JOPF n°54
2024 - JOPF n° 54 N du 22 mai 2024
22/05/2024Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Avis n° 629 CM du 13 mai 2024 portant sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat, le projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et le projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
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Arrêté n° 634 CM du 14 mai 2024 portant abrogation de l'article 6 de l'arrêté n° 1992 CM du 9 septembre 2021 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Navigation Polynésienne, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au transport de marchandises, en remplacement du navire Hawaiki Nui, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 636 CM du 14 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 755 CM du 10 juin 2020 portant nomination de Mme Séverine Nelly Mathilde MARTININQUE en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Office notarial Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA
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Arrêté n° 637 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tropicana Beach au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 638 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Trinity L au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 639 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Chez Tinirau au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 640 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Proud To Be Local au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 641 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Frero Della Pizza Taravao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 642 CM du 14 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Nuku Islands Excursions Marquises au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 645 CM du 14 mai 2024 portant désignation du ministre en charge du travail, en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
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Arrêté n° 649 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'achat de cartes de transport scolaire
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Arrêté n° 650 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les travaux liés à la connexion de la fibre
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Arrêté n° 657 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Infrastructures et Services au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 658 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Haro au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 659 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Ocean Adventures au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 660 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Fakatours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 661 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Déménage tout au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 662 CM du 15 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Coton blanc Nettoyage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 663 CM du 15 mai 2024 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 119 CM du 26 janvier 2023, approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie MOUX
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Arrêté n° 665 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'ouverture de filière certificat polynésien d'aptitude professionnelle de gestion et exploitation en milieu marin
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Arrêté n° 666 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa - Raiatea pour financer le changement des brasseurs d'air
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Arrêté n° 667 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer les levées de réserves électriques
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Arrêté n° 668 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer la rénovation de l'enceinte de la cuve de gaz
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Arrêté n° 669 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de matériel nécessaire à la remise aux normes des installations électriques
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Arrêté n° 677 CM du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement à caractère industriel et commercial dénommé « l'Institut Louis-Malardé »
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Avis n° 678 CM du 16 mai 2024 portant avis sur le projet de décision d'autorisation des candidats sélectionnés et les huit projets de conventions associés dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Arrêté n° 681 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI E.Jardonnet dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 682 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Digital Techno dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 683 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Optical Taravao dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 684 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Confort dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)
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Arrêté n° 685 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SARL D.Lemaire Rent Car dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 689 CM du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 694 CM du 16 mai 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité consultatif pour le bien-être animal
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Arrêté n° 696 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tatahi Tours au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 697 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pub au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 698 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Boutique de Arue au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 700 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la Société Tahiti Oil Factory au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 701 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tamatea Création au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 702 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société MCIII au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 703 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société NK Tattoo Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 704 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la Société Alesimedia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 706 CM du 17 mai 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2024
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Arrêté n° 708 CM du 17 mai 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 566 CM du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Réhabilitation partielle du lotissement Transit Bel Air - études » commune de Punaauia
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Arrêté n° 709 CM du 17 mai 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2024
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Arrêté n° 710 CM du 17 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions et fixant les conditions d'importation du kava
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Arrêté n° 711 CM du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolph Henere PARKER, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 712 CM du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Pearls Company, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 231)
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Arrêté n° 713 CM du 17 mai 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine TEAPIKI, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 714 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de SCA Tuao représentée par Mme Béatrice COPPENRATH épouse VERNAUDON
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Arrêté n° 720 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ragikura Pearls à l'usage de son exploitation perlicole, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 516)
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Arrêté n° 668 PR du 14 mai 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 678 PR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Georgio TEARIKI
