JOPF n°55
2015 - JOPF n° 55 N du 10 juillet 2015
10/07/2015Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° HC 3-2015 SAIM du 23 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 702 070 F CFP soit 22 643,35 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209),- programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Ua Pou, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Acquisition et installation d'unités de filtration et de chloration de l'eau"
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Arrêté n° 1402 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 022 000 F CFP soit 117 504,36 euros à la commune de Ua Pou pour la rénovation de l'école de Hohoi, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1403 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 436 600 FCFP soit 62 318,71 euros à la commune de Ua Pou pour la construction et aménagement d'une salle médiathèque, école de Haakuti, volet : Constructions scolaires Année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1404 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 800 000 FCFP soit 15 084 euros à la commune de Ua Pou pour l'audit de sécurité des bâtiments scolaires, volet : Constructions scolaires, audits, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1405 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 495 000 F CFP soit 20 908,10 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule tout-utilitaire pour les sapeurs-pompiers volontaires", volet : Incendie secours, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 345 626 FCFP soit 11 276,35 euros à la commune de Hiva Oa pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Environnement, AEP, année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1408 DIE du 24 juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 992 395,49 euros soit 953 746 479 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2015, ministère des outre-mer (44), mission : OA "outre-mer", programme 123 "conditions de vie outre-me", action : 06 "collectivités territoriales", sous-action : 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement"
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Arrêté n° HC 1409 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 relatif à l'opération « Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme », volet : Assainissement, année de programmation : 2013
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Arrêté n° 1411 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 12 206 228 F CFP soit 102 288,19 euros à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "AEP Tranche 3, phase A lot 2 Tahina", volet : "Adduction d'eau potable", année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 1410 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2043 DIPAC/FIP du 25 juillet 2013 attribuant à la commune de Huahine d'une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Reconstruction d'un nouveau préau et du bloc sanitaire de l'école primaire de Parea», volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 4-2015 SAIM du 24 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 10 284 640 F CFP soit 86 185,28 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Hiva Oa, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération : « Construction de fare marquisiens »
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Arrêté n° HC 5-2015 SAIM du 24 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 1 784 416 F CFP soit 14 953,41 euros sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Nuku Hiva, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Acquisition d'une sirène pour Taipivai »
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Arrêté n° HC 6-2015 SAIM du 24 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 6 864 795 F CFP soit 57 526,98 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Ua Huka, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Construction du musée de Tetumu »
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Arrêté n° HC 80-15 DIE/FIP du 24 juin 2015 portant modification de la convention de financement n° HC/140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau », volet : Construction scolaire, année de programmation : 2009
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Arrêté n° HC 458 SAISLV/th du 25 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 5 896 159 F CFP soit 49 409,81 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le Vent pour l'opération de :« AEP Uturoa tranche 3 Tahina, phase A lot 1 »
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Arrêté n° HC 459 SAISLV/th du 25 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 1 972 310 F CFP soit 16.527,96 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent pour l'opération de : « Acquisition d'un véhicule pour la police municipale »
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Arrêté n° HC 28 IDV du 25 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 26 IDV du 15 juillet 2014 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Études pour l'aménagement des cimetières communaux d'Afareaitu, de Teavaro, de Paopao, de Papetoai et de Maiao »
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Arrêté n° HC 29 IDV du 25 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 16 octobre 2013 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Acquisition d'un véhicule radio médicalisé (VRM), ministère de l'intérieur, programme 123, action 02, sous-action 04
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Arrêté n° HC 30 IDV du 26 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 9 892 632 F CFP, soit 82 900,26 euros sur le budget de l'État, ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune d'Arue, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération : « Aménagement d'un giratoire sur la voie de Erima »
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Arrêté n° HC 7-2015 SAIM du 26 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 5 038 416 F CFP soit 42 221,93 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06 « Dotation d'équipement des territoires ruraux » à la commune de Ua Huka, subdivision administrative des Iles Marquises pour l'opération : « Acquisition d'une tracto-pelle »
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Avenant 2 à la convention particulière d'application n° 62-13 du 12 avril 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération "Reconstruction du centre de jeunes adolescents (CJA) de Vaiava" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.
