JOPF n°54
2021 - JOPF n° 54 N du 06 juillet 2021
06/07/2021Edition: N110 texte(s)
Textes publiés (110)
Arrêté n° HC 98 IDV du 25 juin 2021 portant attribution d'une subvention à l'Union polynésienne de la jeunesse (UPJ)
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Arrêté n° 1202 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 11 à 15"
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Arrêté n° 1203 CM du 28 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de la SARL Les Films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Bleu Océan, le Mag - Saison 3 - ép. 21 à 25"
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Arrêté n° 1204 CM du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés
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Avis n° 1207 CM du 30 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant modification du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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Arrêté n° 1208 CM du 30 juin 2021 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un ou deux emprunts d'un montant cumulé de 3 579 952 267 F CFP (c/v 30.000.000 € ) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2021 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française
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Arrêté n° 1209 CM du 30 juin 2021 portant modification des articles A. 311-3, A. 312-2-2, A. 312-3-2 et A. 313-3-1 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1210 CM du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 865 CM du 28 juin 2011 fixant les prix hors taxe et les conditions d'achat de l'énergie électrique issue de générateurs d'énergies nouvelles et renouvelables (EnR) installées à compter du 1er juillet 2011
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Arrêté n° 474 PR du 28 juin 2021 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 758 PR du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teking Lai Ah Che
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Arrêté n° 476 PR du 28 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, en charge des transports terrestres
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Arrêté n° 6858 VP du 25 juin 2021 autorisant l'affectation des diverses parcelles dépendant de la terre Papeete, cadastrées commune de Papeete, au profit du service des moyens généraux
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Arrêté n° 6859 VP du 25 juin 2021 portant désignation des membres du conseil de la perliculture
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Arrêté n° 6990 VP/DRM du 28 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 73 MPA du 5 août 2008 accordant à M. Sébastien Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6991 VP/DRM du 28 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de Mme Taunehenehe Tahito-Terai (exploitante n° 184)
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Arrêté n° 7002 VP du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 9587 VP du 13 octobre 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Huahine, commune associée de Fare, section AA n° 139, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 7057 VP du 30 juin 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotier à Mme Hinanui Mateata Véronique Millaud épouse Dehors
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Arrêté n° 7058 VP du 30 juin 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de caféiers à Mlle Heiata Millaud
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Arrêté n° 7059 VP du 30 juin 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotier à M. Hervé Adi
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Arrêté n° 7060 VP du 30 juin 2021 portant octroi d'une aide à la plantation de cocotier à M. Martial Marama Teroroiria
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Arrêté n° 7061 VP/DRM du 30 juin 2021 accordant à M. Teiva Temapu Riquet Tchong Tai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7075 VP/DAF du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 159 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6850 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Miri Aunoa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6851 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiata Lucas épouse Onuu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6852 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hugues Morigault et Mme Clotilde Arnould épouse Morigault pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6853 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Terehiti Frebault et Mme Heilani Tuheiava pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6854 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Orama Manutahi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6855 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Teivirei Cadousteau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6856 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Aimana Jamet et Mme Sindy Richardson épouse Jamet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6857 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Raoult Alix pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6919 MEF du 25 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tepoeaitutaharoa Raihau Randy au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6920 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant extension des renouvellements de 162 marques françaises
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Arrêté n° 6921 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3149942
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Arrêté n° 6922 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3783726
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Arrêté n° 6923 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3784245
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Arrêté n° 6924 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3816239
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Arrêté n° 6925 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3818982
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Arrêté n° 6926 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3823057
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Arrêté n° 6927 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3823578
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Arrêté n° 6928 MEF/DGAE du 25 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3114766
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Arrêté n° 7007 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arsène Tetua et Mme Martine Mao épouse Tetua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7008 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Augustin Laissant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7009 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Lévêque et Mme Tehokavahieinaa Deligny épouse Lévêque pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7010 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tevaea-Nui Huioutu et Mme Andréa Matimo épouse Huioutu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7011 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manea Tuahu et Mme Vahinui Gauthier épouse Tuahu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7012 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dick Reynau et Mme Eveline Mu SI Yan épouse Reynau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7013 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Foissac et Mme Martine Ngiamba épouse Foissac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7014 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile Peyron pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7015 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Ovaert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7016 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fabien Disetti pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7017 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Nadège Farauru pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7019 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Bouscaut et Mme Tchoun Tchin