JOPF n°55
2023 - JOPF n° 55 N du 11 juillet 2023
11/07/2023Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Arrêté n° HC 374 DIE du 3 juillet 2023 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 376 DIE/FIP du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 modifié relatif à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti – Mise en œuvre du PGD” de la communauté de communes Hava'i
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Arrêté n° HC 375 DIE/FIP du 3 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 598 DIE/FIP du 1er août 2018 relatif à l'opération “Reconstruction de l'école maternelle de Faie” de la commune de Huahine
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Annexe à la délibération n° 18-2023 du 22 juin 2023 relative à la modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2023.
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Arrêté n° 980 CM du 4 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-23 CAPL du 17 mai 2023 portant modification budgétaire du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 981 CM du 4 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-23 CAPL du 17 mai 2023 portant modification de la délibération n° 21-21 CAPL du 13 octobre 2021 fixant le montant d'une indemnité mensuelle du président et des vice-présidents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 982 CM du 4 juillet 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CAPL du 17 mai 2023 adoptant les tarifs applicables pour la vente de semences de carotte et d'encarts publicitaires
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Avis n° 989 CM du 5 juillet 2023 portant avis sur le projet d'arrêté relatif pris pour l'application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et définissant les modalités de l'examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu'elles encourent
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Arrêté n° 990 CM du 5 juillet 2023 portant modification de l'arrêté n° 1825 CM du 13 septembre 2018 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil de la perliculture et de la commission de discipline
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Arrêté n° 991 CM du 6 juillet 2023 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2021 (catégorie 504)
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Arrêté n° 992 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Initiatives Fenua - S.2. ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 993 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Artistes du Fenua - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 994 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Bleu Océan, le Doc - Saison 5 - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 995 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Ça pousse au Fenua - Saison 2 - ép. 6 à 10”
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Arrêté n° 996 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Porinetia 2023”
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Arrêté n° 997 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Taata Tumu 2023”
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Arrêté n° 998 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Vaatoa 2023”
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Arrêté n° 999 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL Vohi Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Tupa et le Tiki oublié”
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Arrêté n° 1000 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Archipel production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “La dernière traversée de William Albert Robinson”
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Arrêté n° 1001 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Matau”
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Arrêté n° 1002 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SNC Hawaiki Audiovisual pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Heiva I Tahiti, héritage en péril”
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Arrêté n° 1003 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Opération Hao”
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Arrêté n° 1004 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Oceania Film pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Tatoo - Le voyage des signes”
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Arrêté n° 1005 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média Production pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée “Waaaaves 2023”
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Arrêté n° 1006 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la production audiovisuelle d'un court-métrage de fiction de création, intitulé “Sous les feuillages des verts tamariniers”
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Arrêté n° 1007 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Hira Teriinatoofa - Immersion au coeur de l'équipe de France de surf”
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Arrêté n° 1008 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “From the sun 2, Raromatai”
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Arrêté n° 1009 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de l'EURL KMH Média Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Rangiroa, le surf comme espoir”
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Arrêté n° 1010 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL HSF Espace Formation dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1011 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Tahiti Contrôle Technique dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1012 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fenua Prev dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1013 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Eficia dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française
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Arrêté n° 1014 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Pare Ora dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1015 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 1016 CM du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté n° 1043 CM du 20 juin 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Poe Tahiti à l'usage de son exploitation perlicole sis Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 72)
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Arrêté n° 1017 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Taku Poe Pearl Farm à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
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Arrêté n° 1018 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 127)
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Arrêté n° 1019 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Temana à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 487)
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Arrêté n° 1020 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pare Ora pour son projet Pare Ora réalisé dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i 2023”
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Arrêté n° 1021 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour son projet de développement de kits potagers et de kits jardinières dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i 2023”
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Arrêté n° 1022 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative scolaire Fa'arua de l'école élémentaire de Haapiti pour son projet de classes en santé transplantées à Tetiaroa dans le cadre de l'appel à projets “Ora Maita'i”
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Arrêté n° 1023 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Pare Ora pour l'acquisition de matériels et d'équipements pour l'Unité d'accueil pour l'enfance en danger (UAPED) dans le cadre de l'appel à projets Ora Maita'i 2023
