JOPF n°55
2022 - JOPF n° 55 N du 12 juillet 2022
12/07/2022Edition: N162 texte(s)
Textes publiés (162)
Arrêté n° HC 71 IDV/MATJS du 14 juin 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif" mention "activités aquatiques et de la natation”
Page 14798
Arrêté n° HC 76 IDV/MATJS du 1er juillet 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous”
Page 14799
Arrêté n° SGAP 38 du 1er juillet 2022 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 14800
Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BRE du 4 juillet 2022 portant délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Tahiti - Faa'a
Page 14801
Arrêté n° HC 1110 DMME/BRHT/ob du 5 juillet 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 14802
Arrêté n° HC 573 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2022 portant suppression de l'indemnité de conseil des comptables chargés des fonctions de receveurs des communes et des syndicats de communes
Page 14804
Arrêté n° HC 572 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2022 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial “Te Ito Rau No Moorea-Maiao”
Page 14803
Arrêté n° 1155 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 315 CM du 8 mars 2007 modifié portant création des carnets à souches de contravention
Page 14805
Arrêté n° 1156 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 547 CM du 6 mai 2015 portant mesures d'application du dispositif de délivrance par la direction des impôts et des contributions publiques de l'attestation de régularité fiscale, de l'attestation d'inscription aux rôles d'imposition et de la note d'information pour les demandeurs d'attestation de résidence fiscale et d'avis de non-imposition à l'impôt sur le revenu
Page 14818
Arrêté n° 1158 CM du 5 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2022 du 17 juin 2022 portant adoption du compte financier de l'exercice 2021 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
Page 14896
Arrêté n° 1159 CM du 5 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4 MTI 2022 du 17 juin 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha fixant les tarifs des prestations et des droits de reproduction des images du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
Page 14896
Arrêté n° 1161 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1824 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement d'un comité de gestion décentralisé de la perliculture
Page 14836
Arrêté n° 1162 CM du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
Page 14837
Arrêté n° 1163 CM du 5 juillet 2022 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1062 CM du 16 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'une navette maritime communale pour la commune de Gambier
Page 14837
Arrêté n° 1164 CM du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2172 CM du 28 décembre 2011 portant application de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant administration du régime des non-salariés
Page 14838
Arrêté n° 1165 CM du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
Page 14839
Arrêté n° 1166 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française - CHPF pour le financement des dépenses relatives à la covid-19 pour l'exercice 2022
Page 14839
Arrêté n° 1167 CM du 5 juillet 2022 fixant le prix de cession des parts sociales de la SCP “Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés”
Page 14844
Arrêté n° 1168 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'avenant n° 8 à la convention n° 02-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia
Page 14845
Arrêté n° 1169 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Tamariki Paeua Nui" pour la prise en charge des frais de formation liés au projet intitulé "La langue dans ma culture”, au titre de l'année 2022
Page 14862
Arrêté n° 1170 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Des Amis du Musée de Tahiti et des îles pour la prise en charge des frais liés à la réalisation du projet intitulé “Du ori Tahiti au tik tok”, au titre de l'année 2022
Page 14863
Arrêté n° 1171 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Puna Reo Piha'e'ina” pour l'organisation des ateliers d'immersion en reo Tahiti, dans le cadre du projet “Te reo ai'a”, au titre de l'année 2022
Page 14864
Arrêté n° 1172 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Patutiki” pour la prise en charge des frais liés aux prestations de formation et d'animation des ateliers sur le Matatiki, au titre de l'année 2022
Page 14865
Arrêté n° 1173 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Folklorique Pupu Temaeva” pour financer les frais de transports aériens et d'hébergement dans le cadre de sa participation au Farereira'a à San Francisco, au titre de l'année 2022
Page 14870
Arrêté n° 1174 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour la prise en charge des frais de transport liés au projet intitulé "Ha'a Enana 22”, au titre de l'année 2022
Page 14871
Arrêté n° 1175 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Ecole de voile d'Arue” pour la prise en charge des frais liés aux activités culturelles dans le cadre de l'organisation de la 30e édition de la Saga, au titre de l'année 2022
Page 14872
Arrêté n° 1176 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ha'a Nui" pour la prise en charge des frais de déplacements aériens et pour l'acquisition de matériels divers nécessaires aux épreuves, dans le cadre de sa participation au "Te Moana Nui Traditional Game” à Hawaï, au titre de l'année 2022
