JOPF n°55
2008 - JOPF n° 55 NS du 31 décembre 2008
31/12/2008Edition: NS199 texte(s)
Textes publiés (199)
Délibération n° 2008-80 APF du 29 décembre 2008 autorisant la perception des impôts, produits, revenus et des taxes parafiscales pour l'année 2009
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Arrêté n° 2066 CM du 30 décembre 2008 fixant, pour compter du 1er janvier 2009, le coefficient de revalorisation des pensions du régime de retraite institué par délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 au profit des travailleurs salariés
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Arrêté n° 2067 CM du 30 décembre 2008 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2009
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Arrêté n° 1875 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la réparation des osmoseurs
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Arrêté n° 1874 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat d'équipement pour l'infirmerie
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Arrêté n° 1869 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association U'i Mana pour l'organisation du concours du film lycéen "Tapaora 2009"
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Arrêté n° 1868 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de Polynésie française pour la formation continue de la licence professionnelle "Aménagement du territoire et urbanisme", option "conseiller agricole : application aux milieux insulaires"
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Arrêté n° 1865 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 1879 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1881 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la rénovation des sanitaires des garçons
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Arrêté n° 1882 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'acquisition de deux moteurs (mécanique naval)
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Arrêté n° 1878 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive) dans le cadre du dispositif relais
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Arrêté n° 1877 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la mise en place du dispositif relais dédié à des élèves en difficultés scolaires
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Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer l'achat de six ordinateurs dans le cadre du dispositif relais
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Arrêté n° 1887 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'achat d'une citerne d'eau pour l'internat et la construction de l'abri
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Arrêté n° 1894 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la formation secourisme des élèves du baccalauréat professionnel sécurité prévention
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Arrêté n° 1893 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer la mise en réseau optique des ateliers industriels
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Arrêté n° 1892 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer la rénovation du magasin BEP VAM (brevet d'études professionnelles vente action marchande)
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Arrêté n° 1891 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer l'achat des mobiliers scolaires pour l'équipement de deux nouvelles salles de classe
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Arrêté n° 1890 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les transports des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1889 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer des travaux de rénovation de trois salles et du couloir du bâtiment administratif
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Arrêté n° 1886 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les travaux en maçonnerie de l'atelier mécanique automobile
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Arrêté n° 1885 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le changement des portes des sanitaires
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Arrêté n° 1884 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'équipement et la sécurisation de la salle 181
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Arrêté n° 1883 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer la mise en conformité de la salle 174
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Arrêté n° 1933 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1921 CM du 23 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux des ateliers de la section BGO (bâtiment et gros oeuvres)
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Arrêté n° 1920 CM du 23 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Papara pour financer l'achat de matériels pour l'atelier cinéma-audiovisuel et les frais d'examens
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Arrêté n° 1918 CM du 23 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44 A-08 OPT du 2 décembre 2008 relative au budget prévisionnel 2009 et aux modalités de placement des fonds libres
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Arrêté n° 1903 CM du 22 décembre 2008 portant virement de crédits au sein des chapitres 971 "Vie sociale" et 976 "Urbanisme, habitat et foncier"
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Arrêté n° 1897 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux de peinture dans le cadre de l'embellissement des établissements
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Arrêté n° 1896 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat d'une double baie serveur
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Arrêté n° 1895 CM du 19 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat de petits matériels destinés à la filière 1re année BEP ELEEC (brevet d'études professionnelles électrotechniques)
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Arrêté n° 1922 CM du 23 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'achat des équipements pour l'atelier "finitions"
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Arrêté n° 1932 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunes Te Maru pour la prise en charge partielle des frais liés aux déplacements et à l'hébergement des jeunes aux Journées mondiales des jeunes en Australie et en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 1944 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat du groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 1935 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1936 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1937 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1938 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1939 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de tir pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1940 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de triathlon pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1941 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1943 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération agricole de Nuku Hiva, Te Hana Henua O Te Tupuna pour l'organisation d'une foire agricole du 27 mai au 1er juin 2008 à Taiohae
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Arrêté n° 1934 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et arts martiaux affinitaires pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1942 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques pour la prise en charge partielle des frais liés au championnat du monde 2008 de pêche sous-marine au Vénézuela
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Arrêté n° 1954 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Reo Api pour l'organisation d'un concours de création artististque à Taravao, intitulé "Presqu'île tranquille"
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Arrêté n° 1960 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation à la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 1965 CM du 26 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 67-08 EPAP du 12 décembre 2008 de l'Etablissement pour la prévention portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2009 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1950 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur Vaka'ani et Vaka'iki pour la mise en place du Vaka'ani 2008 organisé à Hakahau en décembre 2008
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Arrêté n° 1981 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des associations sportives pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1949 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Upa Nui O Tahaa pour l'organisation du Heiva i Tahaa 2008
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Arrêté n° 1951 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les descendants du Bounty pour l'organisation des festivités commémoratives de l'arrivée du Bounty à Tahiti
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Arrêté n° 1952 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Richesse du fenua, Te Ana Hotu pour la création de trois nouvelles rubriques concernant le patrimoine culturel de la Polynésie française sur le site internet "tahitiheritage"
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Arrêté n° 1953 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Arai'otia Nui pour la réalisation d'un projet intitulé "Journée des cétacés"
