JOPF n°55
2026 - JOPF n° 55 N du 10 mars 2026
10/03/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° 275 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Tahiti Marine Products
2.
Page Arrêté n° 277 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société SCA Tahiti Marine Aquaculture
3.
Page Arrêté n° 279 CM du 9 mars 2026 autorisant la location d'un ensemble foncier dépendant du lotissement aquacole Aruhotu zone biomarine, sis commune de Taiarapu-Est, au profit de la société Tahiti Marine Products
4.
Page Arrêté n° 280 CM du 9 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Hana
5.
Page Arrêté n° 281 CM du 9 mars 2026 fixant les modalités d'instruction des demandes de licence relatives à l'importation, la fabrication et la commercialisation des produits et composants du tabagisme
6.
Page Arrêté n° 282 CM du 9 mars 2026 portant application de la loi du pays n° 2025-31 du 13 octobre 2025 relative aux arata'i ora
7.
Page Arrêté n° 283 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 51 CM du 18 janvier 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour les études préalables à la réhabilitation de l'abri de survie existant et la construction d'une extension à usage d'école sur Fakahina (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
8.
Page Arrêté n° 284 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 2912 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour les études de conception pour la construction d'une école-restaurant scolaire aux normes abri de survie (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
9.
Page Arrêté n° 287 CM du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie
10.
Page Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2026 portant affectation d'une emprise dépendant du lais de mer cadastré commune de Hao, commune associée de Amanu, section EA n° 14, au profit de la commune de Hao
11.
Page Arrêté n° 289 CM du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 501 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération Hotuarea ouest - études, commune de Faa'a
12.
Page Arrêté n° 291 CM du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1427 CM du 3 août 2022 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réfection de sa zone de quarantaine et le ravalement de façade de son bâtiment administratif
13.
Page Arrêté n° 519 PR du 9 mars 2026 portant modification de l'arrêté n° 205 PR du 5 février 2025 portant nomination de quatre membres du comité consultatif pour le bien-être animal
14.
Page Arrêté n° 1456 MEF/DGAE du 9 mars 2026 portant immatriculation de M. Tutehau MARTIN au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 1457 MEF/DGAE du 9 mars 2026 portant agrément de la SARL Les Délices (à l'enseigne commerciale The Pearl Bar - Les Délices) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 1443 MFL du 6 mars 2026 accordant une remise gracieuse des indemnités dues par M. Jean GENDRON
17.
Page Arrêté n° 1442 MPR du 6 mars 2026 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Evelyne HAUATA
18.
Page Arrêté n° 1471 MPR/DRM du 9 mars 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Tahiti Seafood
19.
Page Arrêté n° 1473 MPR/DRM du 9 mars 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Keyala Seafood Products
20.
Page Arrêté n° 1474 MPR/DRM du 9 mars 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de l'EURL Vini Vini Mareyage
21.
Page Arrêté n° 1475 MPR/DIREN du 9 mars 2026 portant prorogation de l'arrêté n° 9671 MPR/DIREN du 22 septembre 2025 autorisant la société Bernard Travaux Polynésie à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage de bitume à chaud et une centrale de concassage sur l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
22.
Page Arrêté n° 1469 MEE du 9 mars 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 janvier 2026
23.
Page Arrêté n° 1470 MEE du 9 mars 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 janvier 2026
24.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5246 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5256 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche
26.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5261 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche
27.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5263 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche
28.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5264 MFL/DAF/SIAD du 6 mars 2026 - Partage judiciaire par souche
29.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 5484 MFL/DAF/SIAD du 9 mars 2026 - Partage judiciaire par souche