JOPF n°55
2024 - JOPF n° 55 NS du 22 octobre 2024
22/10/2024Edition: NS17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° HC 1187 DMME/BRHT/tto du 16 octobre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
Page 5245
Arrêté n° 7407-2024 VR du 1er octobre 2024 portant modification du règlement intérieur relatif aux temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
Page 5237
Arrêté n° HC 1191 DMME/BRHT/CCRS du 16 octobre 2024 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de 3 secrétaires administratifs de classe normale du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2024
Page 5248
Arrêté n° 1832 CM du 10 octobre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 6/MTI/2024 du 17 septembre 2024 de l'établissement Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2024
Page 5272
Arrêté n° 1840 CM du 17 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération Polynésienne des Maisons Familiales Rurales (FPMFR) dans le cadre de ses activités générales au titre de 2024
Page 5268
Arrêté n° 1835 CM du 15 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour financer son fonctionnement général au titre de l'exercice 2024
Page 5263
Erratum à l'arrêté n° 605 PR du 25 avril 2024 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2024
Page 5287
Arrêté n° 10155 MFT/DGRH du 10 octobre 2024 portant nomination des examinateurs du recrutement sur dossier sans conditions de diplômes des agents de bureau, des aides techniques et des aides médico-techniques, de catégorie D, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2024
Page 5288
Arrêté n° 10256 MFT/DGRH du 14 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 5289
Arrêté n° 10419 MFT/DGRH du 16 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 5290
Arrêté n° 10420 MFT/DGRH du 16 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
Page 5291
Arrêté n° 10297 MGT du 15 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 900 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial dans le cadre du curage avec extraction de la rivière Papeiti, entre les parcelles cadastrées section DI n° 1 et n° 2 sises dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise KG
Page 5295
Arrêté n° 10298 MGT du 15 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 35, sis sur l'atoll de Tikehau, en faveur de M. Claros MATEHAU
Page 5298
Arrêté n° 10299 MGT du 15 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 6 m³ de sable sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sis sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. Gérard TEIRI
Page 5301
Arrêté n° 10270 MGT du 15 octobre 2024 portant autorisation d'extraction de 42 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit de la terre “Heregao lot 1” parcelle cadastrée section AH n° 10, sise sur l'atoll de Anaa, en faveur de M. Allain TEVAEARAI
Page 5292
Arrêté n° 10425 MEF/DBF du 17 octobre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2024 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2024
Page 5304
Direction du travail - Avis d'extension n° 3437 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/hh du 15 octobre 2024 de l'avenant du 14 octobre 2024 à la convention collective de l'industrie relatif à l'accord de salaires pour l'année 2025
Page 5305