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Arrêté n° 4563 VP du 14 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 11151 du 31 octobre 2018 modifié portant affectation des remblais cadastrés commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, section CH nos 110, 111 et 113, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 4583 VP du 15 mai 2024 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant des terres dénommées respectivement Hinitaihava et Hinitaihava dite aussi Meitahi, sises commune de 'Ua Huka, d'une superficie totale de 425 603 m², au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4641 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant M. Patea ALEXANDRE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18438 (Te porea) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4642 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Vaitumu village à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19199 (Tuivao) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4643 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Blue invitation à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19275 (Phenix 22) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4644 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Mo'orea underwater experience à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive spirit 2) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4645 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Ninamu oceanic tour à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40420PL (Fe'e titaua) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4646 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société EURL Tahiti ocean adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40004PL (Ragiariki-MH) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4647 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Polynesian dream boat à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17220 (Dream catcher) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4648 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant M. Sylvain BRUYER à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19125 (Ketae) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4649 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Lagoon vibes à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18858 (Ilaya) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4650 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Mo'orea mahana tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 2680 (Maoti vai) et PY 2022 (Merahi) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4651 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société SARL Heaven cruise à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti iti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 4003 (Heaven cruise) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4652 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant M. Julien-Pierre OFFRET à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Mo'orea sans mise à l'eau avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19397 (Mori ora) du 1er août 2024 au 11 novembre 2024
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Arrêté n° 4654 VP du 17 mai 2024 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Rahapa TAVI épouse TAUAROA
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Arrêté n° 4655 VP du 17 mai 2024 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Way Mihia Apahere Ruth HUNTER
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Arrêté n° 4656 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 à installer et exploiter des groupes électrogènes de secours à Teahupo'o, commune de Tai'arapu-Ouest, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4657 VP/DIREN du 17 mai 2024 autorisant la société Lightpalace productions LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Mo'orea du 22 au 27 juin 2024
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Arrêté n° 4581 MSF du 14 mai 2024 portant approbation du dossier relatif aux 30 lots nos 1 à 3, 5 à 9, 12, 14, 15, 17 à 20, 23, 27 à 29, 31 à 34, 36 à 38, 40 à 43 de la phase 1 du lotissement Noatu sis à Punaauia
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Arrêté n° 4547 MEF/DGAE du 13 mai 2024 portant agrément de l'association Tamarii quartier Lagarde pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
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Arrêté n° 4609 MEF/DGAE du 16 mai 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 6474 VP du 21 juillet 2014
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Arrêté n° 4610 MEF/DGAE du 16 mai 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 9845 MRE DAE du 13 novembre 2014
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Arrêté n° 4611 MEF/DGAE du 16 mai 2024 portant retrait de la décision de rejet n° 348 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 4628 MEF/DGAE du 17 mai 2024 modifiant la décision de rejet n° 347 PR du 24 juin 2014
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Arrêté n° 4629 MEF/DGAE du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Calixte Tuihani GUILLOUX au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4630 MEF/DGAE du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Moana Jean HUTEAU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4631 MEF/DGAE du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Naiki Hititera Gianni LEHARTEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4546 MPR/DAG du 13 mai 2024 portant délégation de signature de M. Jérôme LECERF en qualité de directeur de l'agriculture par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 4555 MPR/DRM du 14 mai 2024 accordant à M. Jean Charles TAUTUMATAROA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4556 MPR/DRM du 14 mai 2024 accordant à M. Tuahu Kenji ROCHETTE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4557 MPR/DRM du 14 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite apte à naviguer de M. Christian Marc TUHOE pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4558 MPR/DRM du 14 mai 2024 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tevaarii Evrard Teuirahihi TAU pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 4565 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Tenahe TAVAEARII
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Arrêté n° 4566 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Nathalie LAURENT épouse CANDALOT
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Arrêté n° 4567 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Adrien David MONJOL-DELPHINE
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Arrêté n° 4568 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ah King MOU-FA
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Arrêté n° 4569 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Sylvie RUAMUTU
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Arrêté n° 4570 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teiva Laurent PINERI
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Arrêté n° 4571 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Akewai Mariella TEUIRA
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Arrêté n° 4572 MPR du 14 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Céleste Titau ATGER
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Arrêté n° 4573 MPR du 14 mai 2024 portant agrément de l'association GDS-A-PF en tant que groupement de producteurs agricoles
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Arrêté n° 4614 MPR/DRM du 16 mai 2024 autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans le cadre des travaux de réfection du canal béton situé dans la rivière Tipaerui
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Arrêté n° 4615 MPR du 16 mai 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Takapoto
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Arrêté n° 4616 MPR du 16 mai 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Gambier
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Arrêté n° 4617 MPR/DRM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. James Tekihi TAAVIRI à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 455)
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Arrêté n° 4658 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Solange Faataia TOUNG YOUNG épouse TONG
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Arrêté n° 4659 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. François CHU
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Arrêté n° 4660 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teikiotiu Martin KIMITETE
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Arrêté n° 4661 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert HAUATA
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Arrêté n° 4662 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Yves Teva CHUNG TIEN
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Arrêté n° 4663 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Teikipataiotaipi Serge TEIKITEETINI
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Arrêté n° 4664 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tutai TAUPOTINI
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Arrêté n° 4665 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Eteta Hoffmann ROOMATAAROA
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Arrêté n° 4666 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Marcel Jean Baptiste Raahere LICHTLE
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Arrêté n° 4667 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Ruben Tetuahina HAUATA
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Arrêté n° 4668 MPR du 17 mai 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Carmello TAMARII
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Arrêté n° 4553 MEE du 14 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 janvier 2024
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Arrêté n° 4554 MEE du 14 mai 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 mars 2024
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Arrêté n° 4548 MSP du 13 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Verdeen, numéro sanitaire AT0358
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Arrêté n° 4620 MJP/DJS du 16 mai 2024 autorisant la fédération tahitienne de triathlon à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Triathlon Gauguin prévue le 9 juin 2024
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Arrêté n° 4636 MJP/DJS du 17 mai 2024 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée "Grand Prix Arue" prévue le 25 mai 2024
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Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur
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Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
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