JOPF n°54
2020 - JOPF n° 54 N du 07 juillet 2020
07/07/2020Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 69 IDV/MATJS du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
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Arrêté n° HC 2514 DIE/BPT du 25 juin 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 347 315,23 euros, soit 160 777 474 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Mataura, phase 3 travaux", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 2515 DIE/BPT du 25 juin 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 578 110,56 euros, soit 68 986 941 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Équipement des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 2540 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 2541 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
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Arrêté n° 2542 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 843 CM du 26 juin 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale"
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Arrêté n° 844 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 4 juin 2020 relatif au virement de crédits au sein de la mission 990 "Gestion fiscale"
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Arrêté n° 845 CM du 26 juin 2020 portant exonération au titre de l'année 2020 des redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
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Arrêté n° 846 CM du 26 juin 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2020
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Arrêté n° 847 CM du 26 juin 2020 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2020
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Arrêté n° 848 CM du 26 juin 2020 constatant les index hybrides pour le mois de mai 2020
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Arrêté n° 850 CM du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 851 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Turtle Ride, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 852 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mana Catering, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 853 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Pacific Services Company, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 854 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société L'annexe Plaza, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 855 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Firmin Prince-Hinoi, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 856 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Apiconcept, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 858 CM du 26 juin 2020 portant modification des articles A. 4225-2 et A. 4225-8 du code du travail de la Polynésie française, relatifs aux installations sanitaires
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Arrêté n° 859 CM du 26 juin 2020 aménageant les modalités d'évaluation du brevet polynésien des métiers d'art pour la session 2020
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Arrêté n° 860 CM du 26 juin 2020 aménagement les modalités d'évaluation du certificat polynésien des métiers d'art pour la session 2020
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Arrêté n° 861 CM du 26 juin 2020 aménageant les modalités d'évaluation du certificat polynésien d'aptitude professionnelle (toutes options) pour la session 2020
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Arrêté n° 857 CM du 26 juin 2020 complétant l'arrêté n° 712 CM du 14 mai 2019 rendant exécutoire le plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 862 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 863 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 256 CM du 11 mars 2020 modifié portant autorisation de préparation de solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur
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Arrêté n° 864 CM du 26 juin 2020 portant maintien de la revalorisation à 15 000 FCFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie franaçise (RSPF) du mois de juin au mois d'août 2020
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Arrêté n° 865 CM du 26 juin 2020 portant agrément de l'opération "Amoe 1, travaux (CdP2 - 2020) commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Avis n° 882 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret fixant les modalités d'élection du maire associé à la présidence du Comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement dudit comité
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Avis n° 883 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour les élection des sénateurs
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Arrêté n° 884 CM du 1er juillet 2020 portant répartition des crédits de paiement n °6-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
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Avis n° 885 CM du 1er juillet 2020 sur le projet de décret relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat et voeu du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 886 CM du 1er juillet 2020 portant nomination de Monsieur Lucien Yau, attaché d'administration principal, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
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Arrêté n° 866 CM du 26 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis au droit des parcelles cadastrées section EN n° 64, n° 67 et n° 106, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de la SARL Kaveka Gestion
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Arrêté n° 867 CM du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2412 CM du 21 novembre 2018 approuvant le réglement intérieur du site d'accès public à la mer domaine Atimaono au PK 41, sis commune de Papara
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Arrêté n° 888 CM du 2 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 889 CM du 2 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, au regard de la parcelle cadastrée section H n° 538, sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, formulée par la commune de Punaauia
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Arrêté n° 426 PR du 1er juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Richard Heia Ganahoa
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Arrêté n° 427 PR du 1er juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Bruno Tehei Faatoa-Tom Sing Vien
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Arrêté n° 429 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3077 PR du 24 juiin 2010 modifié portant commissionnement de M. Alphonse Kautai, officier de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 430 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2295 PR du 11 décembre 2002 modifié portant commissionnement de M. Teva Teriierooiterai, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 431 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2523 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Richard Matahuira, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2522 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Billy Ly, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 433 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2524 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Heirani Mati, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 434 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2525 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Joel Peretti, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 435 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3101 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de M. Vehia William Teria, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 