JOPF n°55
2019 - JOPF n° 55 N du 09 juillet 2019
09/07/2019Edition: N175 texte(s)
Textes publiés (175)
Arrêté n° HC 1413 CAB/SDS du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1440 CAB/BSIRI du 26 juin 2015 identifiant les types d'installations portuaires concernées par la mise en application du code ISPS en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1414 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des évaluations de sûreté du port autonome de Papeete et de deux installations portuaires du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 1415 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des évaluations de sûreté des installations portuaires relatives au quai de Uturoa et aux mouillages forains de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1416 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives au quai de Uturoa à Raiatea et aux mouillages forains de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1421 CAB/SDS du 24 juin 2019 portant prorogation des plans de sûreté des installations portuaires relatives aux "Poste butanier", "Poste pétrolier de Fare Ute" et "Poste pétrolier de Motu Uta", présents sur le domaine du port autonome de Papeete
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Arrêté n° HC 77 SAIDV du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)"
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Arrêté n° HC 2019-260 SAISLV/ct du 28 juin 2019 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 10 726 897 F CFP, soit 89 891,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Extension de la station de compostage"
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Arrêté n° 329 DIE/FIP du 28 juin 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 257 532 F CFP, soit 10 538,12 euros, pour le financement de l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", commune de Pirae, volet : incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 7107-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
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Arrêté n° 7293-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
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Arrêté n° 7340-2019 VRPF/DABF du 24 juin 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2019 (3e délégation)
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Arrêté n° 334 du 3 juillet 2019 modifiant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 335 du 3 juillet 2019 modifiant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1086 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pito Pito pour l'organisation de la Tahiti Fashion Week 2019
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Arrêté n° 1087 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour l'organisation de la Ronde tahitienne 2019
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Arrêté n° 1088 CM du 2 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 IJSPF du 9 mai 2019 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'exercice 2019 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1089 CM du 2 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 IJSPF du 9 mai 2019 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1090 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société Adventure Line Productions pour le financement de la réalisation de l'émission "La carte aux trésors" en Polynésie française au titre de l'exercice 2019
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Arrêté n° 1091 CM du 2 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de golf pour financer l'organisation de la 34e édition de l'Open international de golf du 23 au 28 septembre 2019
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Arrêté n° 1092 CM du 2 juillet 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1094 CM du 3 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 903 CM du 4 mai 2018 relatif à l'attribution des logements des centres d'hébergement pour étudiants
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Arrêté n° 1095 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de matériels pédagogiques relatif au bon déroulement des permanences
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Arrêté n° 1096 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer la participation à la course de va'a "Eimeo"
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Arrêté n° 1097 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer la récupération du matériel du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1098 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer l'assurance responsabilité civile
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Arrêté n° 1099 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer l'achat de vidéoprojecteurs pour l'enseignement général et pour le certificat polynésien d'aptitude professionnelle
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Arrêté n° 1100 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le transport pour l'enseignement physique et sportive
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Arrêté n° 1101 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer la médiation par les pairs
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Arrêté n° 1102 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 1103 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le réaménagement des douches garçons
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Arrêté n° 1104 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer le contrôle d'accès des grilles E11 et de la salle des professeurs
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Arrêté n° 1105 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de matériels pour l'activité va'a
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Arrêté n° 1106 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la création d'une dalle en béton dans la cour de récréation
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Arrêté n° 1107 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le renouvellement des matériels de sciences de la vie et de la terre et de sciences physiques
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Arrêté n° 1108 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le renouvellement du mobilier scolaire
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Arrêté n° 1109 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux de réparation des réseaux hydrauliques et électriques
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Arrêté n° 1110 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux de rénovation des chéneaux
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Arrêté n° 1111 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment Q
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Arrêté n° 1112 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de réfection des sanitaires du personnel
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Arrêté n° 1113 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de portes
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Arrêté n° 1114 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de rénovation d'une salle de classe
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Arrêté n° 1115 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'acquisition de matériel et divers produits de maintenance
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Arrêté n° 1116 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les travaux de réparation des toitures
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Arrêté n° 1117 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer l'achat d'un climatiseur
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Arrêté n° 1118 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat d'équipements nécessaires aux agents de maintenance
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Arrêté n° 1119 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer la mise aux normes du réseau administratif
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Arrêté n° 1120 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'achat de tables et de bancs dans le cadre du réaménagement de la cour
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Arrêté n° 1121 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les frais de transport et les séances de piscine
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Arrêté n° 1122 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le transfert des serveurs dans une salle climatisée
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Arrêté n° 1123 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le câblage du réseau informatique dans la salle des professeurs
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Arrêté n° 1124 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le câblage de la salle informatique
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Arrêté n° 1125 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer le câblage du réseau informatique et l'installation d'une climatisation dans la salle de technologie B03
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Arrêté n° 1126 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les travaux d'abattage et d'élagage des arbres
