JOPF n°54
2023 - JOPF n° 54 NS du 31 juillet 2023
31/07/2023Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 274 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-27 du 7 juillet 2023
Page 4410
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 293 marques sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-28 du 14 juillet 2023
Page 4486
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-28 du 14 juillet 2023
Page 4561
Direction générale des affaires économiques.- Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-27 du 7 juillet 2023
Page 4482