JOPF n°54
2017 - JOPF n° 54 N du 07 juillet 2017
07/07/2017Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 451 DIE/BFC du 23 juin 2017 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de Polynésie française chargée du dépouillement des élections des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales (national)
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Arrêté n° 457 DIE/FIP du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1586 DIE/FIP du 9 juillet 2015 relatif à l'opération : "Reconstruction de l'école élémentaire, études" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 987 CM du 28 juin 2017 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2017 CA/OPH du 21 mars 2017 de l'Office polynésien de l'habitat portant validation du plan comptable de l'établissement
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Arrêté n° 988 CM du 30 juin 2017 portant désignation de Mme Emmanuelle Thenot pour assurer la suppléance du directeur de la délégation à l'habitat et à la ville durant l'absence de M. Mahiddine Hedli
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Arrêté n° 990 CM du 3 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 469 CM du 25 avril 2016 portant institution d'une régie prolongée auprès de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
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Arrêté n° 991 CM du 3 juillet 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 992 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution en 2017 d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle d'aviron polynésien Marara CAP-Marara pour financer l'action "Rame avec Alexandra"
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Arrêté n° 993 CM du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 2359 CM du 26 décembre 2016 relatif à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets d'uniforme de certains agents du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 994 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rezo, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 995 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Lingot d'or express, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 996 CM du 3 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 997 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahitian Tourism Business Company destinée à financer l'acquisition des équipements neufs dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 998 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Fleurs International dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 999 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société OBTP destinée à financer l'acquisition d'équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1000 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Boutique Access, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1001 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Gandara, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1002 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Les Neuf Phénix destinée à cofinancer les dépenses de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1003 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Institut de beauté Aura, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1004 CM du 3 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Croissantine, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2017 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2016-66 APF du 8 juillet 2016 modifiée, instaurant une aide au soutien économique du secteur automobile et une aide au remplacement des véhicules sinistrés en cas de catastrophe naturelle
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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximal de 1 500 000 000 F CPF auprès de la Banque SOCREDO pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017
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Arrêté n° 1007 CM du 3 juillet 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant maximal de 1 500 000 000 F CPF auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement le budget d'investissement de 2017
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Arrêté n° 1008 CM du 3 juillet 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 1009 CM du 3 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation du lotissement Tipaerui Grand, diagnostic d'opportunité, phase 1", commune de Papeete, Tahiti
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Arrêté n° 1010 CM du 3 juillet 2017 portant création du lotissement agricole Amo à Papara
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Arrêté n° 1011 CM du 3 juillet 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Amo à Papara
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Arrêté n° 1012 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 43 d'une superficie de 2,96 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Alain Cadousteau
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Arrêté n° 1013 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 40 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à M. Lionel Poata Teriitaohia
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Arrêté n° 1014 CM du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 47 d'une superficie de 2,29 hectares dépendant du lotissement agricole Amo, sis à Tahiti, commune de Papara, à Mme Lorina Teriitevaoparauri épouse Teriitaohia
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Arrêté n° 506 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans certaines centrales EDT des îles
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Arrêté n° 507 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Le Tahaa Island Resort And Spa
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Arrêté n° 508 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Bora Bora Pearl Beach Resort
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Arrêté n° 509 PR du 28 juin 2017 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de la Polynésienne des eaux à Bora Bora
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Arrêté n° 515 PR du 30 juin 2017 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de M. Hennessy Maraeauria dit Cronos pour sa participation à l'exposition Festival Tiki Oasis à San Diego en Californie
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Arrêté n° 6091 VP/DGAE du 30 juin 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2017
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Arrêté n° 5975 MPF du 28 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 7042 MLV du 14 août 2015 prenant acte de la décision du conseil municipal de la commune de Rapa de mettre à la disposition de la Polynésie française pour le compte du service de l'artisanat traditionnel, une emprise à détacher du domaine communal dit Farerau sis dans le village de Ahurei commune de Rapa
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Arrêté n° 6122 MPF/DAF du 30 juin 2017 portant transfert de gestion de divers mobiliers de bureau, précédemment détenus par le service des moyens généraux, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 6155 MPF du 3 juillet 2017 prorogeant le délai de validité de l'arrêté n° 804 PR du 12 octobre 2016, portant octroi d'une aide financière à M. Maurice Temau Teikipapauo Barsinas, d'un an à compter du 11 octobre 2017
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Arrêté n° 6163 MPF du 3 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,37 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 6164 MPF du 3 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 634 MPF du 2 février 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à Mme Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et minières
