JOPF n°55
2021 - JOPF n° 55 N du 09 juillet 2021
09/07/2021Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° HC 692 DIRAJ/BRE/mb du 2 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° HC 993 DRCL du 16 juin 2003 déterminant le modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignement de niveau universitaire et l'arrêté n° HC 1443 DRCL du 23 septembre 2009 portant modification du modèle type de protocole d'accueil de chercheur ou d'enseignant de niveau universitaire
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Arrêté n° HC 6014 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1771 DIE/BPT du 13 mai 2020 relatif au financement du projet intitulé “Réhabilitation du collège de Arue”
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Arrêté n° HC 5552 DIE/FIP du 25 juin 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 8 548 450 F CFP, soit 71 636,01 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Travaux de rénovation et d'agencement du centre d'incendie et de secours (CIS)”
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Arrêté n° HC 5553 DIE/FIP du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée “DTIC – Production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao – tranche 2”
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Arrêté n° HC 6012 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 436 954,10 euros, soit 52 142 494 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation de l'opération intitulée “Equipement des collèges et lycées”
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Arrêté n° HC 6010 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 240 240 euros, soit 148 000 000 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation de l'opération intitulée “Collège de Arue – construction d'un bâtiment administratif”
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Arrêté n° HC 6011 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 822 805,90 euros, soit 98 186 862 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation de l'opération intitulée “Aménagement et travaux divers des collèges et lycées”
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Arrêté n° HC 6016 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 4124 DIE/BPT/rl du 29 octobre 2020 relatif au financement du projet intitulé “Equipement des collèges et lycées”
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Arrêté n° HC 6013 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1667 DIE/BPT du 24 avril 2020 relatif au financement du projet intitulé “Restructuration du lycée professionnel de Uturoa”
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Arrêté n° HC 3670 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à l'association Pito Pito d'une subvention d'un montant de 4 190 euros, soit 500 000 F CFP pour la réalisation de la “Tahiti Fashion Week 2021”
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Arrêté n° HC 3668 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à l'Université de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 3 352 euros, soit 400 000 F CFP pour le soutien du “World Art Day Tahiti 2021”
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Arrêté n° HC 3666 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la culture d'une subvention d'un montant de 100 000 euros, soit 1 933 174 F CFP pour l'organisation du projet “Musique et numérique”, du concert Tuiro'o et du festival Tahiti Ti'a Mai (Heiva i Tahiti)
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Arrêté n° HC 3665 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à la SARL Drôle de zèbre d'une subvention d'un montant de 16 000 euros, soit 1 909 308 F CFP pour soutenir le Festival international de jazz de Tahiti (Tahiti Soul Jazz)
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Arrêté n° HC 3664 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à l'association du Caméléon d'une subvention d'un montant de 18 000 euros, soit 2 147 971 F CFP pour la représentation théâtrale “Les Champignons de Paris”
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Arrêté n° HC 3663 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat au Conservatoire artistique de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 106 000 euros, soit 12 649 165 F CFP pour l'organisation de cinq projets décomposés en deux parties “la musique" et "les spectacles vivants”
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Arrêté n° HC 3669 SG/MAC/rl du 19 mai 2021 portant versement par l'Etat à l'association Maurua I Tera Ra Manu d'une subvention d'un montant de 2 933 euros soit 350 000 F CFP pour la participation à l'événement “Taste of Tahiti” aux Etats-Unis (Californie)
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Arrêté n° HC 5426 DIE/BPT/mm du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1101 DIE/BPT du 27 novembre 2018 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention d'un montant de 1 042 981,76 euros, soit 124 460 831 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée “Raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti - 1re tranche opérationnelle”
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Arrêté n° HC 5347 HC/ONAC du 22 juin 2021 relatif au fonctionnement du conseil territorial pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 2021-97 SAIDV du 25 juin 2021 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 41 640 100 F CFP soit 348 944,04 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Travaux relatifs à l'extension du cimetière communal de Pirae – Phase 2 - Tranche 1”
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Arrêté n° HC 6015 DIE/BPT/rl du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 1669 DIE/BPT du 24 avril 2020 relatif au financement du projet intitulé “Réhabilitation du lycée Paul-Gauguin phase 3”
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Convention n° 43-21 du 1er juillet 2021 entre l'État et la Polynésie française pour le compte de l'Office Polynésien de l'Habitat relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2020-2021
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Rectificatif à l'annexe 1 de la délibération n° 20-2169 APF du 24 juin 2021 portant modification n° 3 de la délibération n° 2020-73 APF du 3 décembre 2020 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2021 (II-Les emplois non permanents d'une durée supérieure ou égale à 1 an)
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Erratum à l'intitulé de l'acte de délibération n° 2021-1 DP/APF du 24 juin 2021 publié au JOPF n° 53 du 2 juillet 2021 à la page 14026
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Arrêté n° 1213 CM du 1er juillet 2021 portant prorogation au 27 juin 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 752 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la réalisation d'études relatives à son projet d'aménagement du site militaire du camp de Arue (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1214 CM du 1er juillet 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour les travaux de dépollution, déconstruction et aménagements relatifs au projet d'aménagement du site militaire, phase 1 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1215 CM du 1er juillet 2021 portant prorogation au 10 juillet 2023 du délai d'exécution de l'arrêté n° 2233 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti, 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)
