JOPF n°54
2019 - JOPF n° 54 N du 05 juillet 2019
05/07/2019Edition: N156 texte(s)
Textes publiés (156)
Arrêté n° HC 7-2019 SAIM du 25 juin 2019 portant retrait de l'agrément de M. Ismarel Huuti en qualité d'agent de sécurité publique de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° HC 72145 SAISLV du 26 juin 2019 portant création d'une restriction de survol au-dessus du site classé "Tahua-marae Taputapuatea i Opoa", site inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO
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Arrêté n° HC 405 DIRAJ/BRE du 26 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 406 DIRAJ/BRE du 26 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° 2019-11 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 3 112,20 euros, soit 371 384 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2019, programme 143, action 02, sous-action 06
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Arrêté n° 2019-12 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 400 euros, soit 286 396 F CFP pour "la formation continue des personnels des lycées agricoles", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° 2019-13 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 24 281,00 euros, soit 2 897 494 F CFP pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2019, programme 215, action 03, sous-action 07
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Arrêté n° HC 17 SAITG du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea"
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Arrêté n° HC 32 SAIDV du 24 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du motu Mara'a", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), EJ : 2102 482 648
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Arrêté n° HC 37 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association KMG Hiti
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Arrêté n° HC 38 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association SPAP Fare Animara
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Arrêté n° HC 39 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Ciné-Marquises
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Arrêté n° HC 40 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Centre nautique de la baie Phaëton
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Arrêté n° HC 41 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Tamariki Paeua Nui
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Arrêté n° HC 42 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Kaimiloa
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Arrêté n° HC 43 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Club canin les Wolves
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Arrêté n° HC 44 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Harrison W.-Smith
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Arrêté n° HC 45 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Fa'a Ruperupe
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Arrêté n° HC 46 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Team Jeunesse de Parea
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Arrêté n° HC 47 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Heifara
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Arrêté n° HC 48 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Punaauia Rugby Club
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Arrêté n° HC 49 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Papeete Rugby Club
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Arrêté n° HC 50 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association des Amis du Musée de Tahiti
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Arrêté n° HC 51 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association UTFSCF Polynésie française
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Arrêté n° HC 52 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Donneurs de sang de Polynésie française
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Arrêté n° HC 53 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Entre deux mondes
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Arrêté n° HC 54 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Section sportive Tefana Taekwondo
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Arrêté n° HC 55 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie
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Arrêté n° HC 56 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Vaihere Light Center
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Arrêté n° HC 57 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association FACE Polynésie française
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Arrêté n° HC 58 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Club de natation Tapioi Raiatea
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Arrêté n° HC 59 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Makatea Escalade
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Arrêté n° HC 60 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Te Tama Ti'a Hou - Union UPJ
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Arrêté n° HC 61 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association du Caméléon
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Arrêté n° HC 62 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Océania
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Arrêté n° HC 63 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Eimeo Animara
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Arrêté n° HC 64 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Team Moorea 1
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Arrêté n° HC 65 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Cercle de nageurs de Papeari
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Arrêté n° HC 66 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Comité de quartier Hotuarea Nui
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Arrêté n° HC 67 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération des associations de protection de l'environnement - Te Ora Naho
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Arrêté n° HC 68 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération d'escrime du Fenua
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Arrêté n° HC 69 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° HC 70 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Aito Papeete Escrime
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Arrêté n° HC 71 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Kaukura Move
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Arrêté n° HC 72 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association culturelle Manahau Tahiti
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Arrêté n° HC 73 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Hoho'a
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Arrêté n° HC 74 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération de boxe anglaise de Polynésie française
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Arrêté n° HC 75 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Ia Vi Ma Noa Bora Bora
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Arrêté n° HC 76 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki
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Convention n° 21-19 du 6 mai 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires.