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Arrêté n° 6173 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la SC Blue Moon Investissements (exploitante n° 161)
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Arrêté n° 6174 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Teanau Emile Juventin (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 6175 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Emile Achille Tinihauarii Faretoru Juventin (exploitant n° 183)
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Arrêté n° 6176 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edouard Ignacio Pont-Hill (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 6177 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Jean Nui Tuira (exploitant n° 43)
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Arrêté n° 6178 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Noéline Puhia Rata (exploitante n° 17)
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Arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitante n° 4)
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Arrêté n° 6180 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Henri Rora Williams (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 6181 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (fils) (exploitant n° 60)
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Arrêté n° 6182 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Hélène Mohea Natua épouse Teakura (exploitante n° 82)
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Arrêté n° 6185 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo (exploitante n° 38)
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Arrêté n° 6186 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown (exploitante n° 87)
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Arrêté n° 6187 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Makemo, commune de Makemo, au profit de M. Patrice Titi Pou (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 6188 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Lynda Ahuura Fanaurai (exploitante n° 179)
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Arrêté n° 5953 MTT du 28 juin 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Seacat SA pour le navire à voile "Levante"
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Arrêté n° 6033 MTT du 28 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5214 MTF/SDT du 24 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tahiamanu, sis section de commune de Papetoai, île de Moorea, au profit de M. Poerava Dammon QUEEN
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Arrêté n° 6121 MTT du 30 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 2768 MTT du 6 avril 2017 portant nomination des membres de l'Observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
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Arrêté n° 5938 MET du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 modifié accordé à M. Dammon Queen
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Arrêté n° 5939 MET du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 8440 MET du 17 octobre 2013 accordé à M. Loïc Jeanneteau
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Arrêté n° 5940 MET du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 8441 MET du 17 octobre 2013 accordé à la SARL Blue Paradise Tours
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Arrêté n° 5941 MET du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 modifié accordé à la SARL Moorea activities center
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Arrêté n° 5942 MET du 27 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 5312 MET du 29 aout 2011 modifié accordé à M. Jean-Baptiste Raparii
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Arrêté n° 5943 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Pierre Gitton
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Arrêté n° 5944 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Albert transport et location
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Arrêté n° 5945 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Faahotu Ia Temae
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Arrêté n° 5946 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Jared Hay
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Arrêté n° 5947 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Arnaud Ibled
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Arrêté n° 5948 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Elisangela Souza de Oliveira
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Arrêté n° 5949 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Heiana Pohue
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Arrêté n° 5950 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Moorea Fun Roadster
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Arrêté n° 5951 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Romain Calmels
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Arrêté n° 5952 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de trois licences de transport touristique à M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 6087 MET/DPAM du 28 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ariiaue Teriitinorua Teriitemoanarau Pomare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française.
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Arrêté n° 6088 MET/DPAM du 28 juin 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint " limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres " à M. Georges Taaroa Tehahe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6124 MET du 30 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 020 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-020 délivrées à M. Clayton Taea pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, au profit de Mme Teinauri Teriinohorai épouse Hikutini
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Arrêté n° 6125 MET du 30 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 036 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-036 délivrées à Mme Ruth Kirikava épouse Chisaka pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Alexandre Yane
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Arrêté n° 6156 MET/DPAM du 3 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Adrien Tuhakaiona Kimi Hou-Yi
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Arrêté n° 6165 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6166 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 7 (plans 5 et 6) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faa'a
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Arrêté n° 6167 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha cadastrée A-541 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6031 MTF/DGRH du 28 juin 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6092 MTF/DGRH du 30 juin 2017 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 23 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6111 MTF/DGRH du 30 juin 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 6082 MTF/DGRH du 28 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 95 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 mai au 16 juin 2017 et un état au 7 avril 2017
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 7 au 20 juillet 2017 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 juin 2017
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