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Arrêté n° 1127 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la confection d'un "panneau plan intervention" pour les pompiers
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Arrêté n° 1128 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer l'achat d'une imprimante et d'une mallette de chronomètres
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Arrêté n° 1129 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer un voyage pédagogique à Tetiaroa
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Arrêté n° 1130 CM du 3 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les travaux de peinture dans le cadre de la rénovation du collège
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Arrêté n° 536 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Gwendoline Vainoa U épouse Hioe
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Arrêté n° 537 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Yanka Teheura
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Arrêté n° 538 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Haumanaoa Tuihani
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Arrêté n° 539 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Rose Marie Then veuve Hoata
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Arrêté n° 540 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Temauri Teururai
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Arrêté n° 541 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Francisco Roco
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Arrêté n° 542 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ramond Davide Tavaearii
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Arrêté n° 543 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vatea Henry James Goltz
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Arrêté n° 546 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Seamen Franck Manea Brotherson
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Arrêté n° 547 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Van Sou
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Arrêté n° 548 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Heiarii Cizo
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Arrêté n° 549 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. André Vaiho
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Arrêté n° 550 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Léon Teriipaia
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Arrêté n° 551 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Lesta Rataro Parker
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Arrêté n° 552 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Villierme
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Arrêté n° 553 PR du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehani Roco épouse Haapaitahaa
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Arrêté n° 562 PR du 2 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 555 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Marjorie Nauheiarii Esther Etilage
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Arrêté n° 556 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rasmus Lo Shing
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Arrêté n° 557 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sonia Madeleine Haussia épouse Dauphin
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Arrêté n° 558 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Yolande Titaua Simone Brothers épouse Hahe
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Arrêté n° 559 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Norbert Temataru
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Arrêté n° 560 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Paul Pascal Don Moeragi Emery
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Arrêté n° 561 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Toa
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Arrêté n° 563 PR du 2 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Arrêté n° 564 PR du 2 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 566 PR du 2 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Ioane Makiroto-Piritua
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Arrêté n° 571 PR du 3 juillet 2019 portant désignation de la SCP Bdo-Gosse Parion Changues Menard Albert en qualité de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 7264 VP du 1er juillet 2019 autorisant le CRIOBE à réaliser à titre expérimental et scientifique des pêches au moyen de procédés électriques dans la rivière Fautaua
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Décision n° 7275 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1516726
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Décision n° 7276 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662340
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Décision n° 7277 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3650423
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Décision n° 7278 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647526
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Décision n° 7279 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3634222
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Décision n° 7280 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3627932
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Décision n° 7281 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3620243
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Décision n° 7282 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3610056
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Décision n° 7283 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3563828
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Décision n° 7284 VP/DGAE du 1er juillet 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3630479 et n° 3657300
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Arrêté n° 7285 VP/DGAE 1er juillet 2019 portant extension des renouvellements de 65 marques françaises
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Arrêté n° 7259 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Cécilio Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 343)
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Arrêté n° 7260 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hoa-Rai Benoit Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 7261 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 7262 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teanuhe Michel Ellis à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 7263 VP/DRM du 1er juillet 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Francis Ariihau Philippe Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 7298 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Décision n° 7299 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99787048, n° 99790379 et n° 1523620
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Décision n° 7300 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3578162
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Décision n° 7301 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609415
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Décision n° 7302 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3628002
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Décision n° 7303 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3634980
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Décision n° 7304 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642492
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Décision n° 7305 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98751844
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Décision n° 7306 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99767636
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Décision n° 7307 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99771122
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Décision n° 7308 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99774075
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Décision n° 7309 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1512476
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Décision n° 7310 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1540469
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Arrêté n° 7324 VP du 2 juillet 2019 portant habilitation de M. Richard Deguettes en qualité d'agent spécial pour la société Liberty Mutual Insurance Europe SE (MLIE SE)
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Arrêté n° 7325 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe n° 1 de l'arrêté n° 1521 MRE/DAE du 19 février 2015 portant extension de 67 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7326 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8068 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension de 119 marques françaises
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Arrêté n° 7327 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7328 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7329 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9010 MEI/DAE du 18 octobre 2016 portant extension des renouvellements de 77 marques françaises
