JOPF n°54

2015 - JOPF n° 54 NS du 18 décembre 2015

18/12/2015Edition: NS3 texte(s)

Textes publiés (3)

Délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016

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Délibération n° 2015-100 APF du 10 décembre 2015 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2016

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Délibération n° 2015-101 APF du 11 décembre 2015 portant adoption du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2016

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