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Délibération n° 2019-41 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (budget général)
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Délibération n° 2019-42 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2018
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Délibération n° 2019-43 APF du 27 juin 2019 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2018 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2019-44 APF du 27 juin 2019 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2018
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Délibération n° 2019-45 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
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Délibération n° 2019-46 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2019
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Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
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Délibération n° 2019-48 APF du 27 juin 2019 instituant une indemnité de sujétions financières au profit des agents du service du contrôle des dépenses engagées
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Délibération n° 2019-49 APF du 27 juin 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 2019-01 à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'État
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Délibération n° 2019-50 APF du 27 juin 2019 approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 20947)
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Délibération n° 2019-56 APF du 27 juin 2019 modifiant la délibération n° 2004-111 APF du 29 décembre 2004 modifiée portant statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2019-57 APF du 27 juin 2019 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Délibération n° 2019-58 APF du 27 juin 2019 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2019-59 APF du 27 juin 2019 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 1021 CM du 27 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 modifié relatif à la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 1022 CM du 27 juin 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2
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Arrêté n° 1023 CM du 27 juin 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 1024 CM du 27 juin 2019 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 883 CM du 11 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2019 du 25 avril 2019 portant adoption du compte financier du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1025 CM du 27 juin 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement" (TNAD) relative à l'opération réhabilitation, construction et aménagement du campus "formations maritimes"
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Arrêté n° 1026 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 2,09 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Martine Mata Temarohirani
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Arrêté n° 1027 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 2,02 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de Mme Raymonde Maitere épouse Villierme
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Arrêté n° 1028 CM du 27 juin 2019 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la coopérative agricole de Maiao dénommée "Tupaimanu" dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 1029 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,72 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Freddy Teva Taupua
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Arrêté n° 1030 CM du 27 juin 2019 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Ismaël Teinaore
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Arrêté n° 1031 CM du 27 juin 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 17 d'une superficie de 2,05 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Philippe Laborie
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Arrêté n° 1032 CM du 27 juin 2019 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 2,76 hectares dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Emile Nicolas Lucas
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Arrêté n° 1033 CM du 28 juin 2019 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour la formation conduisant au diplôme d' aide-soignant(e) au titre de la session 2019
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Arrêté n° 1034 CM du 28 juin 2019 approuvant l'atttribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour le financement de la Startup Cup Polynésie 2019
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Arrêté n° 1035 CM du 28 juin 2019 autorisant la location de la parcelle de terre dépendant du "lotissement Afaahiti parcelle D du lot 2 du lot 4" cadastrée section AM n° 12, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, d'une superficie de 5 288 mètres carrés, au profit de la SAS RTCT (SAS Réseau de transport en commun de Tahiti)
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Arrêté n° 1036 CM du 28 juin 2019 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Faaroa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1037 CM du 28 juin 2019 autorisant la location d'une emprise de 24 844 mètres carrés dépendant de la terre "Réserve domaniale", sise à Marutea Sud, commune de Gambier, au profit de la SCA Marutea Sud
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Arrêté n° 1038 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Escrime Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1039 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1040 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sporting Clay Club de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1041 CM du 28 juin 2019 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, entre la Polynésie française et l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement, relative aux travaux de sécurisation d'un talus sur la parcelle de terre cadastrée commune de Paea section AB n° 24 et de démolition des constructions y édifiées
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Arrêté n° 1042 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 556 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Cédric Teriitua Vahimarae
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Arrêté n° 1043 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 648 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Weena Raihauti Tetoofa
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Arrêté n° 1044 CM du 28 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 506 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 71, sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Vaiarii Pascale Tetoofa
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Arrêté n° 1045 CM du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 1046 CM du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere Parker (père), sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 1047 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Team Jeunesse de Parea (TJP)" pour l'organisation de la 5e édition du mini Heiva I Parea
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Arrêté n° 1048 CM du 28 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la réalisation d'étude d'aménagement d'un petit équipement communal (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1049 CM du 28 juin 2019 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du Pays n° 2018-20 du 4 mai 2018 portant modification du livre II de la partie I du code du travail relatif au contrat de travail et du livre VI de la partie V du code du travail relatif au travail illégal
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Arrêté n° 1051 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour la prise en charge partielle des frais relatifs à la mise en place et l'organisation du 48e salon des Marquises, qui se tiendra du 29 mai au 9 juin 2019 au parc expo de Mama'o et du 49e salon des Marquises, qui aura lieu du 20 novembre au 2 décembre 2019, au parc expo de Mama'o, à Papeete
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Arrêté n° 1052 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité des artisans de Ua Pou pour la prise en charge partielle des prix de concours artisanaux qui se dérouleront au centre de Hakahau, à Ua Pou, du 25 au 29 juin 2019
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Arrêté n° 1053 CM du 1er juillet 2019 relatif à la tarification de l'énergie électrique distribuée sur l'atoll de Makemo
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Arrêté n° 1054 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer la rénovation du réseau des salles informatiques
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Arrêté n° 1055 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'acquisition de matériels pédagogiques de sciences
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Arrêté n° 1056 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer l'installation de minuteries pour l'éclairage des coursives de l'internat