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Arrêté n° 1955 CM du 26 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maire Nui Taurea No Tautira pour le nettoyage et l'embellissement des sites archéologiques et historiques de Tautira
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Arrêté n° 1996 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agence immobilière sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 1994 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution, par dérogation, d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour le financement des travaux de rénovation du centre d'accueil de Tearama sis à Paea
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Arrêté n° 1995 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution, par dérogation, d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour le financement des études préalables à la construction d'un centre IMP sis à la Mission
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Arrêté n° 1997 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taatira Huma Here No Raromatai pour le remplacement de son personnel en formation au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1998 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fraternité chrétienne des handicapés pour le remplacement de son personnel en formation au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1999 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pu Tiai Mamoe Maitai (Centre du Bon-Pasteur) pour le remplacement de son personnel en formation au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 2000 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour l'achat du terrain de Hitimahana (commune de Mahina)
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Arrêté n° 2002 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de surf pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de la Billabong Pro 2008
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Arrêté n° 2003 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour la prise en charge des frais liés à l'organisation du Tiri Masters 2008
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Arrêté n° 2004 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de l'Open de golf 2008
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Arrêté n° 2012 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'avenant n° 1 à la convention n° 8.482 du 11 décembre 2008 relative aux conditions de location de l'avion Tahiti Nui immatriculé F-OITQ et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 2010 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée aux opérations de promotion touristique 2008
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Arrêté n° 2009 CM du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1391 CM du 8 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (ARP) au titre de l'aide aux postes pour le deuxième semestre 2008
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Arrêté n° 2008 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei Pi 1923 pour la rénovation du revêtement du terrain de basket-ball
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Arrêté n° 2007 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour les travaux de revêtement du complexe sportif
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Arrêté n° 2006 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour l'achat de matériel de bureau et d'informatique
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Arrêté n° 2005 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Les jeunes Tahitiens pour les travaux de remplacement de la couverture de la salle omnisports
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Arrêté n° 2016 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-08 CHPF du 16 décembre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant deuxième modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2015 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-08 CHPF du 16 décembre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 3 (budget général) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2014 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Grands ballets de Tahiti afin de participer au financement de leur déplacement au Japon du 28 octobre au 5 novembre 2008
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Arrêté n° 2013 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Upa Nui O Tahaa pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2026 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 11-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 35-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 29-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens de la Caisse de prévoyance sociale et de la direction de la santé dans les structures de santé publique, entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2025 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 21-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 45-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 39-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 22 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SARL Clinique Paofai
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Arrêté n° 2024 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 23-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 47-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 41-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 7 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre médical de Mamao
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Arrêté n° 2023 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 22-08 du 11 décembre 2008, la délibération n° 46-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 40-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 31 à la convention du 11 août 1986 entre la Caisse de prévoyance sociale et la SA Clinique Cardella
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Arrêté n° 2021 CM du 30 décembre 2008 approuvant les projets d'avenant aux conventions conclues en 2008 au titre des prêts à l'aménagement bonifié
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Arrêté n° 2027 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 10-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 34-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 28-08 CA.RNS du 20 décembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2022 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-08 du 12 décembre 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2019 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-08 CG/RSPF du 2 décembre 2008 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2018 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-08 CHPF du 16 décembre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2017 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-08 CHPF du 16 décembre 2008 de l'établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française portant première modification du budget du Centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2028 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 25-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 49-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 43-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à la nouvelle convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Institut d'insertion médico-éducatif (IIME)
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Arrêté n° 2029 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 24-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 48-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 42-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 2036 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour l'année 2007 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2030 CM du 30 décembre 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française
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Arrêté n° 2031 CM du 30 décembre 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2032 CM du 30 décembre 2008 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 28 novembre 2002 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2034 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association polynésienne d'enseignement supérieur (APES-CNAM) pour le financement de son fonctionnement en 2008
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Arrêté n° 2035 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation pour le second semestre 2006 en faveur des directions de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2037 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de la région Rhône-Alpes pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2039 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Toulouse pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2038 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française d'Aix-en-Provence pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2041 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Nice pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2040 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Montpellier pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2046 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de volley-ball pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2045 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'organisation du salon de l'agriculture du 28 août au 7 septembre 2008 sur le site de Vaitupa (Faa'a)
