JOPF n°54
2018 - JOPF n° 54 N du 06 juillet 2018
06/07/2018Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 55 SAIDV du 25 juin 2018 portant retrait d'agrément de Mme Ahutiare Elysabeth Jacqueline Frébault
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Arrêté n° HC 56 SAIDV du 26 juin 2018 portant agrément de M. Julien Piri Tutavae, agent de la police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° HC 57 SAIDV du 26 juin 2018 portant agrément de M. Rémy Heifara Pia, agent de la police municipale de la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 210 DMME/BRHT/jc du 28 juin 2018 portant délégation de signature à M. Dominique Grosjean, administrateur des finances publiques, chargé de l'intérim de la direction locale des finances publiques de la Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 467 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 468 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 469 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 470 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 471 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 472 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 478 DIRAJ/BRE du 26 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° 23311 VR/DEC du 8 juin 2018 portant admission aux concours externes de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française et des professeurs des écoles, des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat en Polynésie française, session 2018
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 3 555 775 F CFP, soit 29 797,39 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes"
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Arrêté n° HC 18 SAITG du 25 juin 2018 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 2 270 207 F CFP, soit 19 024,33 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte"
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Arrêté n° HC 19 SAITG du 25 juin 2018 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 2 320 804 F CFP, soit 19 448,34 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur de boite de conserve en aluminium"
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Arrêté n° HC 20 SAITG du 25 juin 2018 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 12 310 400 F CFP, soit 103 161,15 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Station de distribution de carburant mobile"
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Arrêté n° 1135 CM du 27 juin 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et de la commission de la recherche de l'Université de la Polynésie française
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Avis n° 1136 CM du 27 juin 2018 portant avis sur le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
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Arrêté n° 1138 CM du 28 juin 2018 portant nomination de M. Hermann Meuel en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion de Teva
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Arrêté n° 1139 CM du 28 juin 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation des sélectives et la participation aux championnats du monde de vitesse 2018
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Arrêté n° 1142 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de l'espace de loisirs de Vaipoopoo, phase 1, lot n° 1 : terrassements, voiries et réseaux divers
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Arrêté n° 1143 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'aménagement de la servitude communale Matairea
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Arrêté n° 1144 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1145 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération "Aimeho Nui To U Aia" pour l'organisation du "Heiva I Aimeho Nui I Te Rara Varu 2018"
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Arrêté n° 1146 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 1147 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 1148 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SC Blue Moon Investissements, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 1149 CM du 2 juillet 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 1150 CM du 2 juillet 2018 autorisant la mise à disposition d'une emprise du quai de Vairao, parties des parcelles cadastrées BD 22 et BD 29 et des équipements y édifiés, au profit du comité du tourisme de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1151 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 494 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers socio-éducatifs de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1152 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 1153 CM du 2 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA/OPH du 12 avril 2018 portant adoption d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une indemnité de départ à la retraite ou de reconversion pour tout agent ayant atteint l'âge de 55 ans révolus et ayant cumulé au moins quinze années d'ancienneté à l'OPH (y compris FDA) ou à la SAGEP
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Arrêté n° 1154 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPf) pour financer l'acquisition de matériels en faveur du service oncologie dans le cadre du développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française
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Arrêté n° 1155 CM du 2 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, une partie de la parcelle B1873, sise au quai de Ohotu, commune de Rangiroa, au profit de l'EURL Glorine, représentée par son gérant M. Evarii Toi
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Arrêté n° 1156 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Fei-Pi 1923 pour l'acquisition d'une grille de départ, la construction d'une piste de BMX race, d'un portail et d'une clôture
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Arrêté n° 1157 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CEMEA de Polynésie pour l'achat d'un véhicule
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Arrêté n° 1158 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT - FSCF) pour l'aménagement d'une cuisine dans un bâtiment existant au centre Tarevareva
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Arrêté n° 1159 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1160 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour l'organisation de la 10e édition du festival des îles à Tahiti
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Arrêté n° 1161 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de l'organisation de la Tahiti Swimming Experience 2018
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Arrêté n° 1162 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1163 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de lutte et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1164 CM du 2 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 1165 CM du 2 juillet 2018 portant modification des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante
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Arrêté n° 1166 CM du 2 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 9-EVT-2018 du 18 avril 2018 portant adoption du compte financier de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 848 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui THUNOT, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 838 PR du 27 juin 2018 portant retrait de l'agrément accordé à la Fédération Tahiti Rugby Union
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Arrêté n° 839 PR du 27 juin 2018 portant désignation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 843 PR du 27 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de M. Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 845 PR du 27 juin 2018 portant nomination de Mme Sabine Bazile en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence
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Arrêté n° 852 PR du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 770 PR du 20 juin 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de la fête de l'Autonomie du 29 juin 2018