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Arrêté n° 1216 CM du 1er juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française" pour l'organisation des journées de courses de chevaux "Pareu” au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1218 CM du 1er juillet 2021 portant déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section BV n° 34 et n° 35, sises dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1219 CM du 1er juillet 2021 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 3, sise dans la commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 1220 CM du 1er juillet 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'opération de désamiantage, dépollution et déconstruction des ouvrages de l'ancien état-major du COMSUP de Taaone, phase 1 (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 1221 CM du 2 juillet 2021 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Riaz Valani et de Mme Augusta Tigrett
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Arrêté n° 1223 CM du 2 juillet 2021 abrogeant l'arrêté n° 1977 CM du 9 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Faahotu ia Katiu
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Arrêté n° 1224 CM du 2 juillet 2021 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 7729 MTF du 25 octobre 2017 relative au projet de construction d'un centre de recherche en entomologie médicale, Innov'Entomo
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Arrêté n° 1225 CM du 2 juillet 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coopérative scolaire de Papetoai primaire pour financer le projet d'un modèle polynésien d'économie et d'alimentation circulaire dans un quartier prioritaire, centré sur une école en santé
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Arrêté n° 1227 CM du 2 juillet 2021 relatif à la modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 modifié portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)
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Arrêté n° 1228 CM du 5 juillet 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 modifié créant et organisant les commissions consultatives paritaires et de l'arrêté n° 1498 MEE du 15 septembre 2006
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Arrêté n° 7121 VP/DRM du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté n° 8527 MPF du 6 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Fernand Fariua Williams (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 7147 VP/DRM du 2 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii Natua (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 7148 VP/DRM du 2 juillet 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Julien Roland Tafainui Laine (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 7153 VP du 2 juillet 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre dénommée "Nakahaia", sise à Aratika et cadastrée commune de Fakarava, section CY n° 9, au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare
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Arrêté n° 7169 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Alain Hubert Kimitete
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Arrêté n° 7170 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Marcel Jean Baptiste Raahere Lichtle
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Arrêté n° 7171 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Laurent Bruneau
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Arrêté n° 7172 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Rose de Lima Titi Aka
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Arrêté n° 7173 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Maximin Bruneau
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Arrêté n° 7174 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Lucien Hapipi
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Arrêté n° 7175 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ariinui John Arai O'Connor
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Arrêté n° 7176 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Ahuefitu Roger Aniamioi
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Arrêté n° 7177 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mlle Tahiahuiupoko Jones Mac Kittrick
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Arrêté n° 7178 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de Mme Eugénie Rootuehine épouse Teikiteetini
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Arrêté n° 7179 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Bremond
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Arrêté n° 7181 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Christian Tehaumoekapua Litchle
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Arrêté n° 7182 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Tamaheekoina Bonno
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Arrêté n° 7183 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. François Teikikaihei Tamarii
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Arrêté n° 7184 VP du 5 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Laurent Marc Tohetiaatua
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Arrêté n° 7240 VP du 6 juillet 2021 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Nira Auri", sise à Raraka et cadastrée commune de Fakarava, section RX n° 2, au profit Mme Julia Tiare Cauchy
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Arrêté n° 7241 VP du 6 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 7053 MED du 3 août 2020 autorisant la location d'une emprise de 272 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée “Teraauroa partie”, cadastrée section DA n° 10, d'une superficie totale de 28 361 mètres carrés, sise commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Edna Taraufau épouse Taero
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Arrêté n° 7242 VP du 6 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Maude Chloé Brunerie épouse Garcin
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Arrêté n° 7243 VP du 6 juillet 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mme Solange Sing Soi épouse Ariitai
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Arrêté n° 7141 MEF du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 9138 MEF du 25 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Pascal Lien, receveur-conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 7093 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Graziella Champ pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7094 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Chung Seong et Mme Frangilis Tuairau épouse Chung Seong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7095 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tiveru Tehei et Mme Murielle Hibelot épouse Tehei pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7096 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Marc Mou Chi San pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7097 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc Vairaaroa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7098 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinanui Laille pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7099 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kai Kuen Lao pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7100 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Michael Roux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7101 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Millet et Mme Christel Esteffe pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7102 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique Bineau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7103 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Pascal Redon et Mme Sandrine Peschaud épouse Redon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7104 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tehina Thuret pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7105 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Souittine Jean pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7106 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Katia Alfonsi pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7107 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne-Lise Vonsy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7108 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Collet pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7109 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moeani Jay pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7110 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Coudert et Mme Haurau Dauphin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7111 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant extension des renouvellements de 104 marques françaises
