 DMME/BRHT/tt du 25 juin 2015 portant nomination des membres à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1412 CAB/DDPC du 24 juin 2015 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du Brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.
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Arrêté n° HC 1441 SGAP du 26 juin 2015 relatif à l'agrément des candidats au recrutement des Cadets de la République session 2015-2016
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Arrêté n° HC 1456 du 30 juin 2015 portant modification de la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2015 organisée en Polynésie française
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Arrêté n° HC 189 DMME/BRHT/jt du 30 juin 2015 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 838 CM du 30 juin 2015 portant nomination de M. Marc Helias en qualité de chef de service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Caroline Tang
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Arrêté n° 839 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 840 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 807 CM du 26 juin 2015 abrogeant l'arrêté n° 737 CM du 29 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto sis à Punaauia, au profit de M. Tetauira Neti Tehitirava et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 841 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 842 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 843 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 844 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre janvier-février 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 811 CM du 26 juin 2015 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Fugro Geoid SAS pour un aéronef destiné à effectuer des levés topo-bathymétriques par laser aéroporté dans l'archipel de la Société
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Arrêté n° 845 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre novembre-décembre 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 846 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 847 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre septembre-octobre 2014 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 848 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre juillet-août 2014, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 849 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai transport pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 816 CM du 26 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Lucienne Nehemia, épse Teio
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Arrêté n° 850 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Taiamanu Transport pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 851 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 852 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 853 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 854 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'Eurl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 821 CM du 26 juin 2015 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole "Vaihuti-Vaiaau", sis à Vaiaau, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 855 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express services and tours pour le bimestre mars-avril 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 822 CM du 26 juin 2015 autorisant la location du lot n°2 d'une superficie de 2,93 hectares dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau sis à Vaiaau, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vanessa Gizard
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Arrêté n° 856 CM du 30 juin 2015 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 1891 CM du 20 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications"
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Arrêté n° 823 CM du 26 juin 2015 autorisant la location du lot n°7 d'une superficie de 10 hectares dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Vaiaau, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Vaihuti Fresh
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Arrêté n° 857 CM du 30 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae pour l'organisation des concours agricoles du Heiva i Raivavae 2015
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Arrêté n° 858 CM du 30 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-15 CFPA du 5 mai 2015 portant mise en location de deux hégergements de l'unité de formation des Îles-Sous-Le-Vent du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 859 CM du 30 juin 2015 rendant exécutoire la délibération n° 07-15 CFPA du 5 mai 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1-15 CFPA du budget 2015 du Centre de formation professionnelle des Adultes
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Arrêté n° 861 CM du 1er juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-15 CFPA du 5 mai 2015 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 du Centre de formation professionnelle des Adultes
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Arrêté n° 863 CM du 1er juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
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Arrêté n° 864 CM du 1 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Paopao pour financer un voyage pédagogique aux Marquises
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Arrêté n° 865 CM du 1 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Taunoa pour financer un voyage pédagogique à Hawaii
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Arrêté n° 866 CM du 1 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Avis n° 869 CM du 1er juillet 2015 sur le projet de décret modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
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Arrêté n° 870 CM du 1 juillet 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 871 CM du 1er juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-2015 ISPF du 19 mai 2015 portant adoption de la décision budgétaire modificatif n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 872 CM du 1er juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 5-2015-ISPF du 19 mai 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 874 CM du 1 juillet 2015 portant organisation et remise de prix au concours "J'embellis ma commune"
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Arrêté n° 875 CM du 1 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1547 CM du 6 novembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Oceania film pour la production d'un documentaire "Tupaia"
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Arrêté n° 423 PR du 1er juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 400 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 du service du tourisme et de l'institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 424 PR du 1ER juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 402 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 17 du centre des métiers d'art, de la direction du travail, du centre des métiers de la mer de la Polynésie française, de la délégation à la famille et à la condition féminine et de la délégation à la recherche
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Arrêté n° 436 PR du 1er juillet 2015 portant commissionnement de Mademoiselle Eva Rota Taufa affectée à la Direction Générale des Affaires Economiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 437 PR du 1er juillet 2015 portant agrément à la SAS Polyclinique Paofai à pratique des interruptions volontaires de grossesse
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Arrêté n° 5137 MTF/MJS du 1er juillet 2015 fixant la liste des disciplines de l'épreuve sportive de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5135 MEI/DAE du 30 juin 2015 portant reconnaissance de 125 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la proprieté industrielle
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Arrêté n° 5136 MEI/DAE du 30 juin 2015 portant extension de la marque n° 14 4 100 773 et retrait de la décision de rejet n° 3103 MRE/DAE du 13 avril 2015
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Arrêté n° 5162 MEI/DRMM du 1er juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Edwing Georges Temanaha, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 598)
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Arrêté n° 5163 MEI/DRMM du 1er juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Ravahei Jennifer Kahaia Tchang, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 5164 MEI du 1er juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ah Loy Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 5165 MEI du 1er juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 5429 MRM/DRMM du 19 juin 2014, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tuiau Mataiti Jonas Maifano, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 472)
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Arrêté n° 5166 MEI du 1er juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 212)
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ERRATUM à l'arrêté n° 4676 MEI du 10 juin 2015 portant délégation de signature au chef du service de la direction générale de l'économie numérique (JOPF n° 48 du 16 juin 2015, pages 5168 et 5169).
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Arrêté n° 5110 MET du 30 juin 2015 portant nomination de M. Julius Teauna, en qualité de chef de la subdivision des Tuamotu-Gambier par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5093 MET du 26 juin 2015 portant approbation du dossier relatif à la seconde tranche, de 40 lots, du lotissement Pohiri réalisé par M. Jean Pasturel avec modification parcellaire du lot R24 déjà réceptionné dans la première tranche du lotissement
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Arrêté n° 5111 MET du 30 juin 2015 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5094 MET du 26 juin 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu Ouest et Centre dans le cadre du transport scolaire en juin et août 2015
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Arrêté n° 5112 MET du 30 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de l'entreprise Alona Hubert
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Arrêté n° 5095 MET/DTT du 26 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-066, de Mme Stacey Tevaite Hauata pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5113 MET du 30 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé, au profit de la Sarl Tubuai Matériaux et Agrégats
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Arrêté n° 5096 MET/DTT du 26 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-123, de M. Frédéric Lemaire pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5114 MET du 30 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Anaa
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Arrêté n° 5115 MET du 30 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tetuanui Alvéra
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Arrêté n° 5116 MET du 30 juin 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à Mme Lowyna Otare
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Arrêté n° 5117 MET du 30 juin 2015 portant agrément de l'auto-école "ECP - Ecole de Conduite Polynésienne", exploitée par Mme Alice Salvanayagam, gérante de la Sarl "Ecole conduite polynésienne"
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Arrêté n° 5128 MCE du 30 juin 2015 portant délégation de signature à M. Etienne Taramini, directeur de l'environnement par intérim
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Avis n° 25 CESC du 25 juin 2015 sur le projet de loi du pays relatif à la recherche et à la constatation des infractions dans le domaine de la protection des monuments historiques
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