JOPF n°55
2024 - JOPF n° 55 N du 24 mai 2024
24/05/2024Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Arrêté n° 664 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Coopérative agricole de Maiao dénommée Tupuai Manu
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Arrêté n° 670 CM du 16 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-2024 IJSPF du 3 avril 2024 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 672 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Green Lodge pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Green Lodge
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Arrêté n° 673 CM du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Vaiana Katia NADJARIAN en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 675 CM du 16 mai 2024 visant à étendre le bénéfice du tiers-payant aux actes pratiqués par les médecins sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 676 CM du 16 mai 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 2 à la convention d'objectifs n° 9385 du 30 novembre 2022 relative à l'accueil en Polynésie française des épreuves de surf des jeux Olympiques de 2024
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Arrêté n° 686 CM du 16 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL D.Lemaire Rent Car dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 688 CM du 16 mai 2024 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle domaniale cadastrée section AK n° 40, sise commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Teipotemarama MATI épouse MARERE
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Arrêté n° 693 CM du 16 mai 2024 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau au profit de la SA Tikehau Pearl Beach Sauvage et abrogation des arrêtés n° 1530 CM du 7 novembre 2000 et n° 749 CM du 4 juin 2003 modifié
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Arrêté n° 707 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaimeamea
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Arrêté n° 715 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du Syndicat de défense de l'indication géographique rhum agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 716 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Hotu Rau
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Arrêté n° 717 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Scierie de Tubuai
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Arrêté n° 718 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Scierie de Rapa
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Arrêté n° 719 CM du 17 mai 2024 portant agrément du programme de logements dénommé Te Aho Rua consistant en l'acquisition d'un bâtiment collectif de 60 logements, sis à Papeete, Tahiti, et attribuant une subvention d'investissement en faveur de la société Tahiti Nui Habitat pour financer ce programme
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Arrêté n° 699 CM du 17 mai 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Mihiroa Expédition au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 721 CM du 17 mai 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu D'or Perles à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 722 CM du 21 mai 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2021 du 4 mai 2021 et n° 3-2021 du 4 mai 2021 du lycée hôtelier de Tahiti portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2020
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Arrêté n° 690 CM du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 691 CM du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 692 CM du 16 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 modifié portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 670 PR du 17 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 402 PR du 15 mai 2023 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 686 PR du 17 mai 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur du tourisme pour la création et l'agrandissement d'hôtels et la construction de pensions de famille pour l'année 2024
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Arrêté n° 687 PR du 17 mai 2024 portant décision d'ouvrir un appel à manifestation d'intérêt dans le secteur du tourisme pour les navires de charter nautique pour l'année 2024
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Arrêté n° 690 PR du 17 mai 2024 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants siégeant au sein du comité des transports terrestres et des commissions des licences supplémentaires et de discipline prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 4624 MPR/DRM du 17 mai 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe des docteurs Lætitia HEDOUIN et Serge PLANES du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche « Solution4Reefs »
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Arrêté n° 4669 MJP du 17 mai 2024 portant retrait de l'arrêté n° 1982 MJP du 14 février 2024 accordant la délégation de service public à la fédération Polynesian Boxing Association Tahiti
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Arrêté n° 4637 MGT du 17 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 40 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière située entre les parcelles cadastrées sections AN n° 52 et AN n° 3 sises sur l'île de Maupiti, en faveur de M. Gaston TEOROI
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Arrêté n° 4638 MGT du 17 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Tautiare TINOMOE épouse TIMI
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Arrêté n° 4639 MGT du 17 mai 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sis sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Moehau TEHANI
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Arrêté n° 4640 MGT du 17 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 12438 MGT du 15 décembre 2023 portant autorisation d'extraction de 3 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre Baie du contrôleur (partie) cadastrée section CW n° 1, sise sur l'île de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, en faveur de la SARL Marquises construction
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Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
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Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
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Loi n° 2024-345 du 15 avril 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
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Loi n° 2024-321 du 9 avril 2024 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
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Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
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Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
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Décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Décret n° 2024-423 du 10 mai 2024 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales
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Décret n° 2024-421 du 10 mai 2024 pris pour l'application des articles L. 2321-2-1 à L. 2321-4-1 du code de la défense et des articles L. 33-14 et L. 36-14 du code des postes et des communications électroniques
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Décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Décret n° 2024-414 du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées
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Décret n° 2024-400 du 29 avril 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (ensemble une annexe), signé à Panama le 7 juillet 2022
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Décret n° 2024-399 du 29 avril 2024 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice, signées à Port-Louis le 10 novembre 2022
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Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
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Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (rectificatif)
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Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
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Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales
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Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
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Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique
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Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
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Décret n° 2024-324 du 8 avril 2024 relatif à la section de recherches de la gendarmerie prévôtale et à ses attributions
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Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ouvrages, installations et activités nucléaires dénommé Traitement d'optimisation des données et informations d'intérêt nucléaire
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Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense
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Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée
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Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
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Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'État et de ses établissements publics
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Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances
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Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances (rectificatif)
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Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l'infraction de vente de tabac à distance
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Décret n° 2024-285 du 28 mars 2024 modifiant l'article D. 8-2-10 du code de procédure pénale relatif à la compétence du tribunal judiciaire de Paris
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Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
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Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
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Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes
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Arrêté du 30 avril 2024 fixant le taux de promotion dans le grade de major du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2024
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Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
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Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
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Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale
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Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité Conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Aéronautique
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
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Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Négociation et digitalisation de la relation client
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Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 322-3 du code monétaire et financier
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Arrêté du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
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Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Biotechnologie en recherche et en production
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Arrêté du 10 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
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Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
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Arrêté du 8 avril 2024 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
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Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique et à l'accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense
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Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique
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Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
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Décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024
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Texte adopté n° 2024-5 LP/APF du 16 mai 2024 de la loi du pays relatif à la réalisation des pistes d'accès et travaux d'aménagement des assises foncières privées destinées à l'activité agricole
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Texte adopté n° 2024-4 LP/APF du 16 mai 2024 de la loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française
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Texte adopté n° 2024-3 LP/APF du 16 mai 2024 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2018-35 du 9 novembre 2018 relative à la délivrance de documents cadastraux par les communes de la Polynésie française
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Direction des affaires foncières - Avis n° 9746 VP/DAF du 15 mai 2024. Partage judiciaire par souche
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Direction de la construction et de l'aménagement - Certificat de conformité n° 1121 MSF du 14 mai 2024 des 30 lots n° 1 à n° 3, n° 5 à n° 9, n° 12, n° 14, n° 15, n° 17 à n° 20, n° 23, n° 27 à n° 29, n° 31 à n° 34, n° 36 à n° 38, n° 40 à n° 43) du lotissement Noatu - phase 1 sis à Punaauia
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 10 mai 2024
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Arrêté n° HC 106 IDV du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n° HC 196 IDV du 26 septembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
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Arrêté n° HC 240 CAB du 16 mai 2024 portant réglementation générale et organisation des services de l'État dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en Polynésie française
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Arrêté n° HC 478 DMME/BRHT/CM du 17 mai 2024 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de la fonction publique d'État
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Arrêté n° 651 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 652 CM du 15 mai 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta pour financer le fonctionnement du campus connecté
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Arrêté n° 653 CM du 15 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, polyvalent du bâtiment
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Arrêté n° 654 CM du 15 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 11 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, petite et moyenne hôtellerie
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Arrêté n° 655 CM du 15 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 12 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, gestion et exploitation en milieu marin
Page 7138
Arrêté n° 656 CM du 15 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale
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