436 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2520 PR du 25 juillet 2008 modifié portant commissionnement de M. Ernest Hauata-Maono, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 437 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2652 PR du 14 août 2008 modifié portant commissionnement de M. Patrick Drollet, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 438 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2929 PR du 29 septembre 2008 modifié portant commissionnement de M. Moanatea Lebihan, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 439 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3078 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de Mlle Katia vaea Winkelstroeter, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 440 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 3098 PR du 24 juin 2010 modifié portant commissionnement de M. Tekihinui Tuahine, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 441 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 361 PR du 23 avril 2012 modifié portant commissionnement de M. Tamahere Aumeran, surveillant de port, pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française et au chapitre VII du titre III du code de la route de la Polynésie française
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Arrêté n° 444 PR du 1er juillet 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association "Entre deux mondes"
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Arrêté n° 443 PR du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 1343 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 38 de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 5934 VP/CDE du 1er juillet 2020 portant désignation de Mme Mehani Mourin épouse Bernadino en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la Maison de la culture "Te Fare Tauhiti Nui"
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Arrêté n° 5949 VP du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2071 PR du 26 décembre 2005 modifié portant habilitation de M. Jean-Baptiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 5893 MTT du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 6278 MTT du 16 juillet 2018 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Peintre en bâtiment"
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Arrêté n° 5894 MTT du 26 juin 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant chef de chantier gros-oeuvre
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Arrêté n° 5895 MTT du 26 juin 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de mécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 5908 MTT du 30 juin 2020 portant classement par étoiles de l'établissement "Royal Bora Bora"
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Arrêté n° 5909 MTT du 30 juin 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Quincy Technology Ltd pour le navire à moteur "Anna"
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Arrêté n° 5897 MED du 26 juin 2020 autorisant la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Mukaopaoho : partie, Hakapehi : partie", cadastrée section AC n° 8, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale de 1 270 mètres carrés, au profit de Mme Lisa Heitiare Yeechong, à des fins d'implantation et d'exploitation d'une pharmacie
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Arrêté n° 5938 MED/DAF du 1er juillet 2020 autorisant l'affectation des divers objets d'arts au profit du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 5956 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7224 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5957 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7222 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 5958 MED du 2 juillet 2020 autorisant l'affectation de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 42 au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 5959 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4862 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'informatique
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Arrêté n° 5960 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 157 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 5961 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7256 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 5942 MAE du 1er juillet 2020 portant autorisation préalable d'exploiter des unités de production d'énergie photovoltaïque et des unités de production thermique sur l'atoll de Nukutepipi
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Arrêté n° 5943 MAE du 1er juillet 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site du supermarché Champion à Taravao
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Arrêté n° 5944 MAE du 1er juillet 2020 portant prorogation de l'arrêté n° 12508 MAE du 28 novembre 2018 modifié portant prorogation de l'arrêté n° 40 PR du 11 janvier 2018 portant autorisation préalable d'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'hôtel Conrad Bora Bora Nui
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Arrêté n° 5945 MAE du 1er juillet 2020 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur le site de l'usine Tikitea à Punaauia
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Arrêté n° 5946 MAE du 1er juillet 2020 portant autorisation préalable de création de deux unités de production thermique d'électricité provisoires pour alimenter une centrale d'enrobage à chaud de la SA J.L. Polynésie
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Arrêté n° 5947 MAE du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4595 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Taina Calissi pour l'écriture d'une série de courts-métrages, intitulée "Ori'Legends"
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Arrêté n° 5952 MAE du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5625 MAE du 19 juin 2020 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 5913 MCE du 1er juillet 2020 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le département réglementation et contentieux de la direction générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 5903 MEJ du 26 juin 2020 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger au haut comité de l'éducation
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Arrêté n° 5904 MEJ du 30 juin 2020 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Cyclosportive René Malmezac" sur la voie publique
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Arrêté n° 5939 MEJ du 1er juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 mai 2020
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Arrêté n° 5948 MET du 1er juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2592 MET du 26 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020, d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5950 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 72T et n° 02B 72T délivrées à la SARL Tahiti Exclusive Tours sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5951 MET/DTT du 1er juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de véhicule multi-transports n° 3-005 délivrée à Mme Stéphanie Duru sur l'île de Fakarava
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Avis n° 44-2020 CESEC du 1er juillet 2020 sur le projet de loi du pays définissant les conditions et critères d'attribution des avances et prêts accordés aux personnes morales autres que les communes dans le cadre de la gestion de la crise covid-19
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Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
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Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 26 juin 2020
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