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Arrêté n° 1057 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le nettoyage des gouttières
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Arrêté n° 1058 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer le renouvellement des rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1059 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement du mobilier des salles de classes
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Arrêté n° 1060 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le renouvellement du mobilier du réfectoire
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Arrêté n° 1061 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le remplacement de pièces liées à la sécurité de l'ascenseur de l'internat
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Arrêté n° 1062 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le système de fermeture électronique des portes
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Arrêté n° 1063 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la mise en place du 1er forum du bassin Tahiti 1
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Arrêté n° 1064 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le concours du festival des arts de la table et du bar
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Arrêté n° 1065 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la réhabilitation de la clôture d'enceinte de l'établissement
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Arrêté n° 1066 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat et la pose de matériels nécessaires au raccordement du réseau d'eau
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Arrêté n° 1067 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2019
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Arrêté n° 1068 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de réaménagement d'une salle de cours
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Arrêté n° 1069 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le transport scolaire
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Arrêté n° 1070 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux d'aménagement d'une salle de cours
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Arrêté n° 1071 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer la remise en conformité des réseaux gaz et électricité du collège
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Arrêté n° 1072 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer les frais de relogement des internes durant les travaux de rénovation des internats
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Arrêté n° 1073 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les travaux de rénovation des logements de fonction
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Arrêté n° 1074 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat de mobilier pour la salle Ulis et de nouveaux casiers pour les professeurs
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Arrêté n° 1075 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'achat d'armoires pour stocker et sécuriser le matériel pédagogique
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Arrêté n° 1076 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de serrures de portes à ouverture par carte électronique
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Arrêté n° 1077 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de vidéoprojecteurs avec leurs supports
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Arrêté n° 1078 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de matériels pour l'enseignement des sciences physique et chimie
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Arrêté n° 1079 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer l'achat de matériels pour l'enseignement des sciences de la vie et de la terre
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Arrêté n° 1080 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco Tevane pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 1081 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Maco Tevane pour financer l'achat de serrures de portes à ouverture par carte électronique
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Arrêté n° 1082 CM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul Gauguin pour financer l'achat de microscopes
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Arrêté n° 1084 CM du 1er juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 IJSPF du 9 mai 2019 adoptant la proposition de rémunération de M. Ariitea Bernardino en qualité de directeur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 526 PR du 27 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 525 PR du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1574 PR du 18 décembre 2018 portant délivrance à domicile d'oxygène à usage médical
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Arrêté n° 532 PR du 28 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1268 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Manuel Terai, délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 533 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Narcis Théophile Moanarau Agnieray
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Arrêté n° 534 PR du 1er juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 535 PR du 1er juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 7132 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Calixte Robert Yip (exploitant n° 17)
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Arrêté n° 7133 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Vaitiare Vatina Tevaitau épouse Tane (exploitante n° 41)
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Arrêté n° 7134 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Rustique Raphaël Raveino (exploitant n° 46)
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Arrêté n° 7135 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de Mme Nohouma Tavae Meri Raveino épouse Tevaitau (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 7136 VP du 27 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 7137 VP du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 634 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de M. Julien Teai Williams (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 7138 VP du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 5065 MEI du 24 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa au profit de M. Wilson Teriitehau-Rifa Tehei (exploitant n° 397)
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Arrêté n° 7139 VP du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 1187 MDA du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Anaa, au profit de Mme Louise Ruta Maro épouse Villa (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 7156 VP/DGAE du 28 juin 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2019
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Arrêté n° 7155 MLA du 28 juin 2019 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Loïc Glavany pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Arrêté n° 7157 MED du 28 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 du 6 juin 2019 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget 2019
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Arrêté n° 7158 MAE du 28 juin 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 7159 MAE du 28 juin 2019 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Alexandra Fourny épouse Chauvet, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 7144 MEJ du 28 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 7204 MEJ du 28 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Prix Team Reka Cycling" sur la voie publique
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Arrêté n° A 88-2019 PR/APF du 28 juin 2019 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2019-655 du 27 juin 2019 pris en application de l'article L. 532-48 du code monétaire et financier
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Décret n° 2019-660 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes
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Arrêté du 21 juin 2019 fixant les surfaces pour lesquelles une qualification de vol en montagne est requise en application du règlement (UE) n° 1178-2011 de la Commission du 3 novembre 2011
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Arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
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Arrêté du 21 juin 2019 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile
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Texte adopté n° 2019-16 LP/APF du 27 juin 2019 de la loi du pays portant suppression des droits à congés administratifs dans la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 5 au 18 juillet 2019 inclus)
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