JOPF n°54
2017 - JOPF n° 54 NS du 09 août 2017
09/08/2017Edition: NS24 texte(s)
Textes publiés (24)
Convention État-Polynésie française du 17 mars 2017 relative à la culture
Page 4304
Convention n° 30-17 du 13 avril 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale
Page 4311
Convention n° 16-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Mahape", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030443.
Page 4315
Convention n° 17-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Onohea", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030442.
Page 4319
Convention n° 18-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Haapoponi", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030441.
Page 4323
Convention n° 19-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vairaa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030440.
Page 4327
Convention n° 20-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Faarumai", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030399.
Page 4331
Convention n° 21-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Puhi", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030398.
Page 4335
Convention n° 22-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vainaenae", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030397.
Page 4339
Convention n° 23-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Vaitapu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030396.
Page 4343
Convention n° 24-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Protection des berges de la rivière Ahonu", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030395.
Page 4347
Convention n° 25-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Reconstruction du dallot du pont de Orofara", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030394.
Page 4351
Convention n° 26-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Réfection du pont sur la rivière Onohea", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030393.
Page 4355
Convention n° 27-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Reconstruction du pont Faarumai (3 Cascades)", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102030392.
Page 4359
Convention n° 28-17 du 18 avril 2017 portant attribution d'une aide financière au titre du Fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies du 12 décembre 2015 sur la côte Est de l'île de Tahiti pour l'opération "Reconstruction du pont sur la rivière Vaitapu (vallée de Faaripo)", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16 "Actions d'urgence et de solidarité nationale suite aux calamités et actions de défense civile", EJ : 2102027980.
Page 4363
Convention pluriannuelle n° IE-087-16-0987-FAAAPF-0 du 9 mars 2017 relative à la construction de l'internat de la cité scolaire de Faaa (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU)
Page 4370
Convention pluriannuelle n° IE-088-16-0987-MAHINA-0 du 9 mars 2017 relative à l'extension de l'internat du lycée professionnel de Mahina (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU)
Page 4406
Convention pluriannuelle n° IE-089-16-0987-ATUONA-0 du 9 mars 2017 relative à la construction de l'internat du collège de Atuona (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine - ANRU)
Page 4427
Contrat n° 1144 MPF/DRMM du 24 février 2017 relatif à la prise en charge des fluides apportés par l'Ifremer à l'exploitation du centre technique Vaia de Vairao, pour l'année 2017.
Page 4367
Convention n° 1803/MPF/SDR du 22 mars 2017 relative à une mission d'assistance technique du centre IFREMER du Pacifique - Implantation de Polynésie française - auprès du service du développement rural - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Page 4456
Convention n° 2213/MTF du 5 avril 2017 relative à la participation de la Polynésie française au programme de recherche portant sur le déterminisme génétique et épigénétique du changement de sexe chez l'huître perlière "Pinctada Margaritifera" - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Page 4459
Convention n° 3092 MEE/VR/UPF du 12 mai 2017 relative au certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignants"
Page 4463
Convention n° 3103 du 15 mai 2017 fixant pour 2017 le coût des missions de l'Institut d'émission d'outre-mer en application de la convention cadre n° 4688 du 4 septembre 2012 relative au traitement des situations de surendettement des particuliers en Polynésie française
Page 4469
Avenant 1 n° 2770 du 28 avril 2017 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française - Année 2016 - n° LOCO 1649E0001 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Page 4473