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Arrêté n° 1024 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1025 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1026 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1027 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1028 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1029 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1030 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau, Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1031 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1032 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1033 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1034 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1035 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1036 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai, Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1037 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao, Moorea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1038 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae, Nuku Hiva pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1039 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1040 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège du Taaone, Pirae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1041 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1042 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 1043 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Judo Jujitsu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1044 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ha'a Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1045 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana Chasse Sous-Marine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1046 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taravao Escrime Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1047 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamariki Paddle & Surf Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1048 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Tri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1049 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Skate Park de la Mission pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1050 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahatu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1051 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Raiatea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1052 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rugby Club de Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 14430
Arrêté n° 1053 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Adrénaline Racing pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1054 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tefana Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1055 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tini Thaï Boxing pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1056 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau (Ua Pou) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1057 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tuhaa Pae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1058 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Te Uira Tahi Ata Boxing club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1059 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Surf Club (TNSC) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1060 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Taravao pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1061 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taaone Tennis de Table Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1062 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Sphère MMA Academy pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
Page 14470
Arrêté n° 1063 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hanavave pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1064 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1065 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne d'escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1066 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taiarapu Football Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1067 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Paddle pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 1068 CM du 6 juillet 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 599 PR du 5 juillet 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 600 PR du 5 juillet 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes
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Arrêté n° 603 PR/DGEN du 5 juillet 2023 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 610 PR du 6 juillet 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Hôtel Hibiscus”
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Arrêté n° 611 PR du 6 juillet 2023 portant commissionnement de M. Martial Saintvoirin affecté à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
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Arrêté n° 609 PR du 6 juillet 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 5851 VP/DIREN du 6 juillet 2023 autorisant M. Guillaume Mitta à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers l'Allemagne et la France
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Arrêté n° 5852 VP/DIREN du 6 juillet 2023 autorisant la direction de l'agriculture de Moorea à installer et exploiter un atelier de réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5817 MEF/DGAE du 5 juillet 2023 portant habilitation de M. Laurent Jourdan en qualité d'agent spécial d'assurance de la société SOGECAP
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Arrêté n° 5847 MEF/DGAE du 6 juillet 2023 portant agrément de l'association "Hoa Nuku Pétanque" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 5848 MEF/DGAE du 6 juillet 2023 portant agrément de l'association "Vehearii" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 5849 MEF/DGAE du 6 juillet 2023 portant habilitation de M. Jean-Michel Calba en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Mutuaide Assistance
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Arrêté n° 5795 MPR du 4 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Solange Faataia Toung Young épouse Tong
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Arrêté n° 5796 MPR du 4 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
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Arrêté n° 5797 MPR du 4 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. François Teikikaihei Tamarii
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Arrêté n° 5798 MPR du 4 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Hapaitoua Charles Peterano
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Arrêté n° 5799 MPR du 4 juillet 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii Kekela
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Arrêté n° 5826 MPR du 5 juillet 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Mélinda Fournier épouse Teikiteepupuni Poevai
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Arrêté n° 5827 MPR du 5 juillet 2023 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Franck Emery
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Arrêté n° 5842 MPR du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté n° 10972 MED du 2 octobre 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 65 d'une superficie de 1,04 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamatona Chong
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Arrêté n° 5843 MPR du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté n° 911 MED du 26 janvier 2022 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,53 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tomy Li Cheng
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Arrêté n° 5789 MEE du 4 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Papara adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 mai 2023
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Arrêté n° 5790 MEE du 4 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 avril 2023
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Arrêté n° 5834 MEE du 5 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 mai 2023
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Arrêté n° 5835 MEE du 5 juillet 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juin 2023
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Arrêté n° 5783 MSP du 4 juillet 2023 portant délégation de signature du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée à M. Yannis Céran-Jérusalemy, directeur de cabinet et à Mme Tatiana Hart, cheffe de cabinet
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Arrêté n° 5813 MGT du 5 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 14 m³ de soupe de corail et de sable sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Claire Tevaearai épouse Galera
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Arrêté n° 5814 MGT du 5 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Jean-Pierre Rehua
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Arrêté n° 5815 MGT du 5 juillet 2023 portant autorisation d'extraction de 14 m³ de soupe de corail et de sable sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de Mme Tepepe Tuhoe épouse Selen
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Arrêté n° 5816 MGT du 5 juillet 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 9 du 6 juillet 2023
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Arrêté n° 5840 MGT du 5 juillet 2023 proclamation des résultats de la seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 5841 MGT du 5 juillet 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tearoaere (plan 49) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers n° 23-469-3 IDV, n° 23-440-3 IDV et n° 23-464-3 TG du 30 juin 2023
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 30 juin 2023
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