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Arrêté n° 2044 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pu No Te Ite pour le démarrage du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés
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Arrêté n° 2043 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du festival international du tatouage (AFIT) Tatau Nu'u pour l'organisation du Festival Tattoonesia 2008
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Arrêté n° 2042 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pou les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2008
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Arrêté n° 2050 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des associations de jeunesse pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2049 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hip Hop Connection pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2048 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou pour le développement de ses activités de jeunesse et d'éducation populaire
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Arrêté n° 2047 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2056 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie musculation et disciplines associées pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2057 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2058 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 relative au budget de l'exercice 2009 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2059 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 relative au budget 2009 du fonds d'action sociale du régime de solidarité
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Arrêté n° 2052 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2060 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 15-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 39-08 CG/RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 37-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives au projet de convention destiné à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2061 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 13-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 37-08 CG/RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 31-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives au projet de convention destiné à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les médecins libéraux
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Arrêté n° 2062 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-08 CA du 11 décembre 2008 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale et familiale du régime des salariés pour l'année 2009
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Arrêté n° 2051 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour la prise en charge partielle des frais liés à la participation au Pacific School Games 2008
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Arrêté n° 2053 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2054 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2055 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue de tennis de table des îles Marquises pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2073 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 20-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 44-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 35-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2075 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 43-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008, la délibération n° 36-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 et la délibération n° 19-08 CA du 11 décembre 2008 relatives à l'avenant n° 4 à la convention collective entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2076 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 12-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 36-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 30-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2077 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 9-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 33-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 27-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 13 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2078 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-08 CA du 11 décembre 2008 relative au budget de l'exercice 2009 du régime des salariés
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Arrêté n° 2079 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat d'équipements pour l'amélioration des conditions de vie en internat
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Arrêté n° 2080 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de matériels de sciences
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Arrêté n° 2071 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 16-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 40-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 33-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2070 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 17-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 41-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 34-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 11 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2069 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2068 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-08 CA du 11 décembre 2008 relative au programme du fonds social de la retraite pour l'année 2009
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Arrêté n° 2065 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relative au budget de l'exercice 2009 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2064 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-08 CA du 11 décembre 2008 portant affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'année 2009
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Arrêté n° 2063 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-08 CA du 11 décembre 2008 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française pour l'année 2009
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Arrêté n° 2072 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 18-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 42-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 38-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives au projet de convention destiné à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2074 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 14-08 CA du 11 décembre 2008, la délibération n° 38-08 CG.RSPF du 2 décembre 2008 et la délibération n° 32-08 CA.RNS du 20 novembre 2008 relatives à l'avenant n° 7 à la convention cadre entre le syndicat des pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2092 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) destinée au financement des classes de mer et classes vertes au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 2090 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP)
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Arrêté n° 2087 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Huahine pour financer la mise en conformité des installations électriques
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Arrêté n° 2086 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer les séances de natation des classes de 6e, dispensées à la piscine Te Honu Afaahiti
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Arrêté n° 2085 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'achat de fonds documentaire pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 2084 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'aménagement et l'équipement de l'infirmerie
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Arrêté n° 2083 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 2082 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Bora Bora pour financer l'achat de médicaments et de petits matériels pour l'infirmerie
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Arrêté n° 2081 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer l'achat de petits matériels pour la potabilisation de l'eau
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Arrêté n° 2089 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), au titre de l'année 2008, pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2088 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer l'achat d'équipements en infirmerie
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Arrêté n° 2091 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP), au titre de l'année 2008, pour les actions concernant les frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2099 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des lycées pour le financement des actions menées au titre de la mission générale d'insertion
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Arrêté n° 2098 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement affectée en faveur du Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC) au titre du guichet unique de la validation des acquis de l'expérience
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Arrêté n° 2097 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV "organisme protestant de formation" dans le cadre des programmes de loisirs éducatifs en internat