Page 14877
Arrêté n° 1177 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “District Vaka de Ua Pou" pour financer une partie du projet intitulé "Eo Enana 22”, au titre de l'année 2022
Page 14882
Arrêté n° 1178 CM du 5 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Te Ha'a Nui” pour la prise en charge des frais de déplacements aériens et terrestres ainsi que pour l'acquisition de matériels divers nécessaires aux épreuves, dans le cadre de sa participation à la 10e édition du Farerei Haga, à Rangiroa, au titre de l'année 2022
Page 14883
Arrêté n° 1160 CM du 5 juillet 2022 portant modification des annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 modifié fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
Page 14823
Arrêté n° 1180 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de ONATI SAS pour le déploiement de la 4G dans les archipels éloignés
Page 14884
Arrêté n° 1181 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Hotu Rau No Tumaraa” pour financer l'organisation de la pesée agricole au titre de l'année 2022
Page 14889
Arrêté n° 1182 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SC Te Aito Rava'ai Nui en faveur du développement du secteur de la pêche
Page 14889
Arrêté n° 1183 CM du 6 juillet 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la “Fédération des sports et jeux traditionnels Amuitahira'a tu'aro ma'ohi” pour l'organisation du Heiva tu'aro ma'ohi nui 2022
Page 14891
Arrêté n° 604 PR du 6 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
Page 14906
Arrêté n° 605 PR du 6 juillet 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 14906
Arrêté n° 606 PR du 6 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim à la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 14906
Arrêté n° 607 PR du 6 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Kihi Cassey Poeiti Tuiho (Au'a Tahiti)
Page 14907
Arrêté n° 7277 VP/DCA du 6 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 14909
Arrêté n° 7316 VP du 6 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 14911
Arrêté n° 7347 VP du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à Mme Maryline Schilling épouse Dal Farra en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
Page 14912
Arrêté n° 7153 MEF/DGAE du 5 juillet 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3876285, n° 3876287 et n° 3876290 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2097 MEF DGAE du 14 mars 2022
Page 14913
Arrêté n° 7154 MEF du 5 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Nicolas Hantala dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 14915
Arrêté n° 7195 MEF/DGAE du 5 juillet 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 3263 MRE DAE BPI du 7 mai 2015 portant sur les demandes d'enregistrements de 561 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 14916
Arrêté n° 7197 MEF/DGAE du 5 juillet 2022 portant extension des enregistrements de 263 marques françaises
Page 14917
Arrêté n° 7203 MEF/DGAE du 5 juillet 2022 portant extension des enregistrements de 209 marques françaises
Page 15012
Arrêté n° 7194 MEF/DGAE du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté n° 8495 MEI DAE du 29 septembre 2016 portant extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625 et retrait de la décision de rejet n° 1573 MEI DAE du 3 mars 2016
Page 14915
Arrêté n° 7245 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Francis Vognin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 15105
Arrêté n° 7246 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moeata Sassone épouse Laughlin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 15106
Arrêté n° 7247 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thienan Djire et Mme Mélanie Huynh épouse Djire, pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 15107
Arrêté n° 7248 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant extension de 2 brevets français
Page 15108
Arrêté n° 7249 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant reconnaissance de 245 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 15109
Arrêté n° 7250 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 13145 VP DGAE du 11 décembre 2018 modifié portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
Page 15114
Arrêté n° 7251 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
Page 15115
Arrêté n° 7252 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92427129
Page 15132
Arrêté n° 7253 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1230400
Page 15132
Arrêté n° 7254 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3924012, n° 3924690 , n° 3924693 et n° 3927953
Page 15133
Arrêté n° 7255 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3162905 et n° 3162906
Page 15134
Arrêté n° 7256 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3885805
Page 15135
Arrêté n° 7257 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3900800
Page 15136
Arrêté n° 7258 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3912188
Page 15137
Arrêté n° 7259 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3907689
Page 15138
Arrêté n° 7260 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3901465
Page 15138
Arrêté n° 7261 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3901243
Page 15139
Arrêté n° 7262 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3914527