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Avenant 2 n° 76-15 du 22 juin 2015 à la convention d'application n° 267-11 du 9 septembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Fangatau finançant l'opération de traitement des déchets dénommé e "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers sur Fakahina - phase 1 " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Arrêté n° 876 CM du 2 juillet 2015 portant nomination de M. Christian Morhain en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements par intérim pendant les congés de M. Manuel Silveira
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Arrêté n° 877 CM du 2 juillet 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour la construction d'une salle polyvalente couverte
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Arrêté n° 878 CM du 2 juillet 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Punaauia pour les travaux d'aménagement du premier niveau du cimetière de Vaitavere
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Arrêté n° 879 CM du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'aménagement de trois (3) sites de tourisme nautique (contrat de projets)
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Arrêté n° 880 CM du 3 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour le bétonnage de la servitude Uturaerae 2
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Arrêté n° 881 CM du 3 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'amélioration et la rénovation de la station d'épuration de Povai (tranche conditionnelle)
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Arrêté n° 882 CM du 3 juillet 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour l'acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydroélectrique de Hanatetena
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Arrêté n° 883 CM du 3 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-2015/CG.RST du 09 avril 2015 relative au rapatriement médical de Hawaii de M. Tuhiti Haumani
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Arrêté n° 884 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2015 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé ou pour l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 885 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 886 CM du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
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Arrêté n° 887 CM du 3 juillet 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1/15 CA/TNAD du 7 mai 2015 approuvant la décision modificative n°1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 889 CM du 3 juillet 2015 portant affectation de huit emplacements du domaine public maritime sis au lieu dit Fenua Aihere, commune de Taiarapu Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 890 CM du 3 juillet 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Vaipoopoo 1, cadastrée commune de Arue, section L n° 5, au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 891 CM du 3 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre dite "sans nom", cadastrée section AB n° 173, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la société anonyme d'économie mixte dénommée Banque Socrédo
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Arrêté n° 892 CM du 3 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association TEDxPapeete pour l'organisation des TEDxPapeeteWomen 1ère édicition au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 440 PR du 2 juillet 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 442 PR du 2 juillet 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 443 PR du 2 juillet 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 5268 MTF/DGRH du 3 juillet 2015 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5202 MEI/DRMM du 2 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaitea Mahonri Faura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 637)
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Arrêté n° 5203 MEI/DRMM du 2 juillet 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Metuatehau Tarina, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 5204 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Monsieur Emmanuel Juan pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulée « In vivo».
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Arrêté n° 5205 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Heiura Itae-Tetaa pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Global Ori Tahiti"
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Arrêté n° 5206 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Monsieur Emmanuel Juan pour la production d'une série de fiction télévisée, intitulée « Les aventures de Tao et Tiaporo».
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Arrêté n° 5207 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Monsieur Fabien Crepin pour la production d'un projet numérique de plateforme de e-business, intitulé « Waza Web »
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Arrêté n° 5208 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Madame Marie-Eve Tefaatau pour l'écriture d'une série de fiction télévisée, intitulée « Tupapa'u»
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Arrêté n° 5209 MEI du 2 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Madame Marie-Hélène Villierme pour l'écriture d'un documentaire, intitulé « Te Ivi Tupuna»
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Arrêté n° 5225 MEI du 2 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 8128 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pita Dimitry Kaua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 289)
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Arrêté n° 5226 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 5227 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry Manuarii Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 5228 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Michel Raimana Timona Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 5229 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 5230 MEI du 2 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Kataka Stéphanie Bellais sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 469)
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Arrêté n° 5231 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 5232 MEI du 2 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SNC Mabe Factory sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 308)
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Arrêté n° 5233 MEI du 2 juillet 2015 abrogeant l'arrêté n° 1260 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Pierre Tetauru Taora sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 618)
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Arrêté n° 5236 MEI/DAE du 2 juillet 2015 portant extension des enregistrements de 113 marques françaises
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Erratum à l'annexe de l'arrêté n° 5025 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant extension de13 dépôts portant sur l'enregistrement de 61 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5235 MJS du 2 juillet 2015 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5197 MET du 2 juillet 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis à Papear,i PK 49,500, commune de Teva I Uta, au profit de l'association Hitireia E Roamotu, représentée par son président, M. Jean-François Ruaroo
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Arrêté n° 5245 MET du 2 juillet 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Anaa pour le transport des matériels et engins de la société Interoute
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Arrêté n° 5195 MCE du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°4390/MCE/ENV du 28 mai 2015, portant abrogation de l'arrêté n° 33/MEA du 25 juin 2008 et autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la modification et l'extension du centre d'enfouissement technique de déchets (CET) de catégorie 2 et 3 sur l'île de Bora Bora (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 5196 MCE/ENV du 2 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n°7550 MTE du 26 septembre 2013, autorisant la Polynésie française (par biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku-Hiva (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2015-2 CESC/PR du 2 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du deuxième vice-président de l'institution
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Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances
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Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
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Convention de financement n° 77-15 du 23 juin 2015 entre l'Etat et l'ADIE, participation au budget 2015 des antennes archipels de l'Association pour le droit à l'initiative économique
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Convention de financement n° 78-15 du 24 juin 2015 relative au soutien de l'Etat, pour l'année 2015, quant à la participation de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique en 2015 en Papouasie Nouvelle-Guinée
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23 juillet 2015 inclus)
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Direction des affaires foncières.- 1° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 63 DAF.REC-HYP du 29 mai 2015
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Direction des affaires foncières. - 2° Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 75 DAF.REC-HYP du 30 juin 2015
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 1er au 31 août 2014
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Recette-conservation des hypothèques.- Délégation de signature du 30 juin 2015 du receveur de l'enregistrement, des domaines et de la conservation des hypothèques
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 31 décembre 2014
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour la période du 1er au 30 novembre 2014
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Service de l'urbanisme.- 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 juin 2015
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous le Vent du 15 au 19 juin 2015
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