JOPF n°55
2020 - JOPF n° 55 N du 10 juillet 2020
10/07/2020Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Arrêté n° 2506 DIE/FIP du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 652 DIE/FIP du 31 octobre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet : "Etude relative à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées", bénéficiaire : Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2509 DIE/FIP du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 530 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Rénovation du bâtiment du réfectoire de l'école primaire de Tevaitoa", commune : Tumaraa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 2510 DIE/FIP du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage", commune : Uturoa, volet : adressage, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 2528 DIE/BPT du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 21 juillet 2016 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention d'un montant de 336 005,42 euros, soit 40 096 112 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Chloration et télégestion des réservoirs", programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 2538 du 30 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 275 DIE/FIP du 20 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – rénovation des classes de l'école scolaire de Fakarava", commune : Fakarava, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 2543 DIE/BPT du 1er juillet 2020 portant abrogation des arrêtés n° HC 105 DIE/BPT du 22 février 2018 et n° HC 68 DIE/BPT du 19 février 2019 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Réorganisation du complexe sportif Napoléon Spitz, études" (programmation 2017), programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 868 CM du 26 juin 2020 réglementant la pêche sur l'espace maritime de l'atoll de Anaa
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Arrêté n° 947 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 2-20 CAPF du 23 juin 2020 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2019 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 891 CM du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2019
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Avis n° 896 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative dénommé TNTV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française
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Avis n° 897 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo : et Polynésie La Première en Polynésie française
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Avis n° 898 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
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Avis n° 899 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
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Arrêté n° 900 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'étude relative à la réalisation de ponceaux dans le district de Faanui
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Arrêté n° 901 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'électrification de l'atoll de Takume (Etude + Tranche conditionnelle)
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Arrêté n° 902 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un fourgon aménagé pour le service de la restauration scolaire
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Arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2020 portant prorogation du délai d'exécution de l'arrêté n° 1228 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la chloration et la télégestion des réservoirs (AEP) (contrat de projets)
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Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service du parc à matériel
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Arrêté n° 905 CM du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2558 CM du 18 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Ke Aloha" pour l'organisation d'un Gala et d'ateliers autour de la pratique du hula
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Arrêté n° 906 CM du 3 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-20 CAPF du 23 juin 2020 portant modification de la grille tarifaire relative aux droits d'inscription du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 907 CM du 3 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7-20 CAPF du 23 juin 2020 portant mesures exceptionnelles relatives aux tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 908 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pest Control, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 909 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Réalité Virtuelle Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 910 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Soufflé, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 911 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Plaisir Beauty, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 912 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Scuba Tek Tahiti, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 913 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Brasserie Hoa, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 914 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Shark Boy Lagoon Excursions, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 915 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hanami Market, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 916 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Industrie Marine de Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 917 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société MCIII, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 918 CM du 3 juillet 2020 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du bâtiment de la Subdivision Santé des îles Sous-le-Vent édifié sur la parcelle cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 2
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Arrêté n° 919 CM du 3 juillet 2020 fixant les tarifs de cession des documents cadastraux et fichiers numériques et le tarif de l'accès à la consultation des informations cadastrales de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 920 CM du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 143 CM du 13 février 2020 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2020 de concours relevant de la filière administratives et financière, de la filière technique, de la filière socio-éducative, culturelle et sportive de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 921 CM du 3 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses dépendances du domaine public fluvial au titre de l'exploitation de la ressource en eau par les forages Tepepe et Parea, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 923 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai - Rurutu pour financer l'achat de matériels pédagogiques pour les cours de physique, chimie et technologie
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Arrêté n° 924 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment R
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Arrêté n° 925 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer les travaux de correction acoustique de la salle A01
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Arrêté n° 926 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea pour financer les travaux de rénovation de l'atelier marin
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Arrêté n° 927 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le renouvellement des brasseurs d'air et des prises électriques
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Arrêté n° 928 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moeari - Rurutu pour financer l'accès à l'application "projet voltaire"
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Arrêté n° 929 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer l'accès à l'application "projet voltaire"
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Arrêté n° 930 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de six vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 931 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'achat de lampadaire solaires
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Arrêté n° 932 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer le traitement contre les termites
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Arrêté n° 933 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'achat d'alarmes anti-intrusions
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Arrêté n° 934 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau pour financer l'installation de brasseurs d'air dans les chambres de l'internat
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Arrêté n° 935 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea No Vavau pour financer l'installation de points d'eau dans la cour, et des travaux d'éclairage des coursives
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Arrêté n° 782 CM du 10 juin 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession n° 5741 PR du 25 octobre 2012 relative à la réalisation des analyses de biologie médicale au titre de l'activité des centres de santé, des hôpitaux périphériques et du dispositif de veille sanitaire de la direction de la santé entre la Polynésie française et l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 869 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Hirinaki Lounge, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 937 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer la prise en charge des frais de fonctionnement du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 938 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments C, D, I et J et la réfection des descentes pluviales sur l'ensemble des bâtiments de l'établissement
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Arrêté n° 939 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réparation de la caisse du truck
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Arrêté n° 940 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer la réfection du réseau d'évacuation des eaux pluviales