Page 15140
Arrêté n° 7263 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3913043
Page 15141
Arrêté n° 7264 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3912880
Page 15142
Arrêté n° 7265 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3921970
Page 15143
Arrêté n° 7266 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3924576
Page 15144
Arrêté n° 7267 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3927524 et n° 3927532
Page 15145
Arrêté n° 7268 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92415620
Page 15145
Arrêté n° 7269 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 93455483
Page 15146
Arrêté n° 7308 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92414510
Page 15147
Arrêté n° 7309 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 92445667
Page 15148
Arrêté n° 7310 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3994083
Page 15149
Arrêté n° 7311 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3944444
Page 15150
Arrêté n° 7312 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3913755
Page 15151
Arrêté n° 7313 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3874510
Page 15152
Arrêté n° 7314 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant extension de la prorogation de 3 dépôts portant sur 93 dessins et modèles français
Page 15152
Arrêté n° 7315 MEF/DGAE du 6 juillet 2022 portant extension des renouvellements de 123 marques françaises
Page 15153
Arrêté n° 7319 MAF/DBS du 6 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “Pépinière de la cellule recherche innovation et valorisation de la direction de l'agriculture” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 15178
Arrêté n° 7320 MAF/DBS du 6 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “SCA Verdeen” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 15179
Arrêté n° 7321 MAF/DBS du 6 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “Comptoir commercial Cécile” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 15180
Arrêté n° 7322 MAF/DBS du 6 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “Les vergers de Hakaea” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 15181
Arrêté n° 7323 MAF/DBS du 6 juillet 2022 portant agrément de l'établissement “Agrifarm” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 15182
Arrêté n° 7324 MCE/DRM du 6 juillet 2022 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 15184
Arrêté n° 7327 MCE/DRM du 6 juillet 2022 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de suivi temporel de trois espèces de coraux
Page 15185
Arrêté n° 7334 MCE du 6 juillet 2022 arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la terre la parcelle dépendant de la terre dénommée “Baie du contrôleur”, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87
Page 15186
Arrêté n° 7317 MCE du 6 juillet 2022 portant désignation des membres de la commission de discipline
Page 15183
Arrêté n° 7148 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de l'embouchure du bras Est de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Iotua Amaru
Page 15187
Arrêté n° 7149 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'extraction de 300 m³ de sable et de tout-venant dans le cadre du curage avec extraction de l'embouchure du bras Est de la rivière Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de M. Arsène Ihorai
Page 15190
Arrêté n° 7202 MGT du 5 juillet 2022 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art d'une superficie de 27,1 m², située au droit d'une partie de la terre “Vanaa Oropaa Tenuuviarua Teuruaeva”, cadastrée section D n° 60 sise dans la commune de Faa'a, au profit de M. Théo Guerini
Page 15193
Arrêté n° 7275 MGT du 6 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 15193
Arrêté n° 7276 MGT du 6 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerao (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 15194
Arrêté n° 7278 MGT du 6 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 15195
Arrêté n° 7279 MGT du 6 juillet 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles cadastrées section AD n° 367, n° 411 et n° 364, nécessaires à l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
Page 15196
Arrêté n° 7152 MEA du 5 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 juin 2022
Page 15196
Arrêté n° 7196 MEA du 5 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2022
Page 15198
Arrêté n° 7328 MEA du 6 juillet 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 mai 2022
Page 15199
Arrêté n° 7330 MEA/DGRH du 6 juillet 2022 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
Page 15200
Arrêté n° 7270 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Moerai Tavita pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Papeete
Page 15200
Arrêté n° 7271 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Georgina Brown pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Pirae
Page 15201
Arrêté n° 7272 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Marguerite Ten pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Punaauia
Page 15202
Arrêté n° 7273 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Poaru Maono pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger” implanté à Tahiti dans la commune de Mahina
Page 15202
Arrêté n° 7274 MSP du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Aratai Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15203
