JOPF n°55
2016 - JOPF n° 55 N du 08 juillet 2016
08/07/2016Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° HC 799 CAB/DDPC/rr du 30 juin 2016 portant renouvellement d'agrément des forces armées en Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 416 DMME/BRHT/jc du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à M.Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 417 DMME/BRHT/jc du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 782 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2652 DIE/BPT du 13 novembre 2015 relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du CETAD du collège de Ua Pou, Hakahau", ministère 206, programme 124, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 781 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 2653 DIE/BPT du 13 novembre 2015 relatif au financement du projet intitulé "Lycée Paul-Gauguin, réhabilitation du lycée (plusieurs bâtiments)", ministère 206, programme 124, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° 800 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2015" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 801 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1815 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Formation des élus" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 802 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1814 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Groupes de travail relatifs aux grands chantiers communaux, compétence promotion de l'institution communale" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 803 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.339.648 F CFP, soit 78.266,25 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour la réalisation de l'opération "DTIC, maîtrise d'oeuvre externalisée, rénovation du réseau hydraulique du village de Hauti à Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 79 IDV du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 63 IDV du 12 novembre 2014 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement et extension du cimetière communal de Erima, tranche 1", programme : 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 440 815
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Arrêté n° HC 806 DIE/FIP du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1185 DIPAC/FIP du 14 mai 2013 relatif à l'opération "Réfection du groupement scolaire Moenoa et Tevaihopu" de la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013
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Arrêté n° HC 804 DIE/BTP du 30 juin 2016 portant annulation du versement par l'Etat d'une subvention à l'association Takitoa pour leur participation au 52e festival international de folklore de Château-Gombert à Marseille, programme 123, action 04, sous-action 06
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Arrêté n° 859 CM du 30 juin 2016 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle domaniale, cadastrée section AE n° 192, sise commune de Punaauia
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Arrêté n° 860 CM du 30 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 662 mètres carrés destinés à la réalisation d'un ponton sur pilotis et d'un chenal sis commune de Tahaa, commune associée de Iripau, au profit de la société SARL Pea Iti
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Arrêté n° 861 CM du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1412 CM du 17 décembre 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissement touristiques SPIT SA à occuper onze emplacements de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 862 CM du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 30 CM du 14 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société des nouveaux hôtels (SNH)
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Arrêté n° 863 CM du 30 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime attenant à la terre Onemae-Urimauroa partie lot C, cadastrée section CE n° 31, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Baby Maoni
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Arrêté n° 864 CM du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1243 CM du 2 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la plage Vaiava au PK 18, commune de Punaauia, au profit de la SARL Motu Ai'a
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Arrêté n° 865 CM du 30 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Taeroiti Christian Raapoto
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Arrêté n° 866 CM du 30 juin 2016 portant cession amiable à titre onéreux d'un agroéquipement au profit de la société coopérative agricole Te Vari
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Arrêté n° 867 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 868 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 869 CM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 874 CM du 4 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CMA du 23 mars 2016 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 875 CM du 4 juillet 2016 fixant le prix de vente du catalogue "Manava"
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Arrêté n° 877 CM du 4 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 CMA du 23 mars 2016 portant adoption du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 476 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service marine à Bora Bora
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Arrêté n° 477 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service terrestre à Bora Bora
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Arrêté n° 478 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type "container" sur l'île de Manihi
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Arrêté n° 479 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de Fakarava
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Arrêté n° 480 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique de secours à Bora Bora
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Arrêté n° 481 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique de Uturoa
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Arrêté n° 482 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'hôtel Hilton de Bora Bora
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Arrêté n° 483 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création de deux unités de production thermique dans la centrale électrique EDT de Puamau, Hiva Oa
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Arrêté n° 484 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique dans la centrale électrique EDT de Huahine
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Arrêté n° 486 PR du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 488 PR du 4 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 203 PR du 3 avril 2013 modifié fixant la composition de la commission de prise en charge des produits de santé
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Arrêté n° 5312 MEI/DAE du 30 juin 2016 portant extension de 119 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5314 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Robert Tagihia Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 463)
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Arrêté n° 5315 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Moeata Thérèse Tahiri, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 300)
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Arrêté n° 5316 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Férié Verohia Peckett, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 5317 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 160)
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Arrêté n° 5318 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teare Paul Tahi, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 478)
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Arrêté n° 5319 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poemoana Glarisse Tuarue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 5320 MEI/DRMM du 30 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Roseline Rereao-Vaitoare, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 5353 MEI/DGAE du 1er juillet 2016 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de juillet 2016
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Arrêté n° 5354 MEI/DAE du 1er juillet 2016 portant extension de 80 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5355 MEI/DAE du 1er juillet 2016 portant extension de 109 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5310 MLV du 30 juin 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 5302 MEE du 30 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 4166 MEE du 23 mai 2016 portant attribution du brevet polynésien d'animateur, option animateur de quartier
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Arrêté n° 5313 MET du 30 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de la société Inspelec pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° A102-2016 APF/SG/SRH du 1er juillet 2016 portant nomination de Mmes Titaua Bourgeois et Caroline Chung aux fonctions de secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française pendant l'absence de Mme Jeanne Santini du 13 juillet au 3 août 2016
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Arrêté n° A103-2016 APF/SG/SRH du 1er juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Caroline Chung, secrétaire général par intérim de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 56 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
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Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect
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Délibération n° 2-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du compte financier 2015
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Délibération n° 1-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation du rapport d'activité 2015 du GREPFOC
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Délibération n° 4-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2016
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Délibération n° 3-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant affectation des résultats de l'exercice 2015 du GREPFOC
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Délibération n° 5-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative à la désignation des membres du conseil de perfectionnement
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Délibération n° 6-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux droits d'inscription des stagiaires du GREPFOC pour les formations préparant à un diplôme
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Délibération n° 7-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux tarifs applicables en matière d'occupation et de location de locaux au GREPFOC
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale (16/002 S)
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Décret n° 2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition de seuils d'opérations exceptionnelles d'investissement prévus par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JORF du 1er juillet 2016)
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Arrêté ministériel du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228) (JORF du 30 juin 2016)
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Arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (JORF du 30 juin 2016)
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Direction régionales des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 juillet 2016 inclus)
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Direction des affaires foncières. - Avis n° 2291 MLV du 27 juin 2016 relatif aux sections soumises à la conservation cadastrale
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