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Arrêté n° 941 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 4-2020 CG.RSPF du 19 juin 2020 relative à la décision modificative n° 1 du budget de primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 942 CM du 6 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 5-2020 CG.RSPF du 19 juin 2020 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 943 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées aux développement (CETAD)
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Arrêté n° 944 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du Centre d'enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 945 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la réfection de la caisse du truck
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Arrêté n° 946 CM du 6 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2020
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Arrêté n° 451 PR du 6 juillet 2020 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition à titre de régularisation de la terre "zone industrielle de Vaiare lot a" cadastrée section CE n° 198 située sur l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 5994 VP/DGAE du 2 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13057 VP/DGAE du 26 novembre 2019 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5995 VP/DGAE du 2 juillet 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP/DGAE du 22 avril 2020 portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5996 VP/DGAE du 2 juillet 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4556 VP/DGAE du 29 avril 2020 portant reconnaissance de 103 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5997 VP/DGAE du 2 juillet 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10457 MRE/DAE du 28 novembre 2014 portant extension des enregistrements de 53 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6000 VP du 3 juillet 2020 rapportant l'arrêté n° 4819 VP du 18 mai 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l' Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame des Anges
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Arrêté n° 6016 VP du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Menzel et Mme Vaihei Laugeon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6017 VP du 3 juillet 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ronald Chan - Entreprise Chan Ronald au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 6018 VP du 3 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 6019 VP du 3 juillet 2020 rapportant l'arrêté n° 669 VP du 16 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 6020 VP/DGAE du 3 juillet 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2020
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Arrêté n° 6034 VP/CDE du 6 juillet 2020 portant désignation de Mme Jessica Didelot en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du cabinet du ministère de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 6007 MLA/DPAM du 3 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) le mercredi 15 juillet 2020
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Arrêté n° 6008 MLA/DPAM du 3 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 16 juillet 2020 au 20 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 6009 MLA/DPAM du 3 juillet 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 20 au 21 juillet 2020 inclus
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Arrêté n° 6031 MTT du 6 juillet 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Temple Marine Ltd pour le navire à moteur "Big Fish"
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Arrêté n° 5987 MED du 2 juillet 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Hugues Haas
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Arrêté n° 6032 MED du 6 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie-José Jeanne Danièle Hapaitahaa Bonno épouse Faatomo
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Arrêté n° 6033 MED du 6 juillet 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Benjamin Turai Tetohu
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Arrêté n° 6043 MAE du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 4594 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière SCA en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tumata Vairaaroa, pour la production de magazines, intitulés "Te'ahu O Te Heiva"
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Arrêté n° 6044 MAE du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 5319 MAE du 4 juin 2018 portant délégation de signature du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique, à M. Karl Tefaatau, chef de service de la direction générale de l'économie numérique
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Arrêté n° 6026 MSP du 3 juillet 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fire Box"
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Arrêté n° 6027 MSP du 3 juillet 2020 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Uturoa"
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Arrêté n° 6035 MEJ du 6 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Hakahau - Ua Pou adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 mai 2020
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Arrêté n° 6036 MEJ du 6 juillet 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 juin 2020
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Arrêté n° 6004 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kinakitavere cadastré A n° 172 (plan 3), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6005 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepunia 7, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6006 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 6010 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohavana, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6011 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6012 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ohanava (plan 2), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6013 MET du 3 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6014 MET du 3 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 6015 MET du 3 juillet 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Puka Puka
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Arrêté n° 6042 MET du 6 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Mareva Temorere
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Décret n° 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : décrets)
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Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer
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Erratum au décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19, paru au JOPF n° 52 du 30 juin 2020, à la page 9028
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Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
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Application des mesures à l'entrée en Polynésie française aux agents de l'administration de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 juin 2020
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-92 du 30 juin 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité sécurité civile dans les cadres d'emplois "exécution", "application" et "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-93 du 30 juin 2020 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité sécurité publique dans les cadres d'emplois "exécution", "application" et "maîtrise" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-94 du 30 juin 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grade d'agent, d'agent qualifié et d'agent principal de la spécialité technique du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-95 du 30 juin 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'agent, d'agent qualifié et d'agent principal de la spécialité administrative du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-96 du 2 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'adjoint et d'adjoint principal de la spécialité administrative du cadre d'emplois "application" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-97 du 2 juillet 2020 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'adjoint et d'adjoint principal de la spécialité technique du cadre d'emplois "application" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-98 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-41 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de sapeur, de caporal et de caporal-chef de la spécialité sécurité civile du cadre d'emplois "exécution" de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-99 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-042 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de sergent et d'adjudant du cadre d'emplois "application" de la spécialité sécurité civile de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-100 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-43 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de major et de lieutenant du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité sécurité civile de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-101 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-44 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades d'agent de sécurité publique, d'agent de sécurité publique qualifié et d'agent de sécurité publique principal du cadre d'emplois "exécution" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-102 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-45 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de gardien et de brigadier du cadre d'emplois "application" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique des communes
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2020-103 du 3 juillet 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 2020-46 du 20 février 2020 et instituant la nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2020 pour l'accès aux grades de chef de service de classe normale et de chef de service de classe exceptionnelle du cadre d'emplois "maîtrise" de la spécialité sécurité publique de la fonction publique des communes
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour la période du 5 au 22 juin 2020
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour la période du 4 au 18 juin 2020
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour la période du 5 au 26 juin 2020
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