Arrêté n° 7280 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11328 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Vaimana Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15203
Arrêté n° 7281 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1319 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Heiterauri Assistance” pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Page 15204
Arrêté n° 7282 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11320 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Hiurai Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15205
Arrêté n° 7283 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4843 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Lindy Assistance” pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Page 15205
Arrêté n° 7284 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11327 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Manu-ono Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15206
Arrêté n° 7285 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Maunarii Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15206
Arrêté n° 7286 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2895 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Maupiti Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15207
Arrêté n° 7287 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11278 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Nuihau Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15208
Arrêté n° 7288 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11325 MSP du 6 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée “Orbeck Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15208
Arrêté n° 7289 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Tevatahiti Assistance” pour effectuer des transports sanitaires
Page 15209
Arrêté n° 7290 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1317 MSR du 22 février 2016 portant agrément de l'entreprise privée dénommée Tiko Assistance pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Page 15209
Arrêté n° 7291 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2901 MSS du 23 avril 2012 portant agrément de l'entreprise Atatea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15210
Arrêté n° 7292 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4840 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée “Hana Assistance” pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Page 15211
Arrêté n° 7293 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 9378 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Mahana Ambulance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15211
Arrêté n° 7294 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 11277 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15212
Arrêté n° 7295 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Vairoa Pai pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Papenoo
Page 15212
Arrêté n° 7296 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Nariihau Taruoura pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Bora Bora
Page 15213
Arrêté n° 7297 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Hereroa Mai pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Bora Bora
Page 15214
Arrêté n° 7298 MSP du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1236 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Vaimarama Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15214
Arrêté n° 7299 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7339 MSS du 27 septembre 2012 portant agrément de l'entreprise Manahiky Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15215
Arrêté n° 7300 MSP du 6 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 3889 MSS du 25 juillet 2011 portant agrément de l'entreprise Matahiapo Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15215
Arrêté n° 7301 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Vanessa Tufariua pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Papeari
Page 15216
Arrêté n° 7302 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Heirani Tufariua Heirani pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Papeari
Page 15217
Arrêté n° 7303 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Edmond Tamarono pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Mataiea
Page 15217
Arrêté n° 7304 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. Williams Ebb pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Mataiea
Page 15218
Arrêté n° 7305 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Poetea Mervin pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de deux véhicules de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implantés à Tahiti dans la commune de Taiarapu-Ouest et dans la commune de Pirae
Page 15219
Arrêté n° 7306 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de M. James Tehahetua pour effectuer des transports sanitaires terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Pirae
Page 15219
Arrêté n° 7307 MSP du 6 juillet 2022 portant agrément de Mme Mathilde Haati pour effectuer des transports sanitaires terrestres terrestres à l'aide de véhicule de catégorie D, de type “Véhicule sanitaire léger”, implanté à Tahiti dans la commune de Mahina
Page 15220
Erratum à l'arrêté n° 9373 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Moerai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Page 15221