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Arrêté n° 2096 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention affectée de fonctionnement en faveur du Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC) destinée à financer la promotion sociale
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Arrêté n° 2095 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Les P'tits mousses destinée à l'aménagement de ses locaux dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2094 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL JP Donuts destinée au financement des équipements professionnels (partie production) dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
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Arrêté n° 2093 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene dans le cadre de la préparation des rencontres chorales scolaires
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Arrêté n° 2100 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire pour l'acquisition de manuels scolaires en faveur des collèges et lycée
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Arrêté n° 2106 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour le GOD (groupement d'observation dispersé) de Manihi pour financer l'achat de petits équipements de cuisine
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Arrêté n° 2101 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent du Taaone pour financer l'acquisition de mobliers afin d'accueillir les nouvelles sections à la rentrée 2009
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Arrêté n° 2102 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le transport des élèves en EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 2103 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer l'achat d'équipements pour le CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement)
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Arrêté n° 2104 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le transport des élèves du CETAD (centre d'éducation aux technologies appropriées au développement) à la menuiserie MAPE, dans le cadre d'une formation
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Arrêté n° 2105 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer l'achat de matériels pour la fabrication de fenêtres et de portes
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Arrêté n° 2107 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer le projet de voyage pédagogique de la 3e Patitifa en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 2108 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer la clôture de la salle EPS (éducation physique et sportive)
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Arrêté n° 2109 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'acquisition de mobiliers scolaires
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Arrêté n° 2110 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer la réfection de la clôture du collège
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Arrêté n° 2111 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat de fonds documentaire pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 2112 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'achat de petits équipements pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 2118 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer l'achat d'un système d'alarme
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Arrêté n° 2117 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer la réfection de la toiture du bâtiment A
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Arrêté n° 2116 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer les frais d'organisation du séminaire des chefs d'établissement
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Arrêté n° 2115 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer l'achat d'une centrale téléphonique
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Arrêté n° 2114 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer la mise en réseau des salles informatiques
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Arrêté n° 2113 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les dépenses en eau et la réparation de la canalisation
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Arrêté n° 2124 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 portant modification de la délibération n° 7-08 CA/FDA du 28 mars 2008 octroyant une indemnité de responsabilité à Mme Edwige Simon, agent comptable par intérim du Fonds de développement des archipels depuis le 1er décembre 2007
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Arrêté n° 2123 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 portant modification de la délibération n° 9-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 constatant la nomination de M. Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels et fixant ses indemnités
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Arrêté n° 2122 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 portant modification de la délibération n° 25-06 CA/FDA du 7 septembre 2006 afin d'annuler la mise à la réforme du véhicule Mercedes immatriculé 5522 D
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Arrêté n° 2121 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 autorisant et fixant la vente de glace sur l'île de Tubuai
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Arrêté n° 2120 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 autorisant et fixant les prix de vente du bois de cocotier et de ses produits dérivés
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Arrêté n° 2119 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer la remise en état de l'installation des alarmes incendie des ateliers industriels
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Arrêté n° 2128 CM du 30 décembre 2008 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'acquisition d'un matériel de prise de vue numérique et le réaménagement des locaux de l'établissement
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Arrêté n° 2127 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2126 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 portant adoption de l'accord d'établissement en date du 23 janvier 2002
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Arrêté n° 2125 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-08 CA/FDA du 28 novembre 2008 portant approbation de l'avenant au contrat de travail de M. Mihimana Teai, directeur général du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 2135 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 CA/EGAT du 11 décembre 2008 portant approbation de la première décision modificative du budget primitif pour l'exercice 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2134 CM du 30 décembre 2008 portant approbation des comptes modifiées de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2132 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour l'ouverture d'un diplôme "médiateur culturel" pour l'année scolaire 2008-2009 (1re tranche)
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Arrêté n° 2131 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Comedy Studio Productions pour la réalisation d'une série culinaire télévisée de 14 épisodes supplémentaires dénommée "Cuisine de Tahiti"
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Arrêté n° 2130 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Comité organisateur Vaka'ani et Vaka'iki pour la prise en charge des activités culturelles liées à la 6e édition de la course Vaka'ani
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Arrêté n° 2129 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'équilibre en faveur de l'association Manahau Tahiti les choeurs et danses de Polynésie pour l'organisation du festival du monde Ia Marae Te Ao
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Arrêté n° 2142 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) destinée à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 2141 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (ENMPF) au titre de la formation initiale du personnel du premier degré pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 2139 CM du 30 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao Tennis Club pour la construction d'un club house
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Arrêté n° 2138 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 CA du 26 septembre 2008 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2007 du régime des salariés
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Arrêté n° 2137 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-08 CA/EGAT du 11 décembre 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant les tarifs d'entrée du musée Gauguin pendant la phase des travaux de rénovation
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Arrêté n° 2136 CM du 30 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-08 CA/EGAT du 11 décembre 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant les tarifs d'entrée, de vente, de location et des prestations de service rendus au musée Gauguin et au Jardin Botanique
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Arrêté n° 106-2008 APF/SG/SFC du 29 décembre 2008 portant ouverture de crédits provisoires pour l'exercice 2009
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