JOPF n°55
2018 - JOPF n° 55 N du 10 juillet 2018
10/07/2018Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° HC 515 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté n° HC 449 du 8 juin 2018 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2018 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 524 CAB/DPC du 2 juillet 2018 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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3ème arrêté modificatif n° HC 2-2018-SAIM du 28 juin 2018 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydro-électrique de Hanatetena"
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Arrêté n° HC 21 SAITG du 28 juin 2018 portant attribution à la commune de Napuka d'une subvention de 5.916.104 F CFP, soit 49.576,95 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Remise à niveau électrique des 3 logements de fonction de Napuka"
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Arrêté n° HC 22 SAITG du 28 juin 2018 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 6.187.982 F CFP, soit 51.855,29 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 50 lampadaires solaires"
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Arrêté n° HC 473 DIE/BPT du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 287 DIE/BPT du 3 mai 2017 relatif au financement de l'opération intitulée "Rénovation cité Grand - Etudes" (commune de Pirae), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 490 DIE/FIP du 21 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 226.728 F CFP, soit 1.899,98 euros, à la commune de Hikueru pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 téléphones Iridium pour Hikueru et Marokau", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 491 DIE/FIP du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition et pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou", volet : AEP, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 492 du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 494 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du collège de Afareaitu", ministère 206, programme 214, action 08 , sous-action 04
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Arrêté n° HC 495 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Rénovation de l'internat du collège de Rurutu", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 496 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Taravao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 497 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 498 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
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Arrêté n° HC 499 DIE/FIP du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues" de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 1168 CM du 3 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour l'organisation du Heiva I Raivavae 2018
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Arrêté n° 1169 CM du 3 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des fêtes Tupehe Nui pour l'organisation du Heiva I Ua Huka 2018
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Arrêté n° 1170 CM du 3 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuiova pour l'organisation du Heiva I Rimatara 2018
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Erratum à l'arrêté n° 654 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018
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Erratum à l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018
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Erratum à l'arrêté n° 658 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018
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Erratum à l'arrêté n° 661 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018
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Arrêté n° 5936 VP/DGAE du 4 juillet 2018 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur 3 dessins français
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Arrêté n° 5940 VP/DGAE du 4 juillet 2018 portant extension des enregistrements de 485 marques françaises
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Arrêté n° 5948 VP/DGAE du 5 juillet 2018 portant extension d'un dépôt portant sur l'enregistrement d'un modèle français
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Arrêté n° 5934 MED du 4 juillet 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Hiva Oa, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 5935 MED du 4 juillet 2018 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Raivavae, au profit de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 5941 MAE/DGRH du 4 juillet 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5945 MCE/ENV du 4 juillet 2018 autorisant la société Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter temporairement une centrale d'enrobage, sise dans la commune de Fakarava, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5946 MSP du 4 juillet 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement La Fromagère de Tahiti
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Arrêté n° 5947 MSP du 4 juillet 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Captain Tihoti Au poisson qui fume
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Arrêté n° 5924 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5925 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5926 MET du 3 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5930 MET/DTT du 4 juillet 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01C 65T et n° 02C 65T délivrées à M. Alphonse Faufau sur l'île de Tahiti
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2018-AO-1 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d'orthophoniste
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Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes
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Décret n° 2018-543 du 29 juin 2018 relatif à la désignation de certains services autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
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Délibération n° 2018-18 du 27 juin 2018 portant applicabilité de certains actes du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux collectivités d'outre-mer
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