JOPF n°55
2014 - JOPF n° 55 N du 11 juillet 2014
11/07/2014Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° HC 314 SAISLV du 22 mai 2014 portant agrément de M. Roland Timi Teriitoahia en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 336 SAISLV du 3 juin 2014 portant agrément de M. Vehiarii Commings en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 1086 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1087 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1088 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1089 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelon Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1091 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Argent, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1090 CAB/DDPC du 30 juin 2014 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Arrêté n° HC 1092 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 30 juin 2014 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon Vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2014
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Arrêté n° HC 1093 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 1er juillet 2014 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. Léon Hoang et Eddy Piirani Tuhiti, policiers municipaux de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 843 DIRAJ/BAJC du 1er juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Rurutu
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Arrêté n° HC 5 SAITG/jpa du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 861 DIRAJ/BAJC du 2 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Arue
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Arrêté n° 8 MAAT du 3 juillet 2014 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention "karaté et disciplines associées"
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Avenant 2 n° 107-14 du 2 juillet 2014 à la convention d'application n° 323-10 du 29 octobre 2010.
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Arrêté n° 1001 CM du 3 juillet 2014 autorisant la vente de gré à gré des deux navires de chaland LCT "Tahti Nui II" immatriculé PY 2070 et "Tahiti Nui III" immatriculé PY 2071
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Arrêté n° 1002 CM du 3 juillet 2014 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Faarau, cadastrées commune de Huahine, commune associée de Fare, section EE n° 28, n° 29, n° 30, n° 31, n° 32 et n° 33, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1003 CM du 3 juillet 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 OPT du 6 juin 2014 relative au budget prévisionnel modifié pour l'exercice 2014
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Arrêté n° 1004 CM du 3 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 1005 CM du 3 juillet 2014 relatif à la mise sur le marché, au service médical rendu et au prix de la spécialité Sigmacillina 1,2 MUI
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Arrêté n° 1006 CM du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 1007 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 4-2014 CSPC du 3 juin 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1008 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 5-2014 CSPC du 3 juin 2014 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2014 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 1009 CM du 3 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 CSPC du 3 juin 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2014
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Arrêté n° 1013 CM du 4 juillet 2014 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 GREPFOC et n° 3-2014 GREPFOC du 24 juin 2014 portant approbation du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 2013 de l'établissement public dénommé "GREPFOC"
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Arrêté n° 1014 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Vairua Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea - commune de Taputapuatea (Exploitant n° 103)
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Arrêté n° 1015 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA QLES à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 385)
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Arrêté n° 1016 CM du 4 juillet 2014 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plombet du gazole, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 386)
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Arrêté n° 1017 CM du 4 juillet 2014 accordant une extension du permis exclusif de recherches de la SAS Avenir Makatea sur l'ensemble des anciens sites d'extraction de phophate de l'île de Makatea
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Arrêté n° 1021 CM du 8 juillet 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 736 CM du 3 juin 2011 portant affectation des parcelles dépendant de la terre "Tevituru 2 - Lot A", cadastrée commune de Hitia'a Ô Te Râ, section de commune de Papenoo, section BI n° 37 et n° 40, au profit de la commune de Hitia'a Ô Te Râ
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Arrêté n° 1022 CM du 8 juillet 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement, en faveur de l'Etablissement Public d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles, pour financer l'extension (étude et travaux) et la mise aux normes (travaux) du lycée professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° 434 PR du 7 juillet 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
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Arrêté n° 422 PR du 4 juillet 2014 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 423 PR du 4 juillet 2014 portant habilitation de M. Patrice Tepelian en qualité d'agent spécial de la société Assurances Banque Populaire Prévoyance
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Arrêté n° 424 PR du 4 juillet 2014 portant rectification des tableaux annexés aux arrêtés n° 174 PR du 15 avril 2014 et n° 230 PR du 14 mai 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 425 PR du 4 juillet 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 426 PR du 4 juillet 2014 portant commissionnement de M. Raimana Chavez, garde portuaire pour constater les infractions au code des ports maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 433 PR du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 390 PR du 17 mai 2013 modifié relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 5954 MTE/ENV du 7 juillet 2014 autorisant la SCA Regahiga Pearls à installer et exploiter dans la commune de Gambier, les équipement d'une écloserie, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5955 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 2000 MAA du 15 mars 2012 autorisant la location du lot 3 de la terre domaniale "Propriété Georges Snow : parcelle C du lot partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, d'une superficie de 5 643 mètres carrés au profit de M. Eugène Delord
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Arrêté n° 5956 MLA du 7 juillet 2014 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la terre dénommée "propriété Georges Snow : parcelle C du lot 7 partie", cadastrée section AN n° 40, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de M. Reynald Vaiho
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Arrêté n° 5957 MLA du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté n° 6361 MLA du 26 août 2013 portant délégation de signature du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique, de la communication et de l'artisanat, porte-parole du gouvernement à M. Karl Tefaatau, chef du service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 5960 MLA du 7 juillet 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tiaititefarerua - Atuaviti, cadastrée commune de Paea, section AD n° 50, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 5953 MET du 7 juillet 2014 portant nomination de Mlle Raihere Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef de la subdivision études et travaux maritimes par intérim de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5993 MET du 7 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1632 MDA du 3 mai 2014 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie Polynésienne de Transport Maritime (CPTM) pour l'exploitation du navire Aranui V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises, en remplacement du navire Aranui III
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Arrêté n° 5994 MET du 7 juillet 2014 autorisant le navire Tuhaa Pae IV à desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 15 du 7 juillet 2014
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Arrêté n° 5995 MET du 7 juillet 2014 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 juillet au 11 octobre 2014
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Arrêté n° 5996 MET du 7 juillet 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement d'une superficie de 20 mètres carrés, sur le domaine public routier de la RT6 dite boulevard Pomare, sise en face du centre commercial Vaima, au profit de la commune de Papeete
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Loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires (JORF du 2 juillet 2014)
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Loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (JORF du 2 juillet 2014)
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Décret du 30 juin 2014 portant affectation et nomination et affectation d'officiers généraux (JORF du 1er juillet 2014)
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Arrêté ministériel du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques (JORF du 4 juillet 2014)
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Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2013)
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Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2014)
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Arrêté ministériel du 3 juillet 2014 portant inscription au tableau d'avancement au grade de capitaine de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (année 2014)
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Arrêté ministériel du 2 juillet 2014 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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Convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 10 au 20 juin 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 11 au 30 juin 2014
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 11 au 24 juillet 2014 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 874 MET du 27 juin 2014 concernant les travaux de viabilisation du lotissement Paorea sis à Afareaitu, Moorea
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 23 au 27 juin 2014
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de juin 2014
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