JOPF n°55
2013 - JOPF n° 55 N du 08 novembre 2013
08/11/2013Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté du 29 septembre 2013 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
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Arrêté n° 15 MAAT du 30 octobre 2013 portant composition du jury de la session d'examen 2013 du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté modificatif n° HC 9-2013 SAIM du 28 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 2-2011 SAIM du 21 avril 2011 portant subvention au titre du programme 123, action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer à l'opération : "Construction d'une salle polyvalente à dominante sportive communale, commune de Tahuata"
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Arrêté n° HC 663 ISLV du 29 octobre 2013 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 2.560.000 F CFP soit 21.452,80 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 10 PAV de déchets valorisables pour verre et aluminium"
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Convention n° 180-13 du 28 octobre 2013 relative au projet "Outil d'aide à la conception bioclimatique des bâtiments en Polynésie française"
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Avenant 3 n° 181-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
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Avenant 4 n° 182-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 46-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Aratika" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Avenant 3 n° 187-13 du 29 octobre 2013 à la convention n° 15-09 du 12 janvier 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un internat garçons au CETAD de Tiputa modifiée par avenant 1 n° 138-10 du 18 mai 2010 et avenant 2 n° 4-13 du 7 janvier 2013.
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Avenant 4 n° 183-13 du 28 octobre 2013 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
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Avenant 4 n° 186-13 du 29 octobre 2013 à la convention n° 3-08 du 8 janvier 2008.
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Avenant 1 n° 325-12 du 9 novembre 2012 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la "construction d'un bâtiment R + 2 au collège du Taaone" (phase travaux).
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Avenant 2 n° 188-13 à la convention n° 230-10 du 13 juillet 2010 du 13 juillet 2010 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la construction d'un bâtiment au lycée Paul-Gauguin.
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Arrêté n° 1481 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'haltérophilie, musculation et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1482 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1483 CM du 31 octobre 2013 portant affectation du remblai cadastré commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AA n° 26, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 1484 CM du 31 octobre 2013 portant abrogation des arrêtés n° 526 CM du 30 mai 2008 et n° 33 CM du 12 janvier 2009, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1485 CM du 31 octobre 2013 fixant les tarifs des cessions de documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la division du cadastre de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1486 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mou'a Tamaiti No Papara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1487 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fare Ihi dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1488 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1489 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Hoe Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1490 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1491 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1492 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1493 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de basket-ball de Nuku Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1494 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de volley-ball de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1495 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Raiatea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1496 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1497 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Aorai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1498 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Sport dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1499 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Dragon dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1500 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association sportive Excelsior dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1501 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Fei-Pi 1923 dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1502 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunes Tahitiens dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1503 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1504 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive ASAM Raiatea (des anciens militaires) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1505 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fara Ura dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1506 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fare Tupa Papearii Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1507 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Kua Moehau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1508 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Niu Fa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1509 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Api No Papeava dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1510 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1511 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Toroura-Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1512 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle et sportive Mahitoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1513 CM du 31 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Maire Nui Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2013
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Arrêté n° 1514 CM du 5 novembre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 9 EVT 2013 du 28 juin 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
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Arrêté n° 1517 CM du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 74 CM du 25 janvier 2008 portant approbation du modèle d'imprimé de déclaration en matière d'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Arrêté n° 1518 CM du 4 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
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Arrêté n° 793 PR du 31 octobre 2013 fixant les règles applicables aux engins spéciaux
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Arrêté n° 8951 VP du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3962 VP du 24 mai 2013, portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur des ressources humaines de la Polynésie française
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Arrêté n° 8953 VP du 4 novembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8954 VP du 4 novembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8955 VP du 4 novembre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 8958 VP du 4 novembre 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau
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Arrêté n° 8959 VP du 4 novembre 2013 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Véronique Labbé
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Arrêté n° 8943 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Itaata Hurupa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8944 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Tamatona Nicolas Tehahe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8945 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Laurent Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8946 MRM du 31 octobre 2013 accordant à M. Martin Dinonl Mai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8947 MRM du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 2480 MRM du 16 avril 2013 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8961 MET du 4 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
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Arrêté n° 8962 MET du 4 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 8963 MET du 4 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 8964 MET du 4 novembre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 8965 MET du 4 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tepapa 1 (plan AWe - AW90) et Taupeeahotu (plan BNb - BN50) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8966 MET du 4 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8967 MET du 4 novembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi (DB n° 44) nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8916 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8917 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation des travaux de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8918 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8919 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8920 MET du 31 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rémy Chung
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Arrêté n° 8921 MET du 31 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Vanfau
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Arrêté n° 8922 MET du 31 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise MHT
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Arrêté n° 8923 MET du 31 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan AWf - AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8940 MAA/SDR du 31 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 5273 MAE du 9 juillet 2012 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens
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Arrêté n° 8942 MAA du 31 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 1063 MAE du 26 février 2013 accordant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Carine Pohue
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Avis n° 154 du 28 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Avis n° 155 du 28 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la Polynésie française
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Décret n° 2013-967 du 28 octobre 2013 relatif au traitement des sanctions pécuniaires prononcées par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne en l'absence de la personne concernée
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Convention de financement n° HC 175-13 DIPAC/FIP du 23 octobre 2013 pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la construction d'un centre de secours", commune de Maupiti
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Avenant 1 n° 184-13 du 28 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 312-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux travaux urgents de détection et de réparation de fuites du réseau d'adduction en eau potable de la commune de Papara
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Avenant 2 n° 176-13 du 23 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 71-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative aux études et travaux du réseau de refoulement des eaux usées de la RHI de Hotuarea de la commune de Faaa
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Avenant 2 n° 177-13 du 23 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 313-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux études complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction d'eau potable de la commune de Papara
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Avenant 4 n° 185-13 du 28 octobre 2013 à la convention de financement n° HC 236-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réhabilitation du préau du CSP de Hao"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 21 au 25 octobre 2013
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