Arrêté n° 7155 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2567 MSR/Santé du 25 avril 1997 autorisant Mme Martin Myrra à ouvrir une garderie périscolaire
Page 15221
Arrêté n° 7156 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 modifié portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie “Tatie Philo 2” sise à Taiarapu-Est gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
Page 15221
Arrêté n° 7157 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3518 MSS du 13 mai 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie “Tatie Philo 1” sise à Pirae gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball
Page 15222
Arrêté n° 7158 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 4476 MSP du 17 avril 2019 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche dénommée “Tatie Philo 5” sise à Faa'a
Page 15222
Arrêté n° 7159 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3340 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “Papillon vole” sise à Punaauia, gérée par Mme Kareen Faafatua
Page 15223
Arrêté n° 7160 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 761 MSS du 25 janvier 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “L'île aux enfants” sise à Papeete, gérée par Mme Florence Arto
Page 15224
Arrêté n° 7161 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 3338 MSS du 3 avril 2018 modifié portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “Cagouline” sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
Page 15224
Arrêté n° 7162 MTS du 5 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 10107 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo sise à Papeete, gérée par Mme Philomène Ball
Page 15225
Arrêté n° 7163 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5212 MTS du 23 juin 2016 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia, gérée par Mme Philomène Ball et de l'arrêté n° 6502 MTS du 4 août 2016 portant agrément de Mme Louise Tetuaapua épouse Tchen en qualité de responsable de la crèche et garderie périscolaire Tatie Philo 3 sise à Punaauia
Page 15226
Arrêté n° 7164 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8542 MSE du 10 septembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie “Le Petit Paradis" sise à Faaone gérée par Mme Lénaïc Metua et de l'arrêté n° 864 PR du 3 novembre 2014 portant agrément de Mme Vaite Barthélémy (secteur préscolaire) et de Mme Miniora Parker (secteur préscolaire) en qualité de responsables de la crèche-garderie "Le Petit Paradis” sise à Faaone
Page 15226
Arrêté n° 7165 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5594 MSR/Santé du 13 août 1997 autorisant Mme Anne-Marie Florentin à ouvrir une crèche
Page 15227
Arrêté n° 7166 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 5468 MSA du 5 décembre 2001 officialisant l'agrément de Mme Hina Mercier pour une crèche et garderie périscolaire
Page 15227
Arrêté n° 7167 MTS du 5 juillet 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8720 MSS du 11 septembre 2017 portant autorisation d'ouverture de la crèche Raitai sise à Taiarapu-Est, gérée par M. Marcel Hauata et de l'arrêté n° 8721 MSS du 11 septembre 2017 portant agrément de Mme Andréa Aiamu en qualité de responsable de la crèche Raitai sise à Taiarapu-Est
Page 15228
Arrêté n° 7168 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “Kailani”
Page 15229
Arrêté n° 7169 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie “L'Ecole-Ad”
Page 15229
Arrêté n° 7170 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie “Les Piou Piou”
Page 15230
Arrêté n° 7171 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire “Atelier 203”
Page 15230
Arrêté n° 7172 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie périscolaire “Calimero”
Page 15231
Arrêté n° 7173 MTS du 5 juillet 2022 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la garderie “Baby Sweet”
Page 15232
Arrêté n° 24-2022 APF/SG du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 21-2022 APF/SG du 26 avril 2022 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 15232
Décision n° 2022-CC-03 du 14 juin 2022 relative à la prise de contrôle exclusif du centre de rééducation fonctionnelle Te Tiare par la société ISIS Polynésie
Page 0
Arrêté n° 208-22 du 23 juin 2022 prescrivant la mise en place de passages pour piétons sur la commune de Paea
Page 15244
Décret n° 2022-978 du 2 juillet 2022 relatif aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile
Page 15247
Arrêté du 29 juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
Page 15251
Arrêté n°106-2022 du 4 juillet 2022 portant délégation de signature et abroge l'arrêté n° 73-2022 du 3 mai 2022
Page 15251
Circulaire n° 1254 MEF du 17 juin 2022 relative à la fixation d'un montant maximum en valeur ou en quantité dans les marchés à bons de commande et dans les accords-cadres à marchés subséquents
Page 15267
Direction du travail.- Avis n° 1375 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 23 juin 2022 d'extension de l'avenant du 13 juin 2022 à la convention collective du travail du nettoyage relatif à l'accord de salaires pour l'année 2022
Page 15268
Direction du travail.- Avis n° 1376 MTS/TRAV/BDS/JF/tm du 23 juin 2022 d'extension de l'avenant du 10 juin 2022 à la convention collective du travail du gardiennage relatif à l'accord de salaires applicable au 1er mai 2022
Page 15271