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Arrêté n° 7330 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1793 MEI/DGAE du 14 février 2019 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 7331 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 4743 VP/DAE du 2 juin 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 7332 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7976 MEI/DAE du 10 septembre 2015 portant extension des renouvellements de 61 marques françaises
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Arrêté n° 7333 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7334 VP/DGAE du 2 juillet 2019 rectifiant l'arrêté n° 1163 VP/DGAE du 5 février 2019 portant reconnaissance de 237 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7335 VP/DGAE du 2 juillet 2019 portant reconnaissance de 395 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7336 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 289 MEI/DAE du 15 janvier 2016 portant reconnaissance de 253 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7337 VP/DGAE du 2 juillet 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5001 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant extension de 100 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 7350 VP du 2 juillet 2019 autorisant à titre dérogatoire la California Academy Of Sciences à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome (régularisation)
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Arrêté n° 7360 VP du 3 juillet 2019 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 7265 MLA/DPAM du 1er juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du vendredi 5 juillet au mercredi 24 juillet 2019 inclus
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Arrêté n° 7266 MLA/DPAM du 1er juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Top Jet Moorea pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 7293 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13604 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Agnieray et Cie pour l'exploitation du navire Dory
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Arrêté n° 7294 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13574 MLA du 17 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SNC Aremiti pour l'exploitation du navire Aremiti 5
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Arrêté n° 7295 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13607 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SARL Maupiti Express pour l'exploitation du navire Maupiti Express 2
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Arrêté n° 7296 MLA du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 13690 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Société de Navigation des Australes Tuhaa Pae (SNA Tuhaa Pae) pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
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Arrêté n° 7297 MLA du 2 juillet 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation exceptionnelle à temps pour l'année 2019 à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Aremiti 1 dans le cadre du transport scolaire
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Arrêté n° 7348 MLA du 2 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 7160 MTE du 16 septembre 2013 autorisant Mme Sylvie Vaite Tahua à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 7311 MTT du 2 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de la SARL SB Distribution, pour y exercer une activité commerciale
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Arrêté n° 7312 MTT du 2 juillet 2019 portant classement par tiare de l'établissement Tikehau Fafarua Lodge
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Arrêté n° 7343 MTT du 2 juillet 2019 portant classement par tiare de l'établissement Vaitumu Village
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Arrêté n° 7248 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Moenoa Steve Pihahuna
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Arrêté n° 7249 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vehiarii Temanuura Taerea
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Arrêté n° 7250 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Otcenasek
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Arrêté n° 7251 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Tehaavi Sylvaine Tiaipoi épouse U-Fa
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Arrêté n° 7252 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Nepa Maria Paeamara épouse Reia
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Arrêté n° 7269 MED du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 7132 MED du 7 août 218 attribuant une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Heimata Tehei
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Arrêté n° 7270 MED du 1er juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 418 MAA du 26 janvier 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Hamoa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Miriama Tekori veuve Brotherson
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Arrêté n° 7271 MED du 1er juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 4249 MED du 10 avril 2019 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,69 hectare dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Gérard Teva Mai
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Arrêté n° 7272 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Timeri Nancy Teanihi veuve Atae
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Arrêté n° 7273 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Remy Maitu Teamo
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Arrêté n° 7313 MED du 2 juillet 2019 autorisant la location de la parcelle de terre sise à Hao et cadastrée section AR n° 33 d'une superficie de 506 mètres carrés, au profit de la société par actions simplifiée dénommée Onati
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Arrêté n° 7314 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Alfred Miona Tuhoe
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Arrêté n° 7315 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Jocelyn Désirée Haamoe Meleana Domingo épouse Mahai
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Arrêté n° 7316 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Carl Lester Tamatoa Archer
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Arrêté n° 7317 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Lineta Tehuiotoa
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Arrêté n° 7318 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Lolita Diana Falchetto épouse Peterano
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Arrêté n° 7319 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Irma Itchner
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Arrêté n° 7344 MED du 2 juillet 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Outumaoro, cadastrée commune de Punaauia, section H n° 534 et des constructions y édifiées, au profit du ministère de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 7345 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mlle Hinerava Maïte Aline Arai
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Arrêté n° 7346 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Roiti Ebb veuve Tiareura
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Arrêté n° 7347 MED du 2 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Noha Noël Léo Teheina Teihotu
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Arrêté n° 7274 MED du 1er juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Bertho Terii Haavihia
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Arrêté n° 7338 MAE/DGEN du 2 juillet 2019 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 7357 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique"
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Arrêté n° 7358 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution du certificat de spécialisation "directeur de plongée" associé à la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature (erratum publié au JOPF n° 57 du 16 jullet 2019 à la page 12892)
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Arrêté n° 7359 MEJ du 3 juillet 2019 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristiques qui y sont rattachées, délivrées à Mme Elise De Smet au nom de sa société la SARL "Otemanu Tours"
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Avis n° 20 CESC du 2 juillet 2019 sur le projet de loi du pays relative à l'aide au financement du permis de conduire
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Avis n° 21 CESC du 2 juillet 2019 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives aux relations individuelles et collectives du travail
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Décret n° 2019-684 du 28 juin 2019 relatif à la désignation de certains services de la direction centrale de la police judiciaire autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 21 juin 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 11 au 14 juin 2019
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