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Arrêté n° 7112 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3811158
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Arrêté n° 7113 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3799123
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Arrêté n° 7114 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1672860 et n° 3835313
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Arrêté n° 7115 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant extension des enregistrements de 279 marques françaises
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Arrêté n° 7116 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 2647 MEF DGAE du 26 février 2021 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Arrêté n° 7117 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3246933
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Arrêté n° 7118 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Damien Gutierrez Saucedo et Mme Tehea Ite Ra'i Efa Salmon épouse Gutierrez Saucedo pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7119 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant extension de 6 brevets français
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Arrêté n° 7120 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 26 dessins et modèles français
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Arrêté n° 7136 MEF/DGAE du 1er juillet 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. François Grepin et Mme Michèle Descous épouse Grepin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 7180 MEF/DICP du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de Mme Solange Calissi, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7090 MLA/DPAM du 1er juillet 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisées à Papeete (Tahiti), du 17 au 18 mai 2021 à Vaitape (Bora Bora), du 17 au 19 mai 2021 inclus à Avatoru (Rangiroa), du 25 au 26 mai 2021 à Opunohu (Moorea), du 24 au 25 juin 2021
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Arrêté n° 7091 MLA/DPAM du 1er juillet 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Haapu (Huahine) du 19 au 21 juillet 2021 inclus
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Arrêté n° 7092 MLA/DPAM du 1er juillet 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Haapu (Huahine) le 20 juillet 2021
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Arrêté n° 7145 MLA/DCA du 2 juillet 2021 portant approbation du dossier relatif aux travaux de viabilisation du lotissement “Okauaga” de 15 lots à Takapoto
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Arrêté n° 7146 MLA/DCA du 2 juillet 2021 autorisant M. Alban Noble-Demay, représentant de la SARL Axis, à réaliser les travaux de viabilisation et de création d'un lotissement résidentiel de 4 lots “lotissement Axis” sur les terres Teissier Fortune lot 20-lot 3, lot 20-chemin et lotissement Punavai Nui lot-espace vert parcelles cadastrées n° 289, n° 725 et n° 726 section CI sise à Punaauia
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Arrêté n° 7149 MLA/DCA du 2 juillet 2021 autorisant M. René-Claude Endeler, représentant de la SARL Geovrd et mandataire de M. Beaulieu Thierry représentant de Hortica Tahiti, à réaliser les travaux de viabilisation et de création d'un lotissement résidentiel de 18 lots “lotissement Hortica" sur les terres Atehui, Ofaifao lot 1 et partie parcelles cadastrées n° 56 section CH et n° 117 section AE sise à Papara
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Arrêté n° 7152 MLA/DCA du 2 juillet 2021 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 1 et n° 5 du lotissement “Jade” sise à Papeete, cadastrées n° 26, n° 23, section HY
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Arrêté n° 7165 MLA/DCA du 5 juillet 2021 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7140 MTT du 1er juillet 2021 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 7162 MEA du 2 juillet 2021 portant prise en charge des frais de transport aux étudiants allocataires poursuivant leurs études supérieures au titre de l'année scolaire et universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 7167 MEA du 5 juillet 2021 portant nouvelles attributions, renouvellement et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française au titre de l'année universitaire 2021-2022
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Arrêté n° 7137 MGT du 1er juillet 2021 autorisant la libre circulation en dehors des heures de service, à titre temporaire et sous conditions, du véhicule immatriculé 7615 D affecté à la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 7138 MGT du 1er juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 7381 MET du 28 août 2015 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, de certains véhicules affectés au service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 7185 MGT/DEQ du 5 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 2760 MGT/DEQ du 3 mars 2021 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 7186 MGT/DEQ du 5 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 10029 MGT/DEQ du 26 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 7194 MGT du 5 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 9538 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 87-2021 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature et abrogeant l'arrêté n° 53-2021
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Centre de gestion et de formation.- 2° Arrêté n° 2021-77 du 24 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) pour l'accès au grade de "chef de service de classe normale" de la spécialité "sécurité publique” de la fonction publique communale, au titre de l'année 2021
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Centre de gestion et de formation.- 1° Arrêté n° 2021-76 du 24 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) pour l'accès au grade de "major" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale, au titre de l'année 2021
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Direction des affaires foncières.- 2° Avis n° 14251 VP/DAF du 2 juillet 2021 portant publication des déclarations unilatérales de propriétés immobilières de certaines terres sises à Rimatara
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Direction des affaires foncières.- 1° Rectificatif à l'avis n° 445 VP/DAF du 7 janvier 2021 publié le 15 janvier 2021 au Journal officiel de la Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Avis officiel relatif à une demande de réalisation d'un groupement d'habitations de 9 maisons d'habitation individuelles sis à Paea sur les parcelles cadastrées n° 478 et n° 479 section AN par Mme Sylvie Valenza
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 17 juin 2021
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