JOPF n°54
2016 - JOPF n° 54 N du 05 juillet 2016
05/07/2016Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 751 CAB/SEAC-BSIRI du 22 juin 2016 portant autorisation de survol à basse altitude par la société C3P pour des missions de calibration en Polynésie française
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Arrêté n° HC 776 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'association "Foyer socio-éducatif du collège de Papara" pour son projet pédagogique de sensibilisation aux risques naturels
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Arrêté n° HC 783 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 modifié par l'arrêté n° HC 686 DIE/BPT du 20 avril 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1.067.893,80 euros HT (127.433.628 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 789 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.289.000 F CFP, soit 19.181,82 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule de transport de repas", volet : Véhicules cantines scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 790 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.528.637 F CFP, soit 21.189,98 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Fourniture, installation et mise en service d'une sirène d'alerte tsunami", volet : Incendie secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 791 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11.609.148 F CFP, soit 97.284,66 euros, à la commune de Nuku Hiva pour la réalisation de l'opération "DTIC, mise en place de points d'apport volontaire", volet : Déchets, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 385 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 386 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2016 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 792 DIE/FIP du 27 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.101.642 F CFP, soit 9.231,76 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "DTIC, analyse de la qualité de l'eau dans le cadre de l'autocontrôle", volet : Environnement-AEP, année de programmation : 2016
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Avis n° 837 CM du 27 juin 2016 sur le projet de décret relatif aux générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants, aux enquêtes administratives portant sur l'agrément délivré par le préfet sur le choix des personnels des entreprises autorisées à acquérir et à détenir des armes et aux conditions de transport de l'arme de service des agents de police municipale à l'occasion des trajets vers les centres d'entraînement au tir, et instituant une formation préalable et d'entraînement pour certaines armes de catégorie D
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Arrêté n° 840 CM du 27 juin 2016 portant nomination de Mme Sandra Shan Sei Fan en qualité de directrice générale de l'éducation et des enseignements par intérim durant les congés de M. Cyril Desouches
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Avis n° 842 CM du 28 juin 2016 sur le projet de décision du CSA portant nomination d'un membre du Comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française, M. Edgard Tetahiotupa
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Arrêté n° 843 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Ahe Royal Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 844 CM du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5765 MRM du 2 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 845 CM du 28 juin 2016 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1836 CM du 5 décembre 2014 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava, sis aux Gambier, commune des Gambier(exploitant n° 68)
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Arrêté n° 846 CM du 28 juin 2016 portant agrément des opérations en habitat dispersé de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 847 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la maintenance des osmoseurs
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Arrêté n° 848 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour l'acquisition du matériel de peinture pour l'internat et les façades extérieures de l'établissement
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Arrêté n° 849 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 850 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Oko O Te Henua Enana pour un déplacement culturel en Italie
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Arrêté n° 851 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association O Tahiti E pour un déplacement culturel à Hawaii
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Arrêté n° 852 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tapa pour la publication de l'ouvrage "Tapa, de l'Asie du Sud-Est à la Polynésie orientale"
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Arrêté n° 853 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Des descendants d'Atimaono - Varua Tupuna Taina" pour l'organisation de la commémoration du 150e anniversaire de l'arrivée des Chinois à Atimaono
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Arrêté n° 854 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 42e salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2016
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Arrêté n° 855 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement partiel de la location du site, des frais d'assurance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 18e salon du tifaifai organisé à Tahiti en avril-mai 2016
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Arrêté n° 856 CM du 28 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vairao Surf Club pour l'organisation de la "Sparkgreen Tahiti Challenge 2016" à Teahupoo, Taiarapu-Ouest du 18 avril au 2 mai 2016
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Arrêté n° 857 CM du 28 juin 2016 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 858 CM du 28 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CA/EGAT du 31 mai 2016 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2015 et affectations des résultats de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 462 PR du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 396 PR du 8 juin 2016 portant délégation de signature de M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 463 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Haina Mahutatua
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Arrêté n° 464 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Teva Kohueinui
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Arrêté n° 465 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Dario Arai Teriifa
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Arrêté n° 466 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Dolorès Moerai Nuupure
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Arrêté n° 467 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaimalama Goendoline Peu
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Arrêté n° 468 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Calixte Clark
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Arrêté n° 469 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à M. Tehei Tavahi Temae
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Arrêté n° 470 PR du 28 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à M. André Raymond Auguste Vasseur
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Arrêté n° 5278 VP du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 5279 VP du 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de M. John Lee Sang et de Mme Tiare Hart, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 5274 MTF/SDT du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4210 MTF/SDT du 25 mai 2016 portant autorisation d'occupation temporaire et d'exploitation de l'abri-relais nautique du quai de Avatoru, sis à Rangiroa, au profit de M. Félix Harrys, pour y exercer une activité de restauration
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Décision n° 5243 MET/DPAM du 24 juin 2016 portant modification de la décision n° 5026 MET/DPAM du 17 juin 2016 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 5248 MET du 27 juin 2016 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina, au profit de M. Auguste Huhina
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Arrêté n° 5266 MET du 27 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4811 MET du 9 juin 2016 modifié
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Arrêté n° 5267 MET du 27 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4849 MET du 9 juin 2016
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Arrêté n° 5269 MET du 27 juin 2016 portant agrément du "Centre des métiers de la mer de Polynésie française" (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines
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Arrêté n° 5270 MET du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 4298 MET du 17 juin 2013 portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail-domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables des véhicules de service de la direction polynésienne des affaires maritimes
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Arrêté n° 5286 MET du 28 juin 2016 portant nomination de M. Georges A Mai, chef de la section administrative à la flottille administrative, en qualité de chef de la flottille administrative par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5287 MET du 28 juin 2016 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des moyens généraux
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Arrêté n° 5288 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tumumehameha, cadastrée A-139 (plan 9) et A-141 (plan 11), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5289 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tumumehameha, cadastrées A-139 (plan 9) et A-141 (plan 11), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5290 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga-Take Take nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5291 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga-Take Take (plan 5) et Hurihaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5292 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakaheiga partie cadastrées (plan 1), Tefakaheiga partie (plan 2) et Tohea (plan 31) nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5293 MET du 28 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Délibération n° 3-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'EPRD pour l'exercice 2016
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Délibération n° 4-2016 EAG du 23 juin 2016 approuvant le rapport d'activité de l'Etablissement d'achats groupés pour l'exercice 2015
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Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (Extraits)
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Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers (Extraits)
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Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire (Extraits)
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Arrêté ministériel du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
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Arrêté interministériel du 17 juin 2016 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville
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Arrêté ministériel du 24 juin 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 juin 2016
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Communiqué du 13 avril 2016 relatif aux modifications des listes électorales de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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