JOPF n°55
2017 - JOPF n° 55 N du 11 juillet 2017
11/07/2017Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 8329-2017 du 26 juin 2017 fixant la liste des candidats déclarés admis au concours externe de recrutement des assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 8459-2017 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation)
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Arrêté n° 8461 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation)
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Arrêté n° 459 DIE/FIP du 30 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 19 757 540 F CFP, soit 165 568,19 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêts (CCF)"
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Arrêté n° 8460 VRPF/DABF du 28 juin 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (3e délégation)
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Arrêté n° 1019 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-17 TFTN du 13 juin 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1020 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 15-17 TFTN du 13 juin 2017 fixant les tarifs de location et des prestations de services rendus par Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1021 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 11-17 TFTN du 13 juin 2017 portant adoption du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2016 et affectation du résultat
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Arrêté n° 1022 CM du 5 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Arue, au profit de la société anonyme Laiterie Sachet
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Arrêté n° 1023 CM du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 25 août 2016 portant affectation des remblais cadastrés commune des Gambier, section AK n° 38 et n° 51, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 1024 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Moorea au bénéfice de la société Luseo Pacific
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Arrêté n° 1025 CM du 5 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu Perles sis à Marutea-Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 1026 CM du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395)
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Arrêté n° 1027 CM du 5 juillet 2017 autorisant la location d'une maison d'habitation et du terrain d'emprise d'une surface de 1300 mètres carrés sur les lots 6 et 7 du lotissement agricole de Terre déserte, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Meau
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Arrêté n° 1028 CM du 5 juillet 2017 autorisant la location du lot n° 151 dépendant du domaine de Faaroa, d'une surface de 3970 mètres carrés à Raiatea, commune de Taputapuatea, section de Avera, et du hangar y édifié, au profit de Mme Nathalie Convert
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Arrêté n° 1029 CM du 5 juillet 2017 portant cession d'engrais et de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 1030 CM du 5 juillet 2017 relatif à la modification de la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 modifiée portant création d'un établissement public dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
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Arrêté n° 1031 CM du 5 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 42 CM du 12 janvier 2012 modifié fixant la nomenclature des actes de biologie médicale de Polynésie française
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Arrêté n° 1032 CM du 5 juillet 2017 portant délégation au ministre de l'équipement et des transports intérieurs le pouvoir de transiger avec l'école de voile de Arue, représentée par M. Henri Cornette de Saint Cyr
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Arrêté n° 1033 CM du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
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Arrêté n° 1034 CM du 5 juillet 2017 portant création d'une hélistation sur l'emprise de l'hôpital de Taravao au bénéfice de la société Luseo Pacific
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Arrêté n° 1035 CM du 5 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis de table pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1036 CM du 5 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1037 CM du 5 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de football américain pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1038 CM du 5 juillet 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des sports et jeux traditionnels, Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1039 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 23-2017 CHPF du 25 avril 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif des unités de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du CHPF pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1040 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 26-17 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1041 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 29-17 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1042 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-17 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre de transfusion sanguine budget annexe du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1043 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 37-17 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'hôtel des familles budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 1044 CM du 5 juillet 2017 rendant exécutoire la délibération n° 42-17 CHPF du 25 avril 2017 portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école de sages-femmes budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 518 PR du 3 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
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Arrêté n° 520 PR du 4 juillet 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 521 PR du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 475 PR du 19 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat, de l'énergie et des mines, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Décision n° 6232 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3435610
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Décision n° 6233 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3465453
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Décision n° 6234 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3467445
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Décision n° 6235 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3464396
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Décision n° 6236 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96653959
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Décision n° 6237 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3469763
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Décision n° 6238 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3467511
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Décision n° 6239 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3437906
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Décision n° 6240 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3433855
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Arrêté n° 6241 VP/DAE du 4 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 66 marques françaises
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Arrêté n° 6257 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant extension des renouvellements de 137 marques françaises
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Décision n° 6258 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1385226
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Décision n° 6259 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3450546
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Décision n° 6260 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3485559
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Décision n° 6261 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97664573
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Décision n° 6262 VP/DAE du 5 juillet 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3482784 et 3482786
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Arrêté n° 6266 VP du 5 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Fauura Bouteau née Raipuni dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6267 VP du 5 juillet 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lucas Kitea dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6272 MLA du 5 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle Thenot pendant la suppléance du directeur de la délégation à l'habitat et à la ville
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Arrêté n° 6216 MPF du 4 juillet 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Tehopu 2, cadastrée commune de Arutua section C n° 42 sise à Kaukura, au profit de M. Florian Emile Helme
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Arrêté n° 6217 MPF du 4 juillet 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée Opita 1, cadastrée commune de Arutua section C n° 30 sise à Kaukura, au profit de Mme Moea Corinne Hio
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Arrêté n° 6245 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2244 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Rora Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 6246 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 4515 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 6250 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 8725 MRM du 22 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Garoro Heimata Turoa épouse Tahua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 6251 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 6252 MPF du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 2253 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoarii Ioane sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 482)
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Arrêté n° 6263 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 9956 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Royal Polynesian Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 6264 MPF du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 7061 MEI du 8 août 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 6276 MPF du 5 juillet 2017 habilitant le service des énergies à occuper pour le compte de la Polynésie française 10 places de stationnement dépendant du parking souterrain de la place Jacques Chirac édifié sur les remblais, cadastrés commune de Papeete, section AZ n° 10 et n° 13, appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 6253 MSS/DSP du 4 juillet 2017 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de la session 2017
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Arrêté n° 6205 MET du 3 juillet 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 6206 MET du 3 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6225 MET du 4 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan n° 24) et PV 427 (plan n° 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6226 MET du 4 juillet 2017 portant modification de l'arrêté n° 4195 MET du 23 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tuapuku I Muri (plan n° 48) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital infirmerie de Hao
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Décision n° 6242 MET/DPAM du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), épreuves d'évaluation du module 2 du CPL organisées à Papeete du 30 au 31 mai 2017
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Décision n° 6243 MET/DPAM du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) et du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC)
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Arrêté n° 6254 MET/DPAM du 5 juillet 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. André Taora-Temauri
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Arrêté n° 6255 MET/DPAM du 5 juillet 2017 portant délivrance du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Heiraunui Georges Teriitehau
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Arrêté n° 6256 MET/DPAM du 5 juillet 2017 portant délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) à M. Heiraunui Georges Teriitehau
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Arrêté n° 6270 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6271 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6273 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan n° 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6274 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tupaimomoa (plan n° 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 6275 MET du 5 juillet 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrée A-537 (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6202 MTF du 3 juillet 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec
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Arrêté n° 6244 MTF du 4 juillet 2017 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 6207 MEE du 4 juillet 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6208 MEE du 4 juillet 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "basket-ball"
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Arrêté n° 6224 MEE du 4 juillet 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 6265 MCE du 5 juillet 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Fare Hape, sis sur la terre Farefenua, dans la haute vallée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, île de Tahiti
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Délibération municipale n° 13-2017 du 24 mars 2017 fixant les taux centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier bâties à percevoir au profit de la commune de Tureia
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Arrêté interministériel du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité (JORF du 29 juin 2017)
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Arrêté ministériel du 13 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 140, 211, 213, 219, 221, 223, 226, 310, 333) (JORF du 30 juin 2017)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 8098 VP/RCH du 31 mai 2017 aux successions et biens vacants
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