JOPF n°54
2026 - JOPF n° 54 N du 09 mars 2026
09/03/2026Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Erratum à la loi du pays n° 2025-16 du 11 juillet 2025 portant modification de la partie législative du code des finances publiques de la Polynésie française
2.
Page Erratum à la délibération n° 2025-62 APF du 26 juin 2025 relative à la modification n° 2 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025 formalisant le report des crédits de paiement
3.
Page Erratum à la délibération n° 2025-91 APF du 26 août 2025 relative à la modification n° 3 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1410 MFT du 4 mars 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « Assistant chef de chantier gros œuvre - ACCGO »
5.
Page Arrêté n° 1422 MEF/DGAE du 6 mars 2026 portant immatriculation de la société Fenua Assurances au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 1389 MFL du 4 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire à titre de régularisation, de plusieurs emplacements du domaine public dépendant du bâtiment administratif A2, édifié sur la terre Vaiami partie, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 33, au profit de la SAS Onati
7.
Page Arrêté n° 1440 MFL du 6 mars 2026 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 17 novembre 2017 et abrogation de l'arrêté n° 7742 MPF du 22 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine l'Herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Emile FOURNIER
8.
Page Arrêté n° 1392 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. James, Tehei TAPETA
9.
Page Arrêté n° 1393 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Marcel MAU
10.
Page Arrêté n° 1396 MPR/DRM du 4 mars 2026 accordant à M. Hans, Tautu TAI YU SING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite Apte à naviguer pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1397 MPR/DRM du 4 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 172 MPR/DRM du 9 janvier 2025 accordant à M. Ariitea, Matthias TEHEI-MARUTAATA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 1414 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Rainui, Julien NUIFAU
13.
Page Arrêté n° 1415 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Léopold, Philippe HORLEY
14.
Page Arrêté n° 1416 MPR du 4 mars 2026 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joshua, Teehau MAITUI
15.
Page Arrêté n° 1434 MPR/DIREN du 6 mars 2026 autorisant M. Guillaume CAULIER à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Belgique
16.
Page Arrêté n° 1441 MPR du 6 mars 2026 portant fermeture du refuge pour animaux situé sur la commune de Taiarapu-Est, terres Rauvau et Hopeume, Afaahiti, route de la dorsale, parcelle cadastrée DX n° 114 de la fédération Ta Tatou Mau Animara (TTMA), établissement non autorisé de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
17.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 90 CESEC du 3 mars 2026 sur le projet de loi du pays relatif à la protection et à la promotion de l'emploi local dans la fonction publique de la Polynésie française
18.
Page Avis du Conseil d'État n° 510858 CE du 4 mars 2026
19.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5288 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche