JOPF n°54
2023 - JOPF n° 54 N du 07 juillet 2023
07/07/2023Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Arrêté n° HC 2023-151 SAIDV du 27 juin 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 191 240 F CFP soit 26 742,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un ossuaire au cimetière communal de Teavaro”
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Arrêté n° HC 2023-150 SAIDV du 27 juin 2023 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 191 240 F CFP soit 26 742,59 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Construction d'un ossuaire au cimetière communal de Afareaitu”
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Arrêté n° 5079-2023 VR/DRH/DEC du 26 juin 2023 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 936 CM du 28 juin 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie
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Arrêté n° 937 CM du 28 juin 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 938 CM du 28 juin 2023 portant prorogation au 31 décembre 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea (contrat de projets)
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Arrêté n° 939 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 807 CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
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Arrêté n° 940 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1448 CM du 31 juilIet 2019 modifié portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 941 CM du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 843 CM du 30 avril 2018 modifié portant application de la loi du pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Arrêté n° 942 CM du 30 juin 2023 portant modification de l'article A. 312-1 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 943 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Face Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 944 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement des actions de proximité menées dans les quartiers de Pihaeina, Paopao et Maharepa
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Arrêté n° 945 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 946 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 947 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de football de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 948 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 949 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 950 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poroa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 951 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 952 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club équestre de Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 953 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 954 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 955 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Samine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 956 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 957 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Raro Matai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 958 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 959 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball de la jeunesse de Moorea-Maiao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 960 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Apnée Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 961 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour le développement de l'athlétisme à Taiarapu - ADAT pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 962 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Badminton Université Club de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 963 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de volley-ball des Marquises-Sud pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 964 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Beach Tennis Tahiti pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 965 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 966 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Timiona Papeete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 967 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Faa'a Rugby Aro Académie de rugby de Oremu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 968 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du scoutisme polynésien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 969 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fenua sauvetage natation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 970 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 971 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Raiatea Yacht Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 972 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre nautique de la baie de Phaëton pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 975 CM du 30 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
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Arrêté n° 976 CM du 30 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 2289 CM du 14 octobre 2021 conférant à la société Viti la qualité de fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
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Arrêté n° 977 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour l'aménagement de la cuisine du village Pererau
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Arrêté n° 978 CM du 30 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Torea Event's pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 979 CM du 3 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Meteolien ScopARL pour le financement du projet Atlas Wave PF en Polynésie française
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Arrêté n° 575 PR du 28 juin 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean-Pierre Arii Alvarez, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 576 PR du 28 juin 2023 arrêté approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Israel Raimanu Mohi, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 579 PR du 28 juin 2023 portant classement par Tiare de l'établissement “He'e Tai Inn ”
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Arrêté n° 580 PR du 28 juin 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au comité de pilotage pour le suivi de la coopération entre la Polynésie française et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
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Arrêté n° 586 PR du 3 juillet 2023 portant commissionnement de Mme Teumere Schmidt affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 587 PR du 3 juillet 2023 portant commissionnement de Mme Axelle Guettaa affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 588 PR du 3 juillet 2023 portant commissionnement de Mme Ravahere Aretua Perry affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 5780 VP/DIREN du 4 juillet 2023 autorisant la SAS Les films du huitième jour à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau du 1er au 2 octobre 2023
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Arrêté n° 5781 VP/DIREN du 4 juillet 2023 autorisant la SARL Label bleu production et l'association Un océan de vie à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tikehau, Makatea, Tetiaroa, Moorea et Tahiti du 14 septembre au 13 octobre 2023
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Arrêté n° 5650 MFT du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 4938 MFT du 25 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 5671 MFT/DGRH du 30 juin 2023 portant maintien de Mme Avaiki Teuiau, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 5672 MFT/DGRH du 30 juin 2023 portant maintien de Mme Herehau Taea, attaché, en décharge totale de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 5673 MFT/DGRH du 30 juin 2023 portant maintien de M. Yves Laugrost, ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua
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Arrêté n° 5653 MEF/DGAE du 28 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1655 PR du 7 avril 2010 portant habilitation de M. Dominique Curatolo en qualité d'agent spécial d'assurance de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
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Arrêté n° 5654 MEF/DGAE du 30 juin 2023 portant extension de la prorogation de 4 dépôts portant sur 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5655 MEF/DGAE du 30 juin 2023 portant extension de 25 dépôts portant sur l'enregistrement de 106 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5644 MPR/DRM du 28 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Kirianu Ani sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 5645 MPR/DRM du 28 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Véronique Vaitiare Tefana sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 5646 MPR/DRM du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 9000 MCE/DRM du 19 août 2022 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Ariinui Richmond sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 5647 MPR/DRM du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 2150 MCE/DRM du 9 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 5648 MPR/DRM du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 8598 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Xavier Matarere Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 5649 MPR/DRM du 28 juin 2023 abrogeant l'arrêté n° 6427 VP du 18 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadia Tekonea Bellais sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 5677 MPR/DBS du 30 juin 2023 approuvant l'agrément pour la tenue de l'exposition canine nationale multi-race du 8 au 9 juillet 2023 sur le site du Club canin des Wolves
