JOPF n°55
1984 - JOPF n° 55 N du 31 octobre 1984
31/10/1984Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (JORF du 22 mars 1967, page 2749)
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Arrêté interministériel du 18 septembre 1984 relatif à une situation administrative (administration préfectorale) (JORF du 24 mars 1967, page 2884) (M. Jean Memeint)
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Décision n° 57 NS/PEL.E2 du 3 octobre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Joseph Le Roux, pharmacien en chef, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 54 NS/VR du 2 octobre 1984 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Chantal Heiata et Mme Ly Manolita)
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Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (rectificatif) (JORF du 24 mars 1967, page 2884)
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Décision n° 58 NS/PEL.E2 du 3 octobre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Pierre Quene, médecin principal des armées, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 38 CM du 3 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 2 CM du 19 septembre 1984 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature
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Arrêté n° 48 CM du 3 octobre 1984 relatif à la modification de la composition du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 47 CM du 3 octobre 1984 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 64 CM du 9 octobre 1984 portant nomination du chef du service du commerce extérieur (M. Raymond Vananga Piétri)
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Arrêté n° 62 CM du 5 octobre 1984 portant nomination du directeur de l'agence territoriale de la reconstruction (M. Charles Tetaria)
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Arrêté n° 73 CM du 11 octobre 1984 portant nomination au conseil d'administration du régime de retraite des membres du gouvernement et des conseillers territoriaux
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Arrêté n° 72 CM du 10 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports (M. Yves Baylet)
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Arrêté n° 50 CM du 3 octobre 1984 fixant le programme annuel d'importation pour 1984 (pays extérieurs à la CEE)
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Arrêté n° 63 CM du 9 octobre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 4-84 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 49 CM du 3 octobre 1984 nommant M. Michel Buillard, directeur de l'Office territorial de l'habitat social (régularisation)
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Arrêté n° 51 CM du 3 octobre 1984 déterminant le montant d'allocation de devises à demander à l'Etat pour le programme annuel d'importation pour 1984
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Arrêté n° 37 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des affaires intérieures (Mlle Chantal Collard)
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Arrêté n° 56 CM du 3 octobre 1984 autorisant l'acquisition d'un domaine connu sous le nom Domaine Lherbier sise à Hiva Oa
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Arrêté n° 45 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la culture (M. Robert Fournel)
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Arrêté n° 61 CM du 3 octobre 1984 relatif aux mesures transitoires en matière de travaux immobiliers, lotissements, groupements d'habitation et établissements classés
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Arrêté n° 60 CM du 3 octobre 1984 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Mangareva - commune de Gambier, au profit de Mlle Marguerite Mamatui
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Arrêté n° 67 CM du 10 octobre 1984 fixant les modalités de recouvrement d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 44 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Yolande Hahe)
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Arrêté n° 69 CM du 10 octobre 1984 accordant à la SAEM Manureva la prise en charge par le territoire du coût des transports effectués par les bateaux administratifs
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Arrêté n° 68 CM du 10 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines (MM. Gaston Tong Sang, Dominique Pastor et Mme Josiane Howell)
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Arrêté n° 43 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille (Mme Irène Cathala)
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Arrêté n° 55 CM du 3 octobre 1984 rendant exécutoire les délibérations n° 19-84 à 30-84 CHT du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 42 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement (M. Raoul Salmon)
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Arrêté n° 40 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement (M. Richard Bigorgne)
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Arrêté n° 65 CM du 9 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel (Mlle Tearaitua Varet de M. Lewis Laille)
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Arrêté n° 39 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement (M. Robert Wong Fat)
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Arrêté n° 38 PR du 3 octobre 1984 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - cycle B - formation d'adjoint de soins
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Arrêté n° 57 CM du 3 octobre 1984 portant modification de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 41 CM du 3 octobre 1984 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement (Mlle Patricia Lanquetin)
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Arrêté n° 40 PR du 3 octobre 1984 fixant les résultats de l'examen partiel de fin de 1ère année et la liste des élèves admis en 2è année à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - cycle A
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Arrêté n° 43 PR du 8 octobre 1984 complétant l'arrêté n° 13 PR du 18 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture
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Arrêté n° 39 PR du 3 octobre 1984 fixant les résultats du concours d'admission en 3è année à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - cycle A
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Arrêté n° 45 PR du 10 octobre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 46 PR du 10 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 47 PR du 10 octobre 1984 accordant un versement à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 44 PR du 10 octobre 1984 fixant la liste des régisseurs titulaires et suppléants de recette et de caisse d'avance confirmés dans leurs fonctions
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Arrêté n° 66 PR du 10 octobre 1984 accordant une subvention à l'école des frères de Taiohae
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Arrêté n° 51 PR du 10 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti
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Arrêté n° 52 PR du 10 octobre 1984 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 53 PR du 10 octobre 1984 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 49 PR du 10 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 54 PR du 10 octobre 1984 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 1 VP du 9 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Louis Savoie
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Arrêté n° 1 EC du 3 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 48 PR du 10 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 au centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 2 VP du 10 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Raymond Vananga Pietri
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Arrêté n° 50 PR du 10 octobre 1984 accordant le solde de sa subvention 1984 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 2 EC du 4 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 1 EA du 2 octobre 1984 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 3 EC du 4 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 2 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 3 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 5 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 4 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 6 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'établissements classés
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Arrêté n° 7 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au subdivisionnaire du service de l'aménagement du territoire aux îles Sous-le-Vent, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 8 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au subdivisionnaire du service de l'aménagement du territoire aux îles Sous-le-Vent, en matière d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 1 SR du 3 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté n° 1 AF du 3 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 9 EA du 8 octobre 1984 portant délégation de signature au subdivisionnaire du service de l'aménagement du territoire aux îles Marquises, en matière de travaux immobiliers et d'établissements classés
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Arrêté n° 41 PR du 3 octobre 1984 portant nomination du chef de la détention de la maison d'arrêt
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Arrêté n° 1 TR du 9 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 2 SR du 3 octobre 1984 portant délégation de signature du ministre de la santé, de la recherche scientifique et de l'environnement
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Arrêté municipal n° 84-107 du 9 octobre 1984 portant interdiction de la pratique du football sur la plage du Taaone (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 84-107 du 24 septembre 1984 interdisant la baignade sur la plage de Paofai (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 novembre 1984 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction (3è trimestre 1984)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bouteiller André, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Friser, commune de Punaauia
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que 2 zones supplémentaires de la commune de Mahina sont soumises à la conservation cadastrale
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Paul Soenarman Abdallah, commune de Papeari
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Enquête de commodo et incommodo : - M. chef du service de l'économie rurale, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - SA Brasserie de Tahiti, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marama Paepaetaata, commune de Hitiaa O Te Ra
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Albert Taiore, commune de Taiarapu-Ouest
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joseph Aitamai, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Deroux, PDG de la société Médipac, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Deroux, PDG de la société Polypâtes, commune de Punaauia
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