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Arrêté n° 841 PR du 27 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
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Erratum à l'arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité, publié au JOPF n° 52 du 29 juin 2018, à la page 12200
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Arrêté n° 5860 VP/DRMM du 28 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 5861 VP/DRMM du 28 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 5914 VP/DGAE du 2 juillet 2018 portant extension des renouvellements de 102 marques françaises
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Arrêté n° 5915 VP du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5837 MLA/DPAM du 27 juin 2018 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Bora Bora (ISLV) du 23 au 25 avril 2018
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Arrêté n° 5839 MLA/DPAM du 27 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) du 2 au 3 juillet 2018 inclus
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Arrêté n° 5840 MLA/DPAM du 27 juin 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du module 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) le jeudi 5 juillet 2018 inclus
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Arrêté n° 5835 MED du 27 juin 2018 autorisant la location de la chambre froide de 400 mètres cubes de la direction de la biosécurité sise à Motu-Uta, commune de Papeete, au profit de la société coopérative agricole "Teva Ri"
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Arrêté n° 5836 MED du 27 juin 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune des Gambier, section AE n° 51, n° 52, n° 53, n° 62 et n° 64, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 5845 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Falchetto
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Arrêté n° 5846 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 5847 MED du 27 juin 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Neil Eddy Tanetoapeu Deane
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Arrêté n° 5853 MED du 28 juin 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée sans nom, cadastrée section A n° 580, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Frédéric Vaimoana Lenfant
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Arrêté n° 5854 MED du 28 juin 2018 portant remise gracieuse des loyers dus par Mme Myrtille Ioane épouse Bodin, au titre de la location d'une emprise de 30 500 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée sans nom, cadastrée commune de Fakarava, section CN n° 1, autorisée par arrêtés n° 59 CM du 18 janvier 2013 et n° 1889 MAA du 22 mars 2013
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Arrêté n° 5855 MED du 28 juin 2018 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Orofara, sise commune de Mahina, au profit de M. Emile Lai Ah Che
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Arrêté n° 5887 MED du 2 juillet 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 199, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5888 MED du 2 juillet 2018 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Moorea, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) Aimeo Nui
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Arrêté n° 5895 MED du 2 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une emprise de la zone des cinquante pas géométriques venant au droit de la terre dénommée "Maeki-Piaueui : lot n° 5, parcelles A, B et C", cadastrée section A n° 2601, n° 2602 et n° 2603, sise commune à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Iris Utiputona
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Arrêté n° 5899 MED du 2 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit du lot n° 1 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RD n° 19, au profit de la société civile immobilière (SCI) Temira
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Arrêté n° 5903 MED du 2 juillet 2018 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaiava 2 partie, cadastrées commune de Panaauia, section AK n° 23 et n° 24, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5856 MCE/ENV du 28 juin 2018 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 18-15 ENV/IC, sise dans la commune de Taputapuatea, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la Communauté des communes Havai (CCH), relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3
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Arrêté n° 5858 MCE du 28 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 5834 MEJ du 26 juin 2018 portant prise en charge des frais de transport des étudiants allocataires poursuivant leurs études supérieures au titre de l'année scolaire et universitaire 2018-2019
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Arrêté n° 5841 MEJ du 27 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget du service de restauration et d'hébergement, budget annexe du lycée polyvalent de Taaone pour l'exercice 2018, adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 6 juin 2018
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Arrêté n° 5842 MEJ du 27 juin 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2018
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Arrêté n° 5848 MEJ du 27 juin 2018 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Dave Tereua
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Arrêté n° 5849 MEJ du 27 juin 2018 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix Riding Team Tahiti Hesnault - Tahiti Transit" sur la voie publique
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Arrêté n° 5850 MEJ du 27 juin 2018 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "Judo-Jujitsu"
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Arrêté n° 5851 MEJ du 27 juin 2018 portant mesure d'interdiction définitive de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement de centres de vacances, de placement de vacances ou de loisirs sans hébergement, à l'encontre de M. Vaimeho John Taurua
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Arrêté n° 5843 MET/DTT du 27 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 09B 06T délivrée à la SARL "Tahiti Nui Travel" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5862 MET du 28 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 9251 MET du 16 octobre 2015 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 5863 MET du 28 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papeari Agrégats
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Arrêté n° 5882 MET du 2 juillet 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13381 MET du 21 décembre 2017 modifié par l'arrêté n° 3068 MET du 26 mars 2018, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de l'entreprise LGTP
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Arrêté n° 5883 MET du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 4587 MET du 2 mai 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Huritaga-Take Take (plan 5) et Huritaga-Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5884 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5885 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5886 MET du 2 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5889 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5894 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de M. Randy Jouen, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des travaux de bâtiment et entretien de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5898 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de M. Maurice Tutomo Teai, technicien chef, en qualité de chef de la subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5905 MET du 2 juillet 2018 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les membres du gouvernement de la Polynésie française
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 juillet 2018 inclus)
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