JOPF n°54
2024 - JOPF n° 54 NS du 04 octobre 2024
04/10/2024Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Loi du pays n° 2024-27 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
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Loi du pays n° 2024-29 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 modifiée portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
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Loi du pays n° 2024-31 du 4 octobre 2024 portant modification de la délibération n° 2004-34 APF du 12 février 2004 portant composition et administration du domaine public en Polynésie française
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Loi du pays n° 2024-28 du 4 octobre 2024 portant modification de la loi du pays n° 2023-30 du 29 août 2023 renforçant le pilotage et la déconcentration de la politique touristique de la Polynésie française
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Loi du pays n° 2024-30 du 4 octobre 2024 relative aux aides en faveur des pensions de famille
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