Tchaong épouse Bouscaut pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7020 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Patrick Delpy et Mme Corinne Wesolowsky épouse Delpy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7021 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe Eyraud pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7022 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Tehahe et Mme Hereata Lequerre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7023 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. John Tinorua et Mme Alexandra Rereao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7033 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moetia Berniere pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7036 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Dessibourg et Mme Léa Rauly pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7037 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teuia Vohi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7038 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Angelo Yan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7039 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Yu Hung Tai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7040 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Catherine Gillain-Chardin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7063 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Yves Tekuataoa et Mme Audrey Laille épouse Tekuataoa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7064 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hérold Bessert et Mme Marie-Christine Ayon épouse Bessert pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7065 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yann Faatau et Mme Vaitiare Grand pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7066 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Philippe De Valerio et Mme Sylvie Foures-Carles épouse De Valerio pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7067 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jimmy Siao et Mme Martha Failloux épouse Siao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7068 MEF/DGAE du 30 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Morgant pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7034 MTT du 30 juin 2021 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Babac Catamaran Limited pour le navire à moteur Babac
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Arrêté n° 7071 MTT du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 6350 MTT du 16 juillet 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de "Menuisier agenceur"
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Arrêté n° 7072 MTT du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle "Serveur(se) en restauration"
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Arrêté n° 7073 MTT du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 6860 MCE/DIREN du 25 juin 2021 autorisant la commune de Uturoa à installer et exploiter un atelier de charge d'accumulateurs, commune de Uturoa, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7003 MCE/DIREN du 28 juin 2021 autorisant la SARL Bleu lagon productions à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 7062 MCE/DIREN du 30 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5702 MCE/DIREN du 21 mai 2021 qui porte ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-24 ENV/IC, sise dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SA SDGPL, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié à Motu Uta
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Arrêté n° 6918 MEA/DGEN du 25 juin 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 6965 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6966 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6967 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6968 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6969 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6970 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6971 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6972 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaire médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6973 MEA/DGRH du 28 juin 2021 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 6974 MEA/DGRH du 28 juin 2021 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Jimmy Tehetia, instructeur pompier d'aérodromes, 9e échelon, en fonction à la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 6979 MEA du 28 juin 2021 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 et n° 4 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 mai 2021
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Arrêté n° 6980 MEA du 28 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget annexe du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 mai 2021
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Arrêté n° 6998 MEA/DGRH du 28 juin 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6958 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6959 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6960 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6961 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6962 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Papahia lot 2 cadastrée CM n° 85 et Papahia lot 2 cadastrée CM n° 86 nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6963 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papauru lot n° 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6964 MGT du 28 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Maireriki cadastrée A 839 (plan 7) et Kaiheniga cadastrée A 889 (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6982 MGT du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 9523 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement.
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Arrêté n° 6985 MGT du 28 juin 2021 portant autorisation d'extraction de sable sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section EL n° 35 et n° 36, sises dans la commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, île de Raiatea, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 6995 MFA du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 6872 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Loana Tefaaroa épouse Tinorua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 6996 MFA du 28 juin 2021 portant suspension immédiate de l'agrément de M. Hare Tuiho en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7000 MFA du 28 juin 2021 portant agrément de Mme Eta Tufaaimea veuve Paetai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7001 MFA du 28 juin 2021 portant agrément de Mme Heiariki Tevaearai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7004 MFA du 28 juin 2021 portant renouvellement de l'agrément de M. Tavi Bennett en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7005 MFA du 28 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 6871 MFE du 28 juillet 2020 portant agrément de Mme Poema Tavaearii épouse Bennett en qualité d'accueillant familial
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Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2021-DAA-01 du 28 juin 2021 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les activités d'approvisionnement de la Polynésie française en hydrocarbures
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Arrêté n° 50-2021 du 28 juin 2021 portant réglementation de la circulation dans le cadre de travaux de voirie et sur dépendances des routes territoriales, réalisés par les services de la direction de l'équipement (commune de Tubuai)
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Décret n° 2021-816 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
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Décret n° 2021-811 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricoles et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 14 au 30 juin 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2021
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 02.07.2021 au 15.07.2021 inclus)
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