JOPF n°54
2021 - JOPF n° 54 NS du 01 juin 2021
01/06/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-17 du 30 avril 2021
Page 3765
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 334 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-16 du 23 avril 2021
Page 3704
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 356 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-15 du 16 avril 2021
Page 3630
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2021-18 du 7 mai 2021
Page 3768