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Arrêté n° 5682 MPR/DRM du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 2928 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 5683 MPR/DRM du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 7399 MCE/DRM du 11 juillet 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
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Arrêté n° 5707 MPR du 3 juillet 2023 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 7295 VP du 6 juillet 2021
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Arrêté n° 5708 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-Louise Bonno épouse Peterano
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Arrêté n° 5709 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc Tohetiaatua
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Arrêté n° 5710 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Thomas Teikihaa
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Arrêté n° 5711 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
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Arrêté n° 5712 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Tavaeinui Taupotini
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Arrêté n° 5713 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina Hauata
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Arrêté n° 5714 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai Taupotini
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Arrêté n° 5715 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipotaiotaipi Serge Teikiteetini
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Arrêté n° 5716 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marie Tchou Fouc
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Arrêté n° 5717 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Teikiotiu Martin Kimitete
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Arrêté n° 5718 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'Connor
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Arrêté n° 5719 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien Hapipi
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Arrêté n° 5720 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Julia Eléonore Teraiefa Chave épouse Moutardier
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Arrêté n° 5721 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Eric Teiki Touatini
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Arrêté n° 5722 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Hauata
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Arrêté n° 5723 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva Chung Tien
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Arrêté n° 5724 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Eteta Hoffmann Roomataaroa
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Arrêté n° 5725 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Heiotohi Simone Hikutini épouse Kohumoetini
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Arrêté n° 5726 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Moana Touatini
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Arrêté n° 5727 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Brémond
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Arrêté n° 5728 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
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Arrêté n° 5729 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Eliane Bernadette Bonno épouse Kahueinui
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Arrêté n° 5730 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Tehaumoekapua Lichtle
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Arrêté n° 5731 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Ahuefitu Roger Aniamioi
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Arrêté n° 5732 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Charles Brown
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Arrêté n° 5733 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Tania Krystèle Bonno
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Arrêté n° 5734 MPR du 3 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Teuiatikimau Teikiteetini
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Arrêté n° 5743 MPR/DRM du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 4975 MPR/DRM du 31 mai 2023 portant délégation de signature de M. Cédric Ponsonnet, directeur de la direction des ressources marines, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5656 MGT du 30 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de soupe de corail et de sable dans un hoa situé au droit de la parcelle cadastrée section EB n° 11, sise sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5657 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Raphaël Turoa Vairaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5658 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Romain Peni, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5659 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Gaston Tereino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5660 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Steve Heimanu Fanaurai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5661 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Herman Tatahio, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5662 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tchoy Heiau Cao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5663 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Milada Marere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5664 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Daniel Poeaheetouaiaotoka Vaianui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5665 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Maitera Jonathan Benjamin Lee Chip Sao, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5666 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Léonor Alexandre Richmond, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5667 MGT/DPAM du 30 juin 2023 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint “limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres” à M. Siméon Tetauira, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5676 MGT/DEQ du 30 juin 2023 portant modification des arrêtés de délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5680 MGT du 3 juillet 2023 arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Ahe (archipel des Tuamotu) au profit de M. Makiroto Eugène Maifano
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Arrêté n° A64-2023 APF/SG/SAF du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté n° A47-2006 APF/SG du 20 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation du travail et d'indemnisation des agents chargés de la sécurité de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A65-2023 APF/SG/SAF du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté n° A160-2015 APF/SG/SRH du 13 novembre 2015 fixant la répartition des jours et horaires de travail hebdomadaire et la liste des emplois soumis au travail par relais
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Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale
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Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
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Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
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Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation
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Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières
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Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
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Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
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Arrêté du 27 juin 2023 précisant les modalités de détermination de la catégorie d'usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
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Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption des mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